« Liste Titov » : la parole donnée n’a pas force de loi

Depuis deux ans, des hommes d’affaires poursuivis en Russie et exilés à l’étranger bénéficient d’une amnistie pénale leur assurant une relative immunité en cas de retour au pays. Certains ont pourtant été arrêtés à leur descente d’avion.

En juin dernier, Dmitri Zotov, ancien directeur général d’une entreprise de crédit-bail, Transfin-M, rentre en Russie depuis la Lettonie. C’est la première fois qu’il pose le pied dans son pays depuis qu’il a fui, il y a un an, une enquête ouverte à son encontre pour détournement de fonds. « L’accusation porte sur un vol de wagons de fret et sur des falsifications de documents », révèle une source de RIA Novosti. Le dommage, pour Transfin-M, est évalué à environ 35 millions d’euros.

M. Zotov a décidé de revenir en Russie en apprenant, au mois d’avril, qu’il figurait sur la « liste Titov » – du nom de Boris Titov, défenseur des droits des entrepreneurs près le président de Russie. Cette dernière inclut des hommes d’affaires russes poursuivis – abusivement, selon eux – dans leur pays mais pouvant bénéficier d’une amnistie en cas de retour. Confiant, l’entrepreneur est pourtant arrêté dès son arrivée à l’aéroport et placé en détention provisoire.

« Le principal problème de la Russie est l’absence de tribunaux équitables où l’on puisse plaider sa cause et se défendre. »

« Nous faisons le maximum pour la libération rapide de M. Zotov », réagit aussitôt Boris Titov, qui en appelle directement à Vladimir Poutine. Quelques jours plus tard, l’accusé est libéré à la demande expresse du chef de l’État. Le Parquet est également chargé de faire la lumière sur une arrestation qui remet en question la parole donnée par le Kremlin concernant l’« immunité » des hommes d’affaires « repentis ». L’enquête visant M. Zotov se poursuit.

La liste de Londres

La « liste Titov » est créée en 2018. En février de cette année-là, le défenseur des droits rencontre, au centre Pouchkine de Londres, un aréopage d’entrepreneurs russes ayant un point commun : tous font l’objet de poursuites en Russie (généralement pour des détournements de fonds), sont recherchés par Interpol et contestent le bien-fondé des procédures judiciaires. On y trouve l’ancien copropriétaire de la banque Trust, Ilia Iourov, un des anciens patrons de la chaîne de supermarchés Billa, Gueorgui Trefilov, l’ex-directeur d’une filiale de Ioukos spécialisée dans l’extraction pétrolière, Ramil Bourganov, et l’ancien patron du spécialiste de la téléphonie mobile Evroset, Evgueni Tchitchvarkine.

Peu à peu, la liste s’allonge jusqu’à compter une cinquantaine de noms : des hommes d’affaires qui déplorent d’avoir dû se défaire de leurs actifs dans leur lutte contre « le système » et qui demandent que leur dossier soit réexaminé dans les règles, de manière dépassionnée.

Conscient du bénéfice à retirer de l’opération pour l’image de la Russie et le climat des affaires, le Kremlin accepte après étude des dossiers de chacun. Le deal est le suivant : les éventuelles condamnations sont annulées et les enquêtes reprises à zéro ; en échange, les entrepreneurs consentent à coopérer avec la justice.

Boris Titov. Photo : Sergueï Bobylev / TASS

Une vingtaine d’hommes d’affaires effectuent alors leur retour en Russie. Dans la moitié des cas, les anciens dossiers sont rouverts. Aucun réexamen n’aboutit à une peine de prison ferme.

Les choses ne se font toutefois pas sans mal, et Dmitri Zotov n’est pas le seul à être arrêté en dépit des promesses du Kremlin. En 2018, l’un des premiers entrepreneurs à rentrer, Andreï Kakovkine, accusé d’escroquerie à hauteur de 140 000 euros, est interpellé à l’aéroport de Rostov-sur-le-Don. Il est relâché dans un premier temps après abandon des poursuites, mais l’enquête reprend deux semaines plus tard. Condamné en première instance à trois ans de prison ferme en octobre 2019, M. Kakovkine voit sa peine commuée en sursis en janvier dernier, après intervention de Boris Titov.

« Le principal problème de la Russie est l’absence de tribunaux équitables où l’on puisse plaider sa cause et se défendre », commente alors l’homme d’affaires Alexeï Chmatko depuis son exil londonien. Il ajoute n’avoir aucune intention de prendre le risque d’être lui aussi « cueilli à l’aéroport » en rentrant à Moscou.

Suspension des retours

Les affaires Kakovine et Zotov ont porté un coup sérieux au crédit de la « liste Titov » : « Beaucoup n’y voient plus qu’un banal piège à souris », confie Alexeï Korenev, analyste de la société d’investissement Finam. Pour lui, le fait que l’écrasante majorité des entrepreneurs ont finalement été laissés en liberté pèse peu face à ces deux arrestations.

Deux arrestations à la descente de l’aéroport, c’est deux de trop.

Alexeï Korenev souligne également la dégradation du climat des affaires dans le pays. « On ne sait jamais sur quel pied danser, tant la législation change souvent », déplore-t-il. L’ingérence des services de sécurité dans des litiges strictement commerciaux comme l’affaire Baring Vostok (cinq collaborateurs de ce fonds d’investissement, dont son fondateur américain, Michael Calvey, et l’homme d’affaires français Philippe Delpal, arrêtés en février 2019, sont toujours assignés à résidence dans des conditions très strictes) a peu de chances d’améliorer la situation. « Dans ces conditions, comment s’étonner que certains hommes d’affaires aient des réticences à travailler en Russie et à investir dans l’économie russe ? », résume Alexeï Korenev.

Igor Nikolaïev, directeur de l’analyse stratégique de la société de conseil FBK Grant Thornton, le rejoint sur ce point : « Le niveau de confiance du monde des affaires à l’égard des autorités est déjà extrêmement bas. L’arrestation des exilés à leur retour ne risque pas de le relever », constate-t-il. En exemple, il cite le cas récent d’un businessman dont les déclarations de patrimoine, faites dans le cadre de l’amnistie des exilés fiscaux « repentis », avaient été utilisées contre lui pour l’ouverture d’une enquête…

Ces derniers mois, aucun homme d’affaires n’a émis le souhait de rentrer en Russie. « Nous sommes obligés de suspendre les rapatriements en raison de la situation sanitaire », justifie Boris Titov.

Dans les coulisses, il se murmure que l’avenir de la liste Titov tient à un fil et dépend directement de l’issue de l’affaire Zotov : « Personne n’a intérêt à revenir pour vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Deux arrestations à la descente de l’aéroport, c’est deux de trop », confie une source proche du dossier.

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