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I – Champ d’application

La société éditrice de Le Courrier de Russie, société à responsabilité limitée Noviy Vek Media (ci-après Noviy Vek Media), OGRN 1037714008518, INN 7714296606, ayant son siège social à 10, rue Miloutinski pereulok, bat. 1, Moscou, 101000, propose sur son site lecourrierderussie.com (ci-après le Site) des contenus d’actualité politique, économique, culturelle et vie pratique sur la Russie en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à l’édition numérique du journal Le Courrier de Russie. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV).

Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II – Conditions d’utilisation

Sur Internet : www.lecourrierderussie.com

  1. Le site lecourrierderussie.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.
  2. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Noviy Vek Media sur abonnement.
  3. Les CGV sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat d’abonnement en ligne. Noviy Vek Media se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec qui existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une indemnité quelconque.
  4. Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées à l’article III « Prix et Offres d’abonnement » ci-après ou dans la présentation de chaque offre.
  5. La validation par l’utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Noviy Vek Media sur le site www.lecourrierderussie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Noviy Vek Media et l’utilisateur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
  6. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement ou réabonnement sur le site www.lecourrierderussie.com.

III – Paiement et conditions de paiement

1- Prix et Offres d’abonnement

Le service proposé par Noviy Vek Media est payant.

Les prix des différentes offres d’abonnement sont indiqués en euros (toutes taxes comprises). Noviy Vek Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les offres d’abonnement sont les suivantes :

  1. Abonnement mensuel 5 euros/mois.
  2. Abonnement de soutien mensuel ou annuel à prix fixé par l’utilisateur
  3. Abonnement annuel 50 euros/an

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros ou en roubles.

La souscription aux abonnements est toujours facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement

Le règlement de votre abonnement s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Il peut également s’effectuer par prélèvement sur compte bancaire.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par un prélèvement sur compte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. L’utilisateur est d’accord pour payer l’intégralité du prix, y compris les taxes.

SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. NOVIY VEK MEDIA N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3- Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions Noviy Vek Media fait appel à l’opérateur « Stripe INC » Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.lecourrierderussie.com.

Le numéro de contrôle composé de 3 chiffres figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

IV – Conditions d’abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre (voir article III).

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par le biais de son compte à tout moment.

 

 

V – Disponibilité

Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Lorsqu’un utilisateur bénéficie des conditions particulières grâce à un partenaire de Noviy Vek Media, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Noviy Vek Media.

L’édition numérique est directement accessible en ligne sur le navigateur de l’utilisateur après la validation de sa commande.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par Noviy Vek Media sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

VI – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.

VII – Informations confidentielles

Noviy Vek Media s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par l’utilisateur du service de Noviy Vek Media permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Noviy Vek Media et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite.

VIII – Protection de la vie privée

Noviy Vek Media respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles et des libertés individuelles.

En accédant au Site les utilisateurs donnent leur accord à l’utilisation par le Site de leur IP adresse, cookie et les données de géolocalisation aux fins de marketing et statistiques. En cas de désaccord avec cette condition les utilisateurs doivent quitter le Site.

Les informations (nom, prénom, numéro téléphone, etc.) que les utilisateurs du Site donnent à Novyi Vek Media agissant en qualité d’opérateur des données personnelles constituent des données personnelles lesquelles peuvent être traitées (stockées, systématisées, précisées, diffusées, archivées) par Novyi Vek Media. L’utilisateur donne son accord à l’utilisation de ses données personnelles lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles.

Conformement a la loi fédérale № 152-FZ «Sur les données personnelles» toute information personnelle receuillie et traitee est consideree une information a acces limitee si la loi en vigeuer n’en dispose autrement.

Noviy Vek Media s’engage à conserver la confidentialité de l’information personnelle et s’oblige à prendre toute mesure pour assurer son intégrité.

Noviy Vek Media peut transmettre aux tiers les informations sur la personne de l’utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription, dans les cas suivants :

  • la divulgation de l’information personnelle est nécessaire pour réaliser un service proposé par Noviy Vek Media ;
  • la divulgation de l’information personnelle a été approuvée par l’utilisateur ;
  • la divulgation de l’information personnelle est requise par une loi en vigueur ou selon une instruction des autorités publiques compétentes ;

L’accord donné par l’utilisateur peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Client [à confirmer]. L’utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant l’utilisateur ne sera alors conservée par Noviy Vek Media.

Noviy Vek Media se réserve le droit d’informer par e-mail les utilisateurs de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. L’utilisateur s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les CGV ci-énoncées.

Noviy Vek Media rappelle que les informations destinées à l’utilisateur ne doivent pas être divulguées aux tiers. L’utilisateur sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

IX – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est permise l’utilisation pour un usage privé. Il est interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Noviy Vek Media. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

X – Garanties – responsabilité limitée

Noviy Vek Media fournit ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation russe en vigueur. La responsabilité du Noviy Vek Media ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

L’utilisateur utilise le service de Noviy Vek Media à ses risques et périls. Noviy Vek Media ne peut garantir en aucun cas que le service proposé ne subira aucune interruption.

Noviy Vek Media ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même Noviy Vek Media n’encourra aucune responsabilité pour les dommages de la perte d’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique.

Les informations que l’utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par Noviy Vek Media, que ce soit sur le site, par courrier électronique, ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Noviy Vek Media.

XI – Médiation

En cas de différend résultant du fait des présentes ou s’y rapportant, les parties s’obligent à soumettre en premier lieu le différend à la procédure de médiation prévue par le Règlement du Centre de Médiation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Russe disponible à cm.ccifr.ru. Si le différend n’a pas été réglé conformément au Règlement susmentionné dans un délai de 90 jours à compter de la date de dépôt d’une demande de médiation les parties peuvent convenir par écrit que le litige sera résolu par le tribunal.

Les CGV sont soumises à la loi russe. En cas de litige, les tribunaux russes seront seuls compétents.

La langue de la médiation est le français ou le russe.

XII – Liens

Noviy Vek Media ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Noviy Vek Media ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Noviy Vek Media ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Noviy Vek Media. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Noviy Vek Media effacera, après avoir été informé des-dits contenus, le lien avec cette page.

XIII – Dispositions générales

  1. Modifications et renonciations. Noviy Vek Media se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seuls abonnements réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
  2. Notification. Toute notification requise ou autorisée par les CGV devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), pré-affranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.
  3. Droit applicable. Les CGV, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit russe, et les parties se rallient à la juridiction de la Russie.
  4. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
  5. Intégralité de l’accord. Les CGV représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et Noviy Vek Media relatif à l’objet y visé.
  6. Force majeure. Noviy Vek Media et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des CGV, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des-dites situations.
  7. Base de négociation. L’utilisateur et Noviy Vek Media reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
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