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    Le 30 mai dernier par son décret No.432 le Premier ministre de la Fédération de Russie avait approuvé le projet de protocole à la Convention du 18 juin 2010 « Sur les règles de déplacement des affaires personnelles par des personnes physiques à travers la frontière de l’Union douanière » (ci-après – « la Convention ») qui a pour but de réformer le régime douanier d’importation des affaires personnelles par des personnes physiques, notamment par des expatriés étrangers, dans l’Union douanière.

     

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