Nouvel accord fiscal entre la Russie et Chypre

La Russie et Chypre se sont entendues, ce lundi 10 août, sur une nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions, amendant celle conclue il y a plus de vingt ans.

Entrée en vigueur en 1998, la convention fiscale russo-chypriote permet notamment aux ressortissants russes fortunés installés sur l’île méditerranéenne de payer l’impôt sur les dividendes au taux pratiqué dans leur pays d’adoption (5 %), plus avantageux qu’en Russie (15 %). En cas de ratification du nouvel accord (avant la fin de 2020), le taux d’imposition sera revu à la hausse.

En effet, confrontée à une crise économique mêlant ralentissement de l’activité dû au coronavirus et effondrement des cours pétroliers, Moscou est en quête de nouvelles sources de revenus. « Le versement de bénéfices sur des comptes offshore est extrêmement répandu et représente un important manque à gagner pour l’État russe », souligne Mikhaïl Begounov, gérant associé du cabinet d’avocats Tax Compliance.

Posséder une entreprise à Chypre n’a rien de particulièrement économique.

Dès la fin de mars, Vladimir Poutine annonce ainsi envisager la fin de ces régimes spéciaux favorisant l’exil fiscal. Le 25 juin, Moscou et Nicosie entament des négociations afin de trouver un compromis. D’après les rares informations ayant filtré, les pourparlers se révèlent vite laborieux, et la rupture semble rapidement la seule issue. La fin de l’accord est même annoncée dans les premiers jours d’août…

Il faut dire que, depuis plusieurs années, la Russie cherche à remettre la main sur la manne financière qui lui échappe. En 2013, elle s’est fixé pour objectif de combler progressivement les lacunes juridiques favorisant la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux. Adoptée en novembre 2014, la loi sur la « désoffshorisation » contraint les entreprises russes à informer les autorités de leur participation au capital de sociétés étrangères. Peu à peu, certains avantages fiscaux jugés « injustifiés » par les autorités sont supprimés. La nouvelle politique du Kremlin vise notamment à rapatrier les capitaux russes après la crise financière chypriote de 2012-2013 : sous la pression de l’Union européenne, Nicosie avait alors annoncé son intention d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les dépôts bancaires. Cette mesure aurait fait perdre jusqu’à deux milliards d’euros aux entreprises et particuliers russes, qui, selon certaines estimations, détenaient jusqu’à 30 % des dépôts chypriotes.

Des capitaux sous haute protection

Chypre est aujourd’hui le paradis fiscal le plus prisé des hommes d’affaires russes. Selon des données du ministère des Finances, plus de 1 900 milliards de roubles (22 milliards d’euros) ont été déposés par des entreprises russes sur des comptes chypriotes en 2019. Bien plus, d’après la Banque centrale, en 2019, la Russie a investi 14,5 milliards de dollars sur l’île et en a reçu 8,1 milliards de dollars d’investissements directs. L’origine de ces derniers est un secret de polichinelle : les entreprises chypriotes investissant le plus dans l’économie russe ont elles-mêmes été créées avec des fonds russes. Un montage financier étrange, dont la motivation principale n’est pas nécessairement l’optimisation fiscale.

En effet, posséder une entreprise à Chypre n’a rien de simple ni de particulièrement économique. Cela nécessite de recruter des auditeurs, un directeur et des comptables, de s’acquitter de frais bancaires, de louer des bureaux… Depuis 2014, le fisc russe exige également des « expatriés » des rapports financiers supplémentaires et le paiement d’un impôt sur les bénéfices non répartis (entre 13 % et 20 %).

Malgré ces dépenses, beaucoup d’hommes d’affaires continuent de choisir Chypre pour une raison simple : leurs actifs y sont protégés contre les atteintes extérieures.

Malte, un autre paradis fiscal prisé des Russes.
Photo : bh-fotografie/flickr

En Russie, quand une entreprise se développe avec succès, elle devient un objet de convoitise, et il n’est pas rare que des associés ou des concurrents intentent des poursuites judiciaires contre son propriétaire pour in fine l’en déposséder. Un problème maintes fois soulevé par Alexandre Chokhine, directeur de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. L’arrestation en février 2019 des dirigeants du fonds d’investissement Baring Vostok, dont le Français Philippe Delpal et l’Américain Michael Calvey (leur assignation à résidence vient d’être prolongée jusqu’en novembre prochain), dans le cadre d’un litige commercial jugé au pénal, ou celle de plusieurs hommes d’affaires pourtant amnistiés par le Kremlin, a encore dégradé le climat des affaires en Russie et nourrit la méfiance des investisseurs à l’égard des autorités.

Chypre offrant un permis de séjour ou un passeport aux étrangers investissant sur l’île entre 300 000 et 2 millions d’euros, beaucoup d’entrepreneurs y voient un refuge en cas de déboires judiciaires dans leur pays…

« Tous les paradis fiscaux sont dans le collimateur du Kremlin. »

Preuve que l’exil chypriote est loin d’être motivé uniquement par des considérations économiques, la récente remise en cause de l’accord bilatéral n’a été que peu commentée dans les milieux d’affaires russo-chypriotes, d’après Alexandre Tokarev, dirigeant du cabinet de conseil KPMG en Russie : « En vertu de la loi sur la désoffshorisation, pour bénéficier de la convention de double imposition, un homme d’affaires doit prouver que l’entreprise qu’il possède à Chypre est le véritable bénéficiaire des revenus qu’elle perçoit. Or cette condition est difficile à remplir. Par conséquent, nombre d’entreprises reconnaissent que leur bénéficiaire est russe, et non chypriote. L’impôt est alors acquitté en Russie. »

Rapatriement fiscal

Outre Chypre, parmi les paradis fiscaux les plus prisés des Russes figurent les Îles Vierges britanniques, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Jersey, Singapour, les Seychelles, les Bahamas et Hong Kong. « La liste évolue constamment au gré des changements dans la législation locale », précise Natalia Demina, du cabinet d’avocats Maxima Legal.

Pour Alexandre Tokarev, le choix est toutefois maigre pour les entrepreneurs que la nouvelle convention russo-chypriote ne satisferait pas. « Malte vient en premier à l’esprit, mais les autorités russes songent également à modifier l’accord qu’elles ont conclu avec l’archipel », explique-t-il. C’est également le cas du Luxembourg et des Pays-Bas. Quant à Hong Kong et Singapour, l’obtention d’une attestation de résidence fiscale y est trop complexe pour en faire des destinations accessibles à tous.

« Tous les territoires où un taux d’imposition minime voire nul est appliqué sur les intérêts et les dividendes, sont dans le collimateur du Kremlin », ajoute Natalia Demina. Pour elle, la Hongrie, dont la législation fiscale est de plus en plus accommodante, pourrait faire office de nouveau refuge, à moins que les sociétés russes ne renoncent progressivement à déposer leurs actifs sur des comptes offshore. Lilia Fedoulina, spécialiste de la plateforme pour entrepreneurs Podelu.ru, rappelle ainsi qu’en juin dernier, Vladimir Poutine a annoncé une division par sept de l’impôt sur les sociétés et une baisse des cotisations d’assurance pour les entreprises d’informatique – un secteur très présent à Chypre…

Le retour au pays pourrait également être encouragé par le développement des zones économiques spéciales créées un peu partout dans le pays ‒ du Tatarstan à Kaliningrad, en passant par la Crimée.

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