L’industrie russe enterre la taxe carbone

Si le Kremlin a pris la mesure de l’urgence climatique, il cherche encore à ménager les intérêts du puissant lobby de l’industrie pétrogazière.

Paris, automne 2015. À la conférence des Nations unies sur le climat (Cop 21), l’enjeu est de taille pour la délégation russe conduite par Vladimir Poutine. Un an et demi après l’annexion de la Crimée et le début des sanctions, Moscou se voit offrir l’occasion de montrer qu’elle n’est pas isolée sur la scène internationale et qu’elle a conservé sa place dans le concert des nations. La Russie, au demeurant, s’est déjà servie de l’écologie, par le passé, comme d’une monnaie d’échange efficace lors de négociations politiques. En 2004, Moscou avait ainsi accepté de ratifier le protocole de Tokyo en échange d’une prochaine adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. À Paris, Vladimir Poutine se pose, dans son discours, en bon élève de la lutte contre le réchauffement climatique, rappelant que son pays a réduit, plus que tout autre, ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990.

Le Kremlin est alors a priori favorable à la signature d’un nouvel accord. L’entourage du président russe compte, depuis plusieurs années, des défenseurs de la cause écologique : parmi eux, Anatoli Tchoubaïs (vice-Premier ministre de Boris Eltsine, aujourd’hui à la tête du groupe public de développement des nanotechnologies Rusnano), la direction de l’Agence fédérale de l’énergie atomique (Rosatom), ainsi que le milliardaire Oleg Deripaska, patron du géant de l’aluminium Rusal et président du comité Écologie de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP, le Medef russe).

Conscient de l’influence des lobbys sur de nombreux élus, Vladimir Poutine ne s’est pas risqué à soumettre l’Accord de Paris à l’approbation de la Douma.

En marge de la conférence de Paris, ce dernier fait particulièrement entendre sa voix. Mécontent du manque de mesures concrètes proposées, il souhaite instaurer une « taxe carbone » pour les entreprises industrielles, à hauteur de 15 dollars par tonne de gaz à effet de serre émise.

La conversion écologique du roi de l’aluminium répond, il est vrai, à des impératifs financiers bien précis. Depuis quelques années, le milliardaire a investi massivement dans l’énergie hydraulique et dans la recherche en efficacité énergétique : la moindre réglementation des émissions carbone lui est profitable – au moins autant qu’à Rosatom et à Rosnano, également positionnées sur les énergies renouvelables.

Campagne de presse

Les propositions de M. Deripaska suscitent la vive opposition des industriels « traditionnels » (charbon, minerais, métallurgie, hydrocarbures…), qui craignent de devoir restreindre leurs activités, particulièrement polluantes. Si certains se disent prêts à faire un effort pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs usines et réduire les gaspillages, ils ne veulent pas entendre parler de limitations.

Vladimir Poutine à l’ouverture de la COP21 au Bourget, le 30 novembre 2015. Photo : REUTERS/Stephane Mahe

En juillet 2016, le président du RSPP, Alexandre Chokhine, adresse ainsi à Vladimir Poutine une lettre dans laquelle il lui demande instamment de ne pas précipiter la ratification de l’Accord de Paris : « La mise en place des mesures nécessaires à son application aura un effet négatif sur le développement économique et social du pays », affirme-t-il. La missive est accompagnée d’une étude de l’Institut des problèmes des monopoles naturels (spécialisé dans l’analyse du secteur énergétique) décrivant en détail la catastrophe menaçant la Russie en cas d’application de l’accord.

La ratification du document, actée en septembre 2019 seulement, à la veille d’un sommet de l’ONU sur le climat, peut témoigner d’une prise en compte des intérêts de l’industrie. Selon certains politologues proches du Kremlin, Vladimir Poutine a pris son temps afin d’éviter de se brouiller avec les oligarques avant sa réélection du printemps 2018. Mais même après la présidentielle, conscient de la puissance et de l’influence des lobbys sur de nombreux élus, il ne s’est pas risqué à soumettre le texte à l’approbation de la Douma.

En refusant de prendre le train de la transition énergétique, la Russie se prive des opportunités offertes par tout un pan de la troisième révolution industrielle.

Quelques semaines plus tard, en octobre, « l’ombre de Deripaska » refait son apparition – au Conseil de la Fédération, cette fois. Un projet de loi du ministère de l’Économie, visant à maintenir la Russie dans les « clous » de l’Accord de Paris, est soumis à l’examen des sénateurs. Il déclenche aussitôt une levée de bouclier dans les médias russes, qui en font le fossoyeur de l’industrie nationale. « L’instauration d’une taxe carbone de 80 dollars par tonne entraînerait 8 milliards de dollars de pertes par an à Gazprom », écrit le quotidien économique RBC se référant à un rapport de l’Académie des sciences de Russie. Le journal poursuit : « Avec une taxe à 15 dollars, le secteur gazier perdrait 464 milliards de roubles en 2020 [6,5 milliards d’euros] et l’industrie charbonnière, 232 milliards de roubles [3,2 milliards d’euros]. »

Fait significatif, le texte est présenté comme une « loi Tchoubaïs » alors que l’ancien vice-Premier ministre, bien qu’ouvertement favorable à une réglementation « verte » de l’industrie, n’est pas mêlé au projet. Il faut dire qu’Anatoli Tchoubaïs demeure associé par les Russes aux privatisations des années 1990 et à un système qui a ruiné les petits épargnants tout en enrichissant les oligarques. Pour beaucoup, son nom est aujourd’hui synonyme d’entourloupe…

La ville industrielle de Norilsk, l’une des plus polluées de Russie. Photo : orangesmile.com

En marge de cette campagne de dénigrement savamment orchestrée dans la presse, le RSPP met à son tour en garde les sénateurs contre une mesure qui risque de faire exploser les prix de l’énergie et l’inflation en général. Jugé susceptible d’« influer négativement sur la croissance de l’économie russe », le texte est retoqué.

Victoire à la Pyrrhus

Le projet de loi n’était pourtant pas de nature à effrayer – ni a fortiori à menacer – les industriels. Contrairement à ce qu’a déclaré la presse, aucune taxe carbone n’y figurait : il était tout au plus question d’un audit des émissions des entreprises sur cinq ans, avant l’instauration de quotas. Une fois amendé, à la demande du Sénat, par le RSPP et plusieurs administrations ministérielles, le texte a été « allégé » de l’idée de quotas et d’objectifs chiffrés, remplacés par un modeste système de suivi des émissions, qui n’engage à rien.

Néanmoins, tout cri de victoire semble prématuré pour le camp des industries traditionnelles. Le succès remporté sur la « loi Tchoubaïs », s’il garantit à court terme les revenus substantiels engrangés par l’exportation de matières premières – en premier lieu du gaz et du pétrole –, pourrait finalement se révéler dangereux pour l’économie russe. L’absence de règlementation du secteur des hydrocarbures (la Russie est même fréquemment accusée par ses concurrents de subventionner indirectement ses grandes entreprises par des allègements fiscaux et des réductions sur les prix de l’énergie) favorise des compagnies russes qui seront tôt ou tard confrontées à un « retour de bâton ».

Il est probable que les exportations russes finiront par être taxées à l’étranger, en réaction aux efforts non consentis au niveau national. À long terme, en refusant de prendre le train de la transition énergétique et en misant sur des sources d’énergies dont de plus en plus d’acteurs mondiaux tentent de se détacher, la Russie accroît le gouffre technologique qui la sépare des autres pays développés. Elle se prive également des opportunités offertes par tout un pan de la troisième révolution industrielle.

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