Saint-Pétersbourg : « Les mesures anti-Covid-19 doivent avoir une base légale »

Un groupe de vingt et une personnes a porté plainte contre les autorités de la ville de Saint-Pétersbourg qui, selon eux, pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, impose à la population des mesures restrictives en dehors du cadre légal adéquat. Le Courrier de Russie s’est entretenu avec Ivan Pavlov, un de leurs avocats.

Pourquoi avez-vous décidé de soutenir la plainte collective contre la mairie de Saint-Pétersbourg ?

Ivan Pavlov : La situation épidémiologique ne justifie pas tout : les décisions prises doivent avant tout s’inscrire dans un cadre légal.

Les mesures de confinement adoptées à Saint-Pétersbourg depuis le 13 mars privent les habitants de certains droits. Les Pétersbourgeois ne peuvent par exemple participer à aucun rassemblement de masse. Les théâtres, musées, expositions, cinémas, zoos, restaurants, piscines, clubs de fitness, parcs, squares, aires de jeux et autres lieux de loisirs et de divertissements leur sont également fermés. Les cimetières n’accueillent pas non plus de visiteurs. Or les restrictions sont prévus dans le cadre de l’état d’urgence – qui n’a pas été décrété.

L’état d’urgence est une loi fédérale comportant également des mesures concrètes d’aide sociale à la population. Les autorités cherchent, selon nous, à garder leur argent et à faire porter le poids de la crise par la population et par les entreprises. C’est inadmissible.

Ivan Pavlov. Photo : team29.org

Quelles mesures contestez-vous ?

I. P. : Nous ne contestons pas les interdictions ni n’appelons la population à ignorer les recommandations sanitaires. Nous appelons simplement à légaliser ces mesures en introduisant un système spécial de compensations pour les citoyens.

Les collectivités locales doivent agir en conformité avec la loi et dans le cadre des compétences qui leur ont été attribuées. En adoptant son décret, le gouvernement de la région a pris pour appui la loi fédérale relative à la protection de la population et des territoires face aux situations d’urgence. Celle-ci décrit clairement les règles encadrant l’adoption d’un tel décret et qui n’ont, d’après nous, pas été respectées.

« Les autorités doivent lutter contre l’épidémie, pas contre la population ! »

Des précédents existent en Europe. En République tchèque, par exemple, un tribunal a annulé une décision du ministère de la Santé qui avait outrepassé ses prérogatives. Il ne s’agissait pas d’une question de fond, mais bien de légalité.

Par ailleurs, la Constitution précise bien que la Russie est un État social, dont l’action gouvernementale doit assurer des conditions de vie dignes et le libre développement de tous. Par conséquent, le pouvoir doit assumer la responsabilité de la situation actuelle, y compris en apportant une aide financière aux personnes qui en ont besoin.

Le 6 mai 2020, les services municipaux de Saint-Pétersbourg ont retiré un monument dédié au confinement, installé par des habitants près du parc Piskariovski. Photo : rt-online.ru

Votre plainte porte-t-elle sur toutes les mesures adoptées pour combattre l’épidémie ? 

I.P. : Non. Nous contestons uniquement celles qui touchent les particuliers, mais nous préparons des initiatives de soutien aux petites et moyennes entreprises.

Que pensent vos juristes de l’interdiction des déplacements et de l’introduction de laissez-passer électroniques à Moscou et dans plusieurs régions ?

I.P. : Il s’agit d’une violation flagrante des droits et des libertés. Les autorités doivent lutter contre l’épidémie, pas contre la population ! Même face à une épidémie, elles doivent respecter la loi. Dans le cas contraire, elles inventeront constamment des « régimes de confinement » hybrides, hors de tout cadre légal. La question n’est pas ici de juger du bien-fondé des lois relatives à l’état d’urgence et à la protection de la population face aux situations d’urgence. L’essentiel est qu’elles soient appliquées.

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