Évasion fiscale : la Russie n’est pas épargnée

Évasion fiscale : la Russie n’est pas épargnée

Le 15 février 2013, à Moscou, l’OCDE présentait aux ministres des Finances du G20 un plan d’attaque radical contre l'évasion fiscale, baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting) et censé faire évoluer, en deux ans, la réglementation internationale dans le domaine. Si les récents scandales impliquant Google en Irlande et Starbucks en Angleterre nous rappellent que le problème de la fuite des capitaux est bien réel en Europe, qu’en est-il en Russie ?

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« L'argent, lui, reste ici »

En Russie, la lutte contre l’évasion fiscale est aussi jeune que le terme qui la qualifie – « dé-offshorisation » –, soit environ trois ans. Les hostilités avaient été lancées en décembre 2011 par Vladimir Poutine, alors Premier ministre, lors du congrès anniversaire Delovaïa Rossia : « Vous souhaitez détenir des fonds quelque part à l’étranger, je vous en prie, la loi ne l’interdit pas. Mais nous ne vous laisserons pas soustraire des ressources financières à l'économie russe à travers des sociétés écran ». C’est le même raisonnement que Vladimir Poutine, désormais président, a tenu aux députés et ministres lors de son intervention annuelle au Kremlin, le 12 décembre 2013 : « Vous voulez être dans des offshores, je vous en prie. Mais l’argent, lui, reste ici », a-t-il lancé, agacé.Agacé, car depuis son allocution présidentielle de l’année passée, au cours de laquelle le président avait appelé le gouvernement à créer un système de lutte contre l’évasion fiscale, les résultats restent maigres – pour preuve, l’affaire de la vente récente de parts de la compagnie TNK-BP. « Une transaction de plus de 50 milliards de dollars qui s’est déroulée hors de la juridiction russe, alors même que nous connaissons bien les vendeurs et les acheteurs : il s’agit respectivement de citoyens russes et d’une des plus importantes sociétés du pays [Rosneft,

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Thomas Gras

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