Comptabilité: à quand la fin du formalisme ?

Quatre documents par note de frais, des dossiers au mètre cube à chaque audit fiscal… Les comptables russes doivent composer au quotidien avec un formalisme considérable, imposé par les normes en vigueur. Les entreprises peuvent-elles espérer des jours meilleurs grâce à l’alignement des standards russes sur les normes internationales ? Les experts sont sceptiques.


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Quatre documents par note de frais, des dossiers au mètre cube à chaque audit fiscal… Les comptables russes doivent composer au quotidien avec un formalisme considérable, imposé par les normes en vigueur. Les entreprises peuvent-elles espérer des jours meilleurs grâce à l’alignement des standards russes sur les normes internationales ? Les experts sont sceptiques.

Avoir une vision nette des finances de son entreprise est un enjeu de taille pour les groupes étrangers implantés en Russie. La maison-mère étant éloignée de sa filiale, toutes les décisions stratégiques sont prises sur foi des informations financières transmises par la seconde à la première. « Si ces données ne sont pas exploitables, erronées ou inexistantes, la gestion de l’entreprise deviendra impossible : quand la direction du groupe voit que la filiale accuse des pertes, elle agit en conséquence. Mais si la filiale prétend, dans son reporting, réaliser des bénéfices confortables alors que ce n’est pas le cas, la maison-mère ne peut prendre les décisions qui devraient s’imposer », résume Rainer Stawinoga, expert-comptable fondateur du cabinet Rainer Stawinoga International Accountants & Auditors à Moscou. Et de préciser : « Le rôle des cabinets d’audit est précisément de garantir à la maison-mère la fourniture des informations nécessaires, régulièrement, en temps et en heure – et d’empêcher ainsi le directeur général ou le directeur financier d’inventer des chiffres d’affaires satisfaisants pour toucher des bonus. »

Normes comptables : Russie… et reste du monde

En théorie, donc, les enjeux sont limpides. Dans la pratique, le quotidien des comptables est loin d’être aussi simple… Tout d’abord, le langage comptable russe – ou Russian accounting standards (RAR) – diffère du langage international (International Financial Reporting Standards, IFRS). « Ainsi, quand la maison-mère demande des chiffres à sa filiale, ceux-ci doivent d’abord être retranscrits du russe vers les normes internationales », précise Rainer Stawinoga. Cela implique également que chaque filiale implantée en Russie doit effectuer un premier audit aux normes russes et un second destiné aux actionnaires basés à l’étranger.

« Si les choses ne sont pas bien organisées, vous risquez de vous retrouver avec une quantité impressionnante d’informations. Une entreprise peut passer tous les mois 3 000 écritures – et il faut savoir, pour chacune d’entre elles, lesquelles sont conformes aux standards russes et lesquelles répondent aux normes internationales. Sans un système permettant de tracer cela dès le départ, vous vous perdez dans la masse ! Sur 36 000 opérations par an, le travail est titanesque. D’autant que les informations viennent de tous les côtés : de la paie, des impôts, des notes de frais, des fournisseurs ou encore de la maison-mère », poursuit le consultant. Et d’ajouter : « Organiser le tout en un système complexe et délivrer des informations différentes avec, d’un côté, la comptabilité russe et de l’autre les normes internationales : cela demande beaucoup d’efforts. On considère généralement que la comptabilité, en Russie, nécessite trois fois plus de travail et d’effectifs qu’en France. »

« Cinq mètres cubes de documents pour un audit fiscal ! »

À côté de cette prolifération des documents exigés, l’administration fiscale russe reste encore extrêmement formaliste. « Si vous vous trompez d’adresse sur une facture par exemple : en France, ça passe sans problème. Ici, le Fisc campe sur ses positions en affirmant qu’il ne s’agit pas de la bonne entreprise et peut refuser, notamment, une déduction de TVA », témoigne Rainer Stawinoga. Les services fiscaux sont également très gourmands en documentation. « Pour les audits caméralistiques notamment, l’administration conduit les vérifications dans ses locaux et non au sein de l’entreprise. Et exige, pour ce faire, de recevoir tous les documents du trimestre… Le directeur général se retrouve donc contraint de signer, une par une, l’ensemble de ces copies « certifiées conformes » ! Un jour, nous avons apporté au Fisc une pile de documents de cinquante centimètres de haut pour que l’inspecteur, finalement, ne contrôle que deux grosses factures. C’est du pur formalisme. Récemment, le directeur financier d’une grosse boîte m’a même demandé où son camion devait livrer les documents destinés à l’administration fiscale : ils occupaient cinq mètres cube de volume. »

Et malgré les efforts entrepris pour simplifier les démarches administratives des entreprises, la formule magique n’est pas encore trouvée. « Aujourd’hui, les autorités songent à informatiser les factures de TVA – sauf que la mesure, annoncée il y a deux ans, est toujours à l’étude. D’autant qu’il n’est question que d’un seul type de documents – et qu’ils sont bien capables de conserver parallèlement la version papier le temps de la transition… Ainsi, même si l’idée est en route, les choses peuvent prendre encore un certain temps. Mais il existe une vraie volonté de faire évoluer la situation », constate Florence Pinot, associée du cabinet d’audit et de services aux entreprises Mazars pour les questions de comptabilité externalisée et de conseil.

Alignement sur les normes internationales : la fin des problèmes ?

Le 6 décembre 2011, la Douma a validé le projet d’alignement des normes comptables russes sur les règles internationales à l’horizon 2013. Les entreprises implantées en Russie pourront dès lors user d’une documentation de forme libre et répondant – point essentiel pour les groupes internationaux – aux mêmes standards que ceux de leur maison-mère.

Ce rapprochement changera-t-il radicalement la vie des entreprises ? « J’ai du mal à y croire, tranche Florence Pinot. Sur le papier, certes, on souhaite effectivement que les entreprises puissent émettre leurs documents de vente selon des formes libres, comme en France, et plus selon des formes unifiées. Mais cette marge de manœuvre ne concernera que les documents comptables internes à l’entreprise – et pas ceux qui doivent être fournis à l’administration. Au final, vu que les services fiscaux n’opèreront pas le même mouvement, les entreprises ne pourront sortir de ce double-jeu entre normes russes et normes internationales ».

Pour Rainer Stawinoga, « le formalisme comptable ne sera pas aboli en Russie par ce rapprochement amorcé avec les normes internationales ». Cependant, l’expert-comptable reconnaît que les bilans et les comptes de résultat seront davantage exploitables et compréhensibles pour les maisons-mères. Et de conclure : « C’est la raison d’être de la comptabilité : fournir une image fidèle de la réalité. Mais on le sait bien, si dix peintres représentent la même chose, on obtient dix images différentes… C’est le problème d’une comptabilité que l’on peut exprimer de diverses manières. Ce rapprochement permettra effectivement d’arriver à une image de plus en plus fidèle à la situation économique de l’entreprise. Mais cela prendra du temps : en France, nous travaillons là-dessus depuis des années ! ».

Zoom sur le monde de l’audit en Russie

On peut, selon Rainer Stawinoga, distinguer en Russie trois catégories d’auditeurs : « les grands cabinets internationaux comme Price waterhouse Coopers, Ernst & Young ou Deloitte & Touch et KPMG, dont tout le monde sait qu’ils font leur travail sans complaisance. Seul revers : leurs audits coûtent très cher.  Ensuite, vous avez des cabinets russes qui font de bons audits mais suivent les normes russes plutôt que les standards internationaux. Du coup, ces audits ont moins de valeur pour une maison-mère française. Enfin, vous avez des cabinets russes qui pratiquent des audits à très bas prix : mais la qualité, proportionnelle au coût du service, fait défaut. Et le spécialiste de conclure : Tout dépend, en fait, des exigences de la maison-mère : si elle n’a pas réellement besoin de l’audit, elle va le confier à un cabinet bon marché. Si c’est une vraie nécessité, en revanche, elle aura tendance à s’adresser aux cabinets internationaux. »

Généralement, les entreprises russes sont moins confrontées à la nécessité de l’audit que les entreprises françaises. « D’abord parce que les seuils d’audit obligatoire ont été fortement élevés en 2011, passant de 50 millions de roubles de chiffre d’affaires à 450 millions [de 1,2 millions d’euros à 11,4 millions d’euros, ndlr]. Et ensuite parce que les pénalités en cas de non-respect de l’obligation d’audit ne sont pas très importantes : 5 000 roubles environ [120 euros, ndlr]. Cependant, la pénalité n’est pas seulement financière : l’entreprise risque de subir une plus grosse pression de la part du Fisc en cas d’infraction – et là, les soucis ne sont pas chiffrables. Mais sur le papier en tout cas, la contrainte n’est pas énorme », précise Florence Pinot.

Le rapprochement de l’économie russe vers les normes comptables et fiscales internationales pourrait changer la donne. Selon Florence Pinot, « plus l’activité s’internationalise, plus naissent des besoins de financements internationaux. Et dans ce cas, les obligations d’audit ne sont plus dictées par les lois locales mais par les exigences des créditeurs, qui exigeront un audit avec des signatures internationales. De fait, les exigences du marché seront effectivement plus fortes que les exigences parlementaires. »