Affaire Ioukos : de la vodka à défaut d’actions

La justice néerlandaise a saisi les actifs des marques russes de vodka Stolitchnaya et Moskovskaya pour dédommager les anciens actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos.

En 2004, la Russie expropriait les actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, en organisant la liquidation de leurs actifs, afin de rembourser un arriéré de 27,5 milliards de dollars que leur réclamait le Fisc russe. Le patron du géant des hydrocarbures, Mikhaïl Khodorkovski, avait été emprisonné l’année précédente pour malversations financières. Dix ans plus tard, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA), estimant cette expropriation illégale, ordonnait la vente d’actifs russes afin de rembourser les 50 milliards de dollars dus par l’État aux anciens actionnaires de Ioukos. Une partie de la somme proviendra de la vente aux enchères — prévue en septembre 2020 — des actifs des marques de vodka Stolitchnaya et Moskovskaya, appartenant à la Russie via l’entreprise d’État Soïouzplodoimport.

« La Russie a revendiqué la propriété de ces marques pendant vingt ans. Il lui est difficile de la nier à présent… »

Soiouzplodoimport a qualifié la saisie des deux marques d’« abusive » et se prépare à la contester devant les tribunaux. « Nous sommes certains que les juges reviendront sur cette décision », a déclaré son porte-parole.

Par ailleurs, Andreï Kondakov, qui représente la Russie dans l’affaire Ioukos, regrette de ne pas avoir été prévenu de cette saisie. Une version contestée par les actionnaires.

Avec ou sans « o » ?

Ironie du sort, les droits de Soiouzplodoimport sur ces actifs ont été confirmés par la justice néerlandaise en janvier dernier, au terme d’une bataille juridique de près de vingt ans entre la Russie et le milliardaire Iouri Chefler.

En 1997, ce dernier est placé à la tête de la compagnie d’État, propriétaire de nombreuses marques de spiritueux créées à l’époque soviétique. Il fonde alors une entreprise au nom quasi identique (Soiouzplodimport – avec un « o » en moins – souvent désignée par l’acronyme SPI), rachète les droits de 43 vodkas pour la somme de 300 000 dollars et organise leur distribution à l’échelle mondiale.

Iouri Chefler. Photo : Forbes.ru

Dès 2003, la compagnie d’État s’efforce de démontrer le caractère frauduleux de cette transaction dans les 160 pays où les vodkas sont commercialisées. D’après la Cour des comptes de Russie, Iouri Chefler aurait acquis ces actifs à un prix largement inférieur à leur valeur réelle : 400 millions de dollars, selon une estimation réalisée en 2001. Quelques années plus tard, le groupe Pernod-Ricard, qui détenait jusqu’en 2008 les droits de distribution de la Stolichnaya dans plusieurs pays, valorisait la marque 3 milliards de dollars…

En janvier 2020, les Pays-Bas sont devenus l’une des premières juridictions à donner gain de cause à Soiouzplodoimport, condamnant SPI à renoncer aux droits pour le Benelux et à rembourser à la Russie la totalité des bénéfices engrangés sur ce territoire depuis 1999. Une procédure d’appel est en cours.

Une saisie symbolique ?

Jusqu’à présent, les anciens actionnaires de Ioukos ont tenté en vain, à plusieurs reprises, d’obtenir la vente d’actifs russes en Europe — en France et en Belgique notamment. Moscou est chaque fois parvenue à faire annuler les saisies, démontrant tantôt que les biens en question ne lui appartenaient pas, tantôt qu’ils étaient protégés par l’immunité diplomatique.

« Il y aura d’autres saisies d’actifs. Peut-être vaudrait-il mieux en rester là et commencer à négocier ? »

De ce point de vue, les fabricants de vodka n’ont sans doute pas été choisis au hasard : « La Russie en a revendiqué la propriété pendant vingt ans. Il lui est difficile de la nier à présent…», souligne Tim Osbourne, le porte-parole des actionnaires majoritaires de Ioukos.

Néanmoins, même si les enchères ont bien lieu, les montants dégagés ont peu de chances d’approcher ce que la Russie doit aux plaignants. En effet, le Benelux ne représente qu’un marché secondaire pour les deux marques, qui y écoulent 3 000 hectolitres de vodka par an – contre jusqu’à 300 000 hectolitres aux États-Unis et en Australie.

What's the story behind the iconic Stolichnaya vodka brand ...
Collection de bouteilles de vodka exposées au Soviet Trade Center de Sydney (Australie), 1977.
Photo : RIA Novosti

« Il est difficile d’estimer la valeur d’une marque pour une zone géographique restreinte, ajoute Vadim Drobiz, directeur du Centre d’analyse du marché de l’alcool. Il est probable que ces enchères ne rapporteront rien du tout aux actionnaires de Ioukos. »

L’affaire continue

Ces derniers n’ont toutefois pas l’intention d’en rester là. « Nous poursuivrons la liquidation des biens de l’État russe, tant que celui-ci ignorera les décisions du tribunal international », prévient Tim Osbourne.

Selon toute vraisemblance, la Russie et son entreprise feront appel, commente Andreï Kondakov : « L’État niera le fond de l’affaire, c’est-à-dire l’arbitrage de 2014, tandis que Soiouzprodoimport contestera la saisie elle-même. »

Pour la journaliste Vera Tchelichtcheva, Moscou a néanmoins intérêt à négocier avec la justice néerlandaise. « Il y aura d’autres saisies d’actifs. Peut-être vaudrait-il mieux en rester là et commencer à négocier ? », écrit-elle dans le journal d’opposition Novaïa gazeta.

Le ministère de la Justice a d’ores et déjà déposé un recours auprès de la Cour suprême des Pays-Bas, faisant valoir, entre autres, que la décision du tribunal d’arbitrage contredisait la position de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). En janvier 2020, celle-ci a affirmé la légalité de la procédure de recouvrement des arriérés par la Russie auprès de Ioukos il y a seize ans.

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