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En devenant contributeur au journal Le Courrier de Russie, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La Charte est applicable à toutes les contributions et tous les contributeurs, abonnés, invités, membres de l’équipe du journal Le Courrier de Russie, dans tous les espaces participatifs.

Responsabilité

Les contributions publiées par les abonnés du journal Le Courrier de Russie relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori.

Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, Le Courrier de Russie pourra procéder à sa suppression (1).

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  • les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

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Vos contributions

Chaque abonné du journal Le Courrier de Russie a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertextes, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.

Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions : billets, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).

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Liberté d’expression. Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur, notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tout :

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  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion ;
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
  • propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité ;
  • réclame ;
  • fausses nouvelles ;
  • contenus pédo-pornographiques.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo… contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier au journal Le Courrier de Russie que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité du journal Le Courrier de Russie ne pourra être recherchée à ce titre.

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Modération

La modération s’effectue exclusivement a posteriori.

Le Courrier de Russie se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une, Le Courrier de Russie s’autorise à en modifier le titre et la présentation.

A l’inverse, Le Courrier de Russie se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.
Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la Charte mais directement supprimé.
L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail.

Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.
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Exclusion

En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte de participation, Le Courrier de Russie pourra être amené à :

supprimer le référencement des contributions d’un abonné dans les moteurs de recherche externes ;

priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée d’une semaine.

La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à une semaine. En cas de récidive de l’abonné, elle pourra être portée à un mois puis six mois, voire devenir définitive.

En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées.

Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres de mettre fin à leur abonnement, conformément à nos conditions générales de vente.

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Les données susceptibles d’être détenues et conservées par Le Courrier de Russie sont les suivantes :

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  • les pseudonymes utilisés ;
  • les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • les numéros de téléphone ;
  • le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
  • le type de paiement utilisé ;
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  • la date et l’heure de la transaction.

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Droit de réponse

Le Courrier de Russie permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.

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(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Le Courrier de Russie rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité du journal Le Courrier de Russie est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique. Le Courrier de Russie peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.