Le Courrier de Russie

Petites et moyennes entreprises : nouvelles règles pour les aides d’État

Petites et moyennes entreprises : nouvelles règles pour les aides d’État

Le 1er juillet 2017, d’importants changements législatifs sur les petites et moyennes entreprises sont entrés en vigueur. Des spécialistes de l’Université russe d’économie Plekhanov (REU) nous en parlent plus en détail.

Irina Fiodorova est docteur en sciences juridiques, chargée de cours à la chaire de droit civil de la REU.
Igor Stroganov est docteur en sciences économiques, chargé de cours à la chaire de l’entrepreneuriat et de logistique de la REU.
Svetlana Kazantseva est docteur en sciences économiques, chargée de cours à la chaire de l’entrepreneuriat et de logistique de la REU.

Irina Fiodorova

« Les changements introduits dans la législation sur le développement des petites et moyennes entreprises par la loi fédérale du 03/07/2016 n° 265-FZ visent avant tout à créer un système national d’organisations garantes. Ce système regroupe la Société fédérale de développement des petites et moyennes entreprises (Korporatsia MSP), la banque MSP, les organisations de garantie régionales (RGO) ainsi que les entités formant une structure de soutien aux petites et moyennes entreprises. […]