Un code électoral taillé pour la victoire

Cette année, pour la première fois dans l’histoire de la Russie, les élections régionales du week-end prochain s’étendront sur trois jours. Il s’agit là d’une des modifications récentes du code électoral qui suscitent l’inquiétude de l’opposition.

La nouvelle loi, promulguée par Vladimir Poutine le 31 juillet dernier, a connu un destin étrange. Dès 2012 (sous la présidence de Dmitri Medvedev), une révision du code électoral est soumise à la Douma d’État (chambre basse du parlement). Elle accorde notamment aux partis un droit de regard élargi sur la composition des commissions électorales. Adopté en première lecture, le texte est mis de côté, jusqu’à ce qu’en juillet dernier, des députés du parti au pouvoir, Russie unie, le sortent du placard. En moins d’une semaine, ils l’actualisent (apparaît alors un article autorisant la tenue du scrutin sur trois jours) et le font approuver par la Douma malgré l’opposition des autres groupes parlementaires.

Nombre d’observateurs indépendants tablent alors sur une première utilisation de la nouvelle loi à l’occasion des législatives de l’automne 2021. La présidente de la Commission électorale centrale, Ella Pamfilova, prend tout le monde à revers en annonçant, alors que la campagne électorale a déjà commencé, que les prochains scrutins régionaux se dérouleront les 11, 12 et 13 septembre 2020…

« Il ne s’agit pas d’un caprice mais d’une nécessité imposée par l’épidémie de coronavirus », justifie-t-elle, expliquant que l’accueil des électeurs sur plusieurs jours lisserait l’affluence dans les bureaux de vote et permettrait de réduire les risques de contamination. « Nous respectons en cela la priorité fixée par le président : préserver la santé et la sécurité de nos concitoyens », ajoute-t-elle.

Rien ne dit que les électeurs ne finiront pas par se sentir dépossédés de leur choix.

Le nouveau code électoral inclut une autre mesure simplifiant l’accès des électeurs aux urnes : désormais, des bureaux de vote peuvent être organisés à peu près partout, dans n’importe quel endroit aisément identifiable – d’un banc dans un jardin public au coffre d’une voiture sur un parking. Les motifs justifiant le vote à domicile ont également été élargis.

Un précédent ambigu

Le scrutin des prochains jours n’est en réalité pas le premier à se tenir dans ces nouvelles conditions. Cela avait déjà été le cas, « à titre expérimental », du référendum sur la réforme constitutionnelle, au début de l’été. Les résultats (65 % de participation et 78 % de « Oui ») avaient permis au Kremlin de juger l’expérience concluante. La présidente du Sénat, Valentina Matvienko, avait aussitôt proposé de la réitérer.

L’opposition et de nombreux observateurs avaient toutefois fait entendre un autre son de cloche. La différence entre les résultats officiels et les sondages (le Centre Levada avait conclu, avant le scrutin, à un équilibre des intentions de vote entre le « Oui » et le « Non ») faisait suspecter des fraudes. Selon un statisticien renommé, Sergueï Chpilkine, les anomalies constatées sont « les plus importantes jamais détectées dans l’histoire des élections fédérales russes ». Il estime entre 20 % et 30 % la part des bulletins falsifiés en faveur du Kremlin.

Des agents de la commission électorale se déplacent à domicile avec une urne mobile pour permettre aux personnes âgées et aux patients atteints du coronavirus de participer au référendum sur la Constitution à Novossibirsk, le 25 juin 2020. Photo : Kirill Kukhmar / TASS

La forte abstention observée dans le camp des opposants pourrait certes expliquer une partie de ces anomalies. Les ONG de défense des droits, comme Golos (« la voix »), soulignent toutefois que le vote sur plusieurs jours favorise les bourrages d’urnes discrets, pendant la nuit. Même chose pour la « décentralisation » des lieux de vote : comment assurer le contrôle des procédures par des observateurs indépendants si les urnes se multiplient ?

Retour de bâton ?

Ce n’est pas la première fois que le Kremlin est accusé d’adapter le code électoral en fonction de ses besoins et de ses chances de victoire, et de rendre l’issue des scrutins toujours plus prévisible en empêchant l’émergence de nouveaux candidats indépendants.

En mai 2019, la Douma a ainsi réduit de 10 % à 5 % la part de parrainages invalides autorisant le rejet d’une candidature par la Commission électorale, et élargi la liste des délits entraînant l’inéligibilité – désormais, un citoyen condamné pour diffusion d’informations notoirement fausses, apologie de l’extrémisme et troubles répétés à l’ordre public lors de manifestations, ne peut plus se présenter à une élection. Depuis cet été, un électeur peut se rendre dans un bureau de vote en qualité d’observateur uniquement dans sa propre région.

De toute évidence, conscient des difficultés économiques rencontrées par la population ces dernières années – et renforcées par la crise du coronavirus –, le pouvoir serre la vis afin d’éviter qu’elles ne se reflètent dans les urnes. Toutefois, rien ne dit que les électeurs ne finiront pas par se sentir dépossédés de leur choix. L’arrestation récente du gouverneur de Khabarovsk, accusé d’avoir commandité des meurtres il y a plus de dix ans, a ainsi été perçue comme une injustice : depuis deux mois, les habitants de la ville manifestent pour qu’on leur rende celui qu’ils ont choisi – en dépit des soupçons.

Finalement, la préoccupation principale du Kremlin n’est pas, aujourd’hui, de savoir si le scrutin sur plusieurs jours lui fournira le résultat escompté, mais si la population acceptera les nouvelles règles du jeu électoral.


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