La fin des chats mis en gage

Le gouvernement russe étudie une proposition de loi devant mettre fin à une pratique étonnante : la saisie d’animaux domestiques en cas de non-remboursement de dettes.

Perm (Oural), fin 2018. Un homme d’une quarantaine d’années emprunte 1 400 euros à un organisme de microcrédit. Peu pressé de rembourser sa dette, il voit bientôt son créancier « confisquer » son chat Archibald. Dès le lendemain, il rend l’argent et récupère son compagnon.

Ce cas n’est pas unique. « C’est arrivé dans ma famille, affirme au portail 07tv.ru le député Vladimir Bourmatov, à l’origine de la proposition de loi. Ma grand-mère faisait fréquemment de petits emprunts pour acheter des médicaments. Finalement, elle s’est retrouvée avec une dette de 300 000 roubles (3 500 euros). Comme elle ne pouvait pas rembourser, on lui a pris son chat. »

Guennadi, crocodile attachant

La pratique est assumée par les prêteurs. À Moscou, l’organisme Kredit911 reconnaît y avoir fréquemment recours : « Nous exigeons de plus en plus souvent des clients qu’ils laissent leurs animaux domestiques après plusieurs retards de paiement, explique son directeur général, Andreï Kotov. Nous les gardons  dans des locaux appropriés, sous la surveillance d’un vétérinaire. Ce mois-ci, nous retenons six chiens, trois chats et un crocodile répondant au nom de Guennadi. »

« Saisir un chien accélère les remboursements. »

Ces gages, dont la valeur est plus sentimentale que marchande, servent essentiellement de caution et permettent de ne pas perdre de vue les emprunteurs… « Les gens sont plus attachés à leur animal domestique qu’à leur lave-linge, par exemple. Saisir un chien accélère les remboursements », souligne M. Kotov.

Les créanciers ont eux-mêmes des réticences à revendre les animaux. « Nous pourrions tirer un bon prix de Guennadi, mais nous préférerions ne pas en arriver là : nous avons fini par nous attacher à ce reptile… », reconnaît le directeur de Kredit911.

Guennadi attend patiemment que son maître rembourse ses dettes. Photo : mfoguru.com

« Au début, lorsqu’ils m’ont annoncé qu’ils prenaient les animaux en gage, j’étais un peu perplexe, raconte Anna, une cliente de Kredit911. Ils m’ont promis de bien s’occuper de mon berger allemand et, comme je n’avais pas d’autre choix, j’ai fini par accepter. » Durant les deux semaines que le chien passe « au clou », sa maîtresse lui rend visite à plusieurs reprises afin de s’assurer de son état de santé. « S’il avait été maltraité, je m’en serais aperçue immédiatement », affirme-t-elle.

Un statut ambigu

En Russie – comme en France jusqu’en 2015 –, les animaux relèvent du régime juridique des biens meubles. « On peut les vendre, les transmettre en héritage, les mettre en gage », énumère l’avocat Alexandre Belenko.

Leur saisie pour recouvrement de dette est toutefois une pratique assez récente : ce n’est qu’en 2009 que les animaux sont exclus de la liste des biens ne pouvant être confisqués (comme les lits ou les vêtements chauds l’hiver).

La confiscation des animaux est considérée comme « immorale » par l’opinion publique.

Une méthode inacceptable pour de nombreux défenseurs de la cause animale : « La concentration d’espèces différentes dans un espace confiné présente un vrai risque sanitaire, explique Irina Novojilova, présidente de l’association Vita. Légalement, les zones de captivité  doivent éviter les contacts inter-espèces, afin de prévenir l’émergence d’épizooties. »

En 2015, le député Oleg Mikheïev avait déjà proposé un amendement visant à cantonner les saisies aux cheptels de l’agriculture. Il soulignait que la confiscation des animaux était déjà considérée comme « immorale » par un large pan de l’opinion publique. Son texte avait alors été rejeté en première lecture.

Trois ans plus tard, la Douma a adopté une loi définissant les animaux comme des êtres sensibles, sans toutefois leur retirer le statut de biens meubles. « Notre législation est devenue complètement schizophrène à cet égard. Tout le monde s’est félicité de ce texte, mais en pratique rien n’a changé », déplore Irina Novojilova.

Pour l’heure, la commission gouvernementale approuve l’idée générale d’une interdiction de la confiscation des bêtes, mais demande une définition précise de la notion d’« animal domestique ». « Une simple formalité », assure Vladimir Bourmatov, qui espère présenter son amendement au parlement avant la fin de l’année.

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