Vladimir Ryjkov : «La réforme renforce le pouvoir présidentiel»

Le 22 avril prochain, la population russe se prononcera sur la révision constitutionnelle engagée par Vladimir Poutine en janvier dernier. Le Courrier de Russie a interrogé l’historien et politologue Vladimir Ryjkov, ancien vice-président de la Douma, sur les dessous de ce remaniement.

Selon les adversaires de la réforme, celle-ci irait à l’encontre de l’esprit même de la Constitution. Qu’en pensez-vous ?

Vladimir Ryjkov : Les deux premiers chapitres de notre Constitution, rédigés en 1993, garantissent les « fondements de l’ordre constitutionnel » et les « droits et libertés de l’Homme et du Citoyen ». Ils ne sont pas aisément modifiables : il faut, pour cela, convoquer une assemblée constitutionnelle puis un référendum populaire. Au demeurant, Vladimir Poutine ne s’y est pas risqué. Il a fait le choix de la facilité en s’attaquant à la deuxième grande partie du texte fondamental, les chapitres trois à huit, qui peuvent être amendés par un simple vote du parlement. Mais effectivement, les changements prévus nient les bases du système constitutionnel.

Pour quelle raison ?

V. R. : La première partie de la loi fondamentale affirme la suprématie du droit international, protège la liberté d’expression, établit le partage des pouvoirs et l’indépendance de la Justice, etc. À l’inverse, la réforme élargit et renforce les prérogatives du chef de l’État, soustrait le pays aux normes supranationales, réduit l’autonomie des institutions judiciaires et des organes de décision territoriaux en les intégrant dans la « verticale du pouvoir ». En outre, les quelques millions de Russes possédant des permis de séjour permanents à l’étranger se verront privés du droit élémentaire de briguer des responsabilités politiques. Au fond, ces amendements vont scinder la Constitution russe en deux.

« La réforme renforce considérablement l’institution présidentielle au détriment de toutes les autres. »

On entend pourtant aussi dire, à l’inverse, que la réforme va renforcer le pouvoir législatif. Le parlement pourrait nommer le Premier ministre et son gouvernement…

V. R. : C’est une illusion ! Aujourd’hui, la Douma se contente d’approuver les candidatures soumises par le président. Avec la réforme, le processus s’inverse, certes, mais dans le même temps, les députés perdent totalement la main sur trois postes clefs : ceux des ministres de l’Intérieur, des Affaires Étrangères et de la Défense… Ces amendements menacent de diviser le gouvernement en deux parties distinctes : d’un côté, le bloc socio-économique, « nommé par la Douma », de l’autre ces trois ministères essentiels, du ressort du Sénat. Au demeurant, ce dernier sera simplement consulté par le président. In fine, c’est ce dernier qui décidera.

En outre, les ministres désignés par la Douma pourront être renvoyés par le président dès le lendemain de leur nomination… La réforme brise le principe de solidarité entre le Premier ministre et son gouvernement, en vigueur en Russie et dans tous les États européens : aujourd’hui, la démission du Premier ministre – à l’instar de celle, récente, de Dmitri Medvedev – entraîne automatiquement celle du gouvernement. Or c’est un principe extrêmement sain : comment voulez-vous que les ministres fonctionnent en équipe, s’ils ne se sentent pas liés au sort de leur « chef » ? Mais avec la réforme – et c’est un point auquel personne ne semble prêter attention –, on pourra changer de Premier ministre quatre fois par an (!) sans que cela ne perturbe en rien la composition ni le travail du gouvernement… C’est une aberration.

En somme, les amendements renforcent considérablement [l’institution présidentielle] au détriment de toutes les autres.

Vladimir Ryjkov. Photo : belsat.eu

À propos des autres institutions : si la réforme est votée, la Cour constitutionnelle aura le droit, sur demande du président, de « contrôler la constitutionnalité » des lois adoptées par le parlement…

V. R. : Ce qui est une autre façon d’affaiblir ce dernier ! À ce jour, l’assemblée, à condition de réunir au moins deux tiers des voix dans les deux chambres, peut passer outre un veto du président et le contraindre à adopter une loi. Mais si ce cas de figure se produit après la réforme, le chef de l’État pourra se servir de cette nouvelle prérogative de la Cour constitutionnelle pour faire annuler un texte passé « en force ». Dans le même temps, cette institution sera affaiblie : on veut notamment réduire le nombre de ses juges de dix-neuf à onze, et le renvoi d’un de ses membres, au lieu d’être décidé collégialement par des juges comme actuellement, sera voté par le Sénat, sur initiative présidentielle.

À quoi doit servir, selon vous, le statut de « sénateur à vie » que prévoit d’introduire Vladimir Poutine ?

V. R. : À mon avis, il est lié à la proposition de faire passer de 17 à 30 – sur 170 – le nombre de sénateurs désignés par le chef de l’État. En d’autres termes, si les amendements passent, 18 % des représentants des régions siégeant au Conseil de la Fédération (le Sénat russe) seront des « hommes du président », alors que, dans l’esprit de la Constitution, ce dernier n’est absolument pas censé se mêler de leur travail… Je pense que Vladimir Poutine nommera au Sénat des gens qu’il apprécie particulièrement, en leur « offrant », en quelque sorte, ce nouveau statut, particulièrement avantageux : salaire extrêmement confortable, datcha de fonction, assurance médicale, prestige, etc.

« La séquence politique à laquelle nous assistons n’est certainement pas improvisée… »

La révision constitutionnelle inclut un amendement permettant la « remise à zéro » des mandats de l’actuel président…

V. R. : Et comme on pouvait s’y attendre, le président de la Cour constitutionnelle, Valeri Zorkine, a jugé que, la réforme faisant entrer le pays dans une nouvelle ère politique, Vladimir Poutine pourrait effectivement à nouveau se présenter en 2024… Nous avions connu une situation semblable en 2003, après l’adoption d’une loi limitant le nombre de mandats successifs pour les gouverneurs et présidents de région. La Cour constitutionnelle avait alors décidé la remise à zéro du nombre de mandats des dirigeants déjà en poste. Cela avait notamment permis à Iouri Loujkov, maire de Moscou depuis 1992, de rester à la tête de la capitale jusqu’en 2010.

La réforme constitutionnelle prévoit en outre d’élargir et de renforcer considérablement les pouvoirs du Conseil d’État. Dans quel but ?

V. R. : Cela, nul ne le sait ! Mais il est possible que Poutine, s’il choisit de ne pas briguer la présidence du pays en 2024, se réserve la présidence de cette institution afin de rester aux commandes – avec un chef de l’État qu’il aurait fait élire et qui lui serait dévoué. Je n’exclus pas ce scénario, même s’il me paraît de moins en moins probable. Cela ressusciterait en quelque sorte le pouvoir en tandem [que le pays à connu en 2008-2012, avec Dmitri Medvedev président et Vladimir Poutine Premier ministre, ndlr].

C’est d’ailleurs le scénario kazakhstanais : l’année dernière, l’ancien président Noursoultan Nazarbaïev a placé au pouvoir le président du sénat Kassym-Jomart Tokaïev, tout en conservant la tête du Conseil de sécurité afin de garder la main sur la police et la Défense, et de prendre les grandes décisions.

Les amendements constitutionnels doivent encore être soumis à une « consultation populaire », fixée au 22 avril mais dont les contours restent flous…

V. R. : Cette procédure n’est prévue ni par la Constitution, ni par la loi introduisant le projet de révision constitutionnelle. Juridiquement, elle est « nulle ».

Maire de Moscou depuis 1992, Iouri Loujkov avait profité d’une réforme législative pour rester en poste jusqu’en 2010. Photo : versiya.info

Au demeurant, cette question de la légalité est cruciale dans tout ce que nous sommes en train de vivre. Une loi fédérale de 1998 fixe une série de règles concernant l’adoption d’amendements constitutionnels. Notamment l’obligation de motiver toute modification. Or personne ne prend la peine d’expliquer pourquoi il faudrait réduire le nombre de juges de la Cour constitutionnelle et faciliter leur renvoi, ou bien élargir les mandats du Conseil d’État ! J’ai été député quatorze ans durant, et je vous assure que l’on aurait pu nous servir un argument rudimentaire, du type : « La pratique a montré la nécessité ou l’efficacité de ceci ou cela… » Mais les amendements prévus ne sont même pas présentés ainsi !

Par ailleurs, la loi de 1998 dispose aussi que tout amendement à la Constitution doit « concerner des changements au texte fondamental ayant un lien entre eux ». En d’autres termes, le principe du « paquet » d’amendements, si ces derniers sont de nature différente, est illégal ! Il faudrait voter les changements sur les questions sociales séparément de ceux portant sur le fonctionnement du gouvernement, le droit international, la gouvernance locale, et ainsi de suite. Or l’équipe du président a l’intention de soumettre à un « référendum populaire », c’est-à-dire à une question à laquelle nos compatriotes ne pourront répondre que par oui ou par non, un paquet hétérogène de cinquante amendements…

Le mandat actuel de Vladimir Poutine ne s’achèvera que dans quatre ans. Pourquoi a-t-il décidé d’accélérer à ce point le processus de « passation du pouvoir » ?

V. R. : De la part de Poutine, cette stratégie du blitzkrieg ne m’étonne pas. C’est un homme qui aborde tous les grands remaniements politiques comme des opérations spéciales. « Rapide, urgent, demain » : c’est son style ! Et l’accélération à laquelle nous assistons n’est certainement pas improvisée, elle s’inscrit dans l’un des deux scénarios que prépare le chef de l’État pour l’après 2024 : maintien à la présidence ou passage à la tête du Conseil d’État.

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