GPA : la Russie prête à rouvrir le débat

À Moscou, des médecins spécialisés dans la gestation pour autrui ont été arrêtés pour trafic d’enfants. L’affaire pourrait relancer le débat sur la légalité de la GPA.

En janvier dernier, un nourrisson d’un mois est retrouvé mort sans cause apparente dans un appartement de la région de Moscou. Trois autres nouveau-nés sont également découverts. L’enquête révèle qu’il s’agit d’enfants issus de la gestation pour autrui (GPA, autorisée en Russie) attendant que leurs « parents d’intention », des ressortissants philippins, viennent les récupérer. Ils sont sous la surveillance de nourrices, suivis juridiquement par le cabinet de conseil Rosjurconsulting, spécialisé dans le droit reproductif. Les mères porteuses qui les ont mis au monde doivent toucher environ 40 000 euros.

Après plusieurs mois d’enquête, Vladislav Melnikov, directeur du Centre européen de GPA et cofondateur de Rosjurconsulting, est interpellé. Le directeur du centre de GPA Sweetchild, Konstantin Svitnev, est accusé, lui, d’avoir mis en place un réseau international de trafic d’enfants. Il a toutefois quitté la Russie à destination de la République tchèque avant le début de la pandémie de coronavirus… Les comptes des entreprises de MM. Melnikov et Svitnev ont été bloqués.

Une pratique légale

L’affaire fait d’autant plus de bruit que, le 14 juillet, c’est au tour de quatre médecins de la clinique moscovite NGC, spécialisée dans la fécondation in vitro, d’être arrêtés. L’embryologiste Tarass Achitkov, la gynécologue Lilia Panaïoti et les reproductologues Iouliana Ivanova et Valentina Tchernychova, impliqués dans des procédures de GPA pour des clients étrangers, sont accusés de trafic d’enfants et de négligence ayant entraîné la mort. Ils auraient enfreint la législation sur la procréation assistée (aucune précision n’a été apportée officiellement) et encouragé les mères porteuses à « louer leur utérus ».

« La Russie ne saurait devenir une usine à enfants pour les étrangers. »

Les médecins, qui bénéficient d’une solide réputation en Russie et à l’international, clament leur innocence. Ils affirment avoir respecté tous les protocoles en matière de GPA et mené leurs activités ouvertement, sans rien cacher.

Leurs soutiens, nombreux dans le milieu médical, soulignent le manque de précision et l’absurdité des accusations. « Ces spécialistes travaillent sur les embryons, avec des prélèvements biologiques. Leur tâche consiste à faire en sorte que la fécondation ait lieu et que la grossesse se déroule bien. Ils n’ont aucun contact avec les patientes et ne sont pas au courant du versant juridique de la GPA », souligne Ekaterina Tsibatova, conseiller médical du centre ORIGIO. Elle rappelle que les médecins ne sauraient être tenus pour responsables des conditions de vie des nourrissons après leur départ de la clinique.

Vladislav Melnikov lors d’une audience au tribunal Basmanny de Moscou, le 16 juillet 2020.
Photo : Sergueï Bobylev / TASS

L’avocate Olga Zinovieva, membre de la commission d’éthique de l’Association russe de reproduction humaine souligne que les médecins se contentent d’effectuer des prestations (fécondation in vitro, insémination artificielle…) légales en Russie : « Les accuser de trafic revient à imputer à un gynécologue les mauvais traitements infligés à un enfant par ses parents… », ironise-t-elle.

Pour le directeur général des cliniques Centre EKO, Sergueï Lebedev, le fait que les mères porteuses soient « payées » n’en fait pas des criminelles : « En Russie, la législation prévoit un dédommagement financier ainsi qu’une gratification pour les mères porteuses, précise-t-il. Cela est justifié par la perte de la capacité de travail pendant la grossesse et par la période de rétablissement nécessaire après l’accouchement. Je ne vois pas en quoi cela pourrait être assimilé à du trafic. La GPA est un aspect du tourisme médical que le président Poutine appelle à développer. Cela fait des décennies que nous la pratiquons sans éveiller de soupçons ! »

Le facteur Covid-19

L’agitation actuelle est largement considérée par les observateurs comme une conséquence directe de la pandémie de Covid-19. En juin, cinq autres nourrissons ont ainsi été découverts dans un appartement du nord de Moscou, sous la surveillance d’une nourrice, la fermeture des frontières empêchant leurs parents chinois de venir les récupérer. Selon la vice-présidente du Conseil présidentiel des droits de l’homme, Irina Kirkora, près de mille nouveau-nés seraient actuellement dans ce cas.

Cette situation de force majeure a obligé les agences et cliniques spécialisées à prolonger leur accompagnement au-delà de la naissance des enfants : « Il leur a fallu prendre des décisions dans l’urgence et s’adapter à la nouvelle donne. La solution la plus simple a été de louer des appartements pour y faire garder les nourrissons », explique le directeur de Centre EKO. Pour lui, si la réouverture des frontières ne s’effectue pas prochainement, les « affaires » vont se multiplier : « Dans tout le pays, des mères porteuses accouchent chaque semaine ou s’apprêtent à le faire », alerte-t-il.

« Pour de nombreux couples infertiles, l’interdiction de la GPA serait une tragédie. »

À la fin de juillet, une jeune femme a accouché d’un enfant pour un couple de Chinois. Le lendemain de la naissance, les magistrats du Comité d’enquête lui ont retiré le bébé. En attendant la réouverture des frontières et afin d’éviter que la présence d’inspecteurs dans les maternités ne devienne monnaie courante, une solution consisterait à ce que les professionnels de la GPA établissent, en concertation avec les autorités compétentes, des recommandations à destination des cliniques et des médecins concernant des points particulièrement litigieux : déclarations de naissance en l’absence des parents, placement des enfants sous la tutelle de l’État, contrats de garde avec les nourrices…

Si rien n’est fait, beaucoup de nouveau-nés pourraient être définitivement placés à l’orphelinat : à moins que les poursuites ne cessent, il est peu probable que les parents étrangers courent le risque d’être eux-mêmes arrêtés pour complicité de trafic en venant chercher leur enfant. Par ailleurs, « si les médecins ne sont pas prochainement relâchés, les cliniques privées pourraient arrêter de pratiquer la GPA », affirme Sergueï Lebedev.

Remise en cause

De manière générale, à la faveur des récents scandales, de plus en plus de voix s’élèvent pour exiger un amendement de la législation. « La Russie ne saurait devenir une usine à enfants pour les étrangers. Il faut inscrire dans la loi que, sur notre territoire, la GPA est ouverte pour les citoyens russes exclusivement, et sur prescription médicale », affirmait récemment la vice-présidente de la Douma, Irina Iarovaïa.

Un couple argentin et leur fille née d’une mère porteuse à la clinique BioTexCom de Kiev, le 10 juin 2020. Le 18 mai, l’Ukraine a ouvert ses frontières aux parents étrangers venus chercher leurs enfants nés pendant l’épidémie de Covid-19. Photo : Efrem Lukatsky / AP/TASS

Cette déclaration n’a pas manqué de faire réagir le directeur de Centre EKO : « S’ils veulent interdire cette pratique, soit ! Mais qu’ils le fassent dans les règles : qu’on cesse les poursuites, qu’on laisse les grossesses en cours aller à leur terme et qu’on attende que tous les enfants aient rejoint leurs parents. »

« Le risque est grand de voir la Russie revenir sur la législation de la GPA. Pour de nombreux couples infertiles, ce serait une tragédie », alerte de son côté l’avocate Olga Zinovieva.

Signe que le vent a peut-être tourné, depuis quelques mois, l’Église orthodoxe russe multiplie les déclarations contre la GPA, « une pratique immorale qui transforme l’enfant en marchandise », au dire de son porte-parole, le métropolite Ilarion.

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