Le boum des auto-entrepreneurs

Les Russes sont de plus en plus nombreux à adopter le statut de « travailleurs indépendants », équivalant à celui d’auto-entrepreneur en France, qui leur permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et de démarches administratives simplifiées.

L’expérimentation de ce nouveau régime fiscal dure depuis 18 mois. Les habitants de quatre régions (Moscou et sa région, Koursk et le Tatarstan) ont pu en bénéficier à partir du 1er janvier 2019 ; un an plus tard, le système a été étendu à 19 régions, avant qu’il ne soit généralisé à l’ensemble du pays, le 1er juillet dernier. À la mi-juillet, plus de 850 000 personnes s’étaient déclarées sous ce régime, pour un revenu total de plus de 110 milliards de roubles (1,2 milliard d’euros), selon le ministère de l’Économie.

Lutter contre le travail au noir 

Depuis plusieurs années, les autorités mènent une campagne contre l’économie souterraine, accusée de priver l’État d’importantes recettes fiscales. Près du tiers de la population active, soit environ 25 millions de personnes, serait ainsi employé au noir, d’après un sondage réalisé par l’Académie nationale du service public. Le phénomène concerne essentiellement des emplois de complément, exercés pour arrondir les fins de mois : la part des personnes employées au noir dans le cadre de leur activité principale serait d’environ 13 % de la population active. Au total, le gouvernement considère que 20 % des cotisations sociales lui échappent ainsi. 

L’explication du phénomène réside dans le laxisme des autorités fiscales, qui disposent d’un arsenal important de sanctions en cas de fraude, mais engagent très rarement des poursuites. Certaines procédures, comme le dépôt en banque de sommes importantes, sont extrêmement simples : une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de l’origine des fonds. 

Le secteur de l’esthétique, qui emploie beaucoup de travailleurs indépendants, est un des plus concernés par le nouveau statut. Photo : franchbook.ru

Ces dernières années, la réglementation et les contrôles sont toutefois devenus plus sévères. Les banques ont reçu l’ordre d’interroger plus fréquemment leurs clients en cas de virements importants, et les limites ont été progressivement abaissées pour les dépôts d’espèces via les distributeurs automatiques. Dans le même temps, l’administration a « fortement recommandé » aux employeurs de déclarer leurs salariés. En conséquence, selon le ministère du Travail, la situation de quelque 2 millions de salariés aurait été régularisée en 2016. En proportion du nombre de personnes concernées, le chiffre reste minime, et l’on n’observe pas d’évolution significative à ce jour. Une part importante du travail au noir relevant du secteur des services (livraison, transport, dépannage), le ciblage des travailleurs indépendants est vite devenu une nécessité. 

Un régime extrêmement avantageux 

Afin d’encourager les auto-entrepreneurs à se déclarer, le taux d’imposition de leur activité à été réduit à 4 % pour les revenus provenant des échanges avec des particuliers, et à 6 % sur les revenus issus des contrats avec les entreprises (contre 13 % d’impôt sur le revenu pour un salarié). En outre, ils ne paient aucune charge sociale. Tous les néo-entrepreneurs touchent également 10 000 roubles (environ 115 euros) de l’État au moment de la création de leur société. Ce capital de départ, qui devrait être doublé dans les prochains mois, peut être utilisé ultérieurement pour payer les impôts à venir.

La déclaration fiscale en ligne, via une application de comptabilité simple à utiliser, joue aussi une part importante dans le succès du nouveau statut. « Je suis très satisfaite, témoigne Maria Sokolova, coursière dans la région de Moscou. Les paiements en ligne sont sécurisés et rapides. Grâce au taux d’imposition avantageux, mon revenu net a significativement augmenté par rapport aux années durant lesquelles j’étais salariée. » La jeune femme salue enfin la possibilité de conserver un emploi salarié (elle est serveuse dans un restaurant) en parallèle de son activité indépendante. 

Les agrégateurs d’offres d’emploi constatent déjà une montée en flèche du nombre de travailleurs indépendants « officiels ».

L’exigence de transparence imposée par l’administration fiscale rencontre peu de critiques. « En se déclarant et en payant ses impôts, on est finalement gagnant, confirme Nelly Chaïdoullina, styliste à Moscou. Je n’ai pas peur des contrôles : je délivre à mes clients des factures en bonne et due forme, je suis sereine. En plus, comme tous les travailleurs indépendants, j’ai perçu une indemnité de l’État pendant le confinement », conclut-elle. 

Les avantages du nouveau statut ne sont pas passés inaperçus d’anciens entrepreneurs, qui retentent leur chance après une expérience malheureuse. Ekaterina Potyssieva avait monté un atelier d’artisanat à Omsk (Sibérie occidentale), avec son mari, il y a quelques années. Très vite, de gros concurrents étaient apparus, notamment une entreprise disposant d’une usine en Chine et vendant les mêmes produits à prix cassés. « Finalement, nous avons dû fermer boutique, tout en étant redevables au Fisc d’une centaine de milliers de roubles. Bref, on avait travaillé à perte », déplore Ekaterina. Aujourd’hui, elle est devenue rédactrice indépendante : « J’ai payé moins de 10 000 roubles d’impôt pour un chiffre d’affaires de 170 000 ; c’est vraiment appréciable », confie-t-elle. 

Enfin, les entreprises recourant fréquemment aux services de travailleurs indépendants saluent, elles aussi, la mesure. « Les impôts sur les contrats de prestation de services ont longtemps pesé lourd dans le budget des entreprises : ils représentaient près de 40 % des rémunérations », explique Alexandre Larianovski, directeur du développement de l’école d’anglais SkyEng. Désormais, les enseignants qui collaborent avec SkyEng sont de plus en plus nombreux à se déclarer comme travailleurs indépendants, au grand soulagement financier de l’école. « Cela permet à l’entreprise de libérer des moyens pour des investissements internes, pour créer de nouveaux emplois ou pour développer notre offre », précise M. Larianovski. Il estime que presque tous les enseignants russes qui travaillent sur la plateforme SkyEng devraient opter pour le nouveau statut d’ici un an.

Les fondateurs de l’école d’anglais SkyEng. Photo : SkyEng

Les agrégateurs d’offres d’emploi constatent déjà une montée en flèche du nombre de travailleurs indépendants « officiels ». Sur le site YouDo, il a été multiplié par huit au cours du premier semestre 2020. Quant au géant du Net Yandex, il a lancé une plateforme qui leur est spécialement destinée, Yandex.Pro. 

Un impôt sur le parasitisme ? 

Le travail au noir n’a pas été éclipsé pour autant, et l’État réfléchit à d’autres mesures « incitatives ». Le boum des auto-entrepreneurs reposerait d’ailleurs parfois moins sur l’honnêteté des contribuables que sur le zèle des contrôleurs du Fisc. « Quelques mois avant l’entrée en vigueur du nouveau statut à Omsk, des employés du ministère des Finances ont piégé des esthéticiennes et des plombiers non déclarés en se faisant passer pour des clients. Ils les plaçaient ensuite devant l’alternative : régler leurs arriérés d’impôts à taux plein ou s’enregistrer comme travailleurs indépendants. Beaucoup ont choisi la seconde solution… », raconte Ekaterina Potyssieva. 

Pour les plus rétifs, l’État pourrait rapidement mettre en place des mesures contraignantes. En 2016, le ministre du Travail, Maxime Topiline, avait proposé une taxe annuelle d’inactivité de 20 000 roubles (un peu plus de 200 euros), censée couvrir les frais de gestion des dossiers pour le paiement des diverses allocations. La proposition, qualifiée d’« impôt sur le parasitisme », avait été jugée un peu trop radicale, et n’avait pas été soutenue par le gouvernement. Selon des sources concordantes, l’idée pourrait bientôt être réexaminée… 

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