Des commissions électorales sous pression

Le 6 août dernier, la Commission électorale centrale examinait les plaintes des représentants de l’opposition, dont les candidatures n’ont pas été retenues pour l’élection au parlement de Moscou de septembre prochain.

Exceptionnellement, la séance ne s’est pas tenue à huis clos, « afin de couper court aux interprétations et à la désinformation », selon la présidente de la Commission, Ella Pamfilova. « Les gens doivent pouvoir se faire leur propre opinion, indépendamment de l’habituel prêt-à-penser. Ils sont suffisamment intelligents et responsables pour tirer eux-mêmes de leurs observations les conclusions qui s’imposent », a-t-elle déclaré.

Depuis le 5 juillet, date limite fixée pour la clôture des inscriptions à l’élection des 45 députés du parlement de Moscou (Mosgordouma), 233 candidatures ont été acceptées par la Commission électorale locale. Face au rejet d’une trentaine de candidatures de l’opposition « hors-système » (principalement pour des vices de forme et des falsifications de signatures, les candidats indépendants devant justifier du parrainage de près de cinq mille électeurs), cette dernière appelle, depuis un mois, à des manifestations à Moscou. Pas toujours autorisés par les pouvoirs publics, ces rassemblements, auxquels affluent des milliers de personnes exigeant « des élections libres », se soldent généralement par des centaines d’arrestations parfois musclées.

« Âmes mortes »

Selon le journal Vzgliad, dix-neuf candidats de l’opposition ont contesté le rejet de leur candidature auprès de la Commission centrale électorale. Parmi ceux-ci, Lioubov Sobol, l’avocate de la Fondation anti-corruption d’Alexeï Navalny, a provoqué une interruption de séance lors de l’examen de son dossier, le 6 août. « Pourquoi ne me laissez-vous pas me présenter ? Prouvez-moi que vous faites tout correctement », a-t-elle lancé à l’intention de Mme Pamfilova, qui a répondu : « Vous vous posez en démocrates, alors que vous bafouez les règles démocratiques. » La présidente de la Commission a alors quitté temporairement la salle dans l’espoir que la tension retombe.

Ella Pamfilova. Crédit : RIA Novosti

La Commission centrale a finalement reconnu la validité de sept signatures litigieuses du dossier de Mme Sobol, et de trente et une pour l’ancien député Dmitri Goudkov – qui ne pouvait assister à la séance, comme le souligne Kommersant, puisqu’il purge une peine de trente jours d’incarcération pour incitation à participer à des manifestations non-autorisées. Elle a toutefois repéré les signatures de plusieurs personnes décédées (des « âmes mortes ») et d’innombrables erreurs. Les candidatures des deux opposants ont finalement été définitivement rejetées en raison d’un nombre de parrainages insuffisant (231 signatures manquent pour Mme Sobol, 298 pour M. Goudkov, sur les cinq mille exigées). Les autres représentants de l’opposition « hors-système » ont connu le même sort.

« Faire descendre dans la rue des jeunes qui ne connaissent pas tous les tenants et aboutissants de l’affaire, ne fait pas honneur aux candidats. »

« Ces candidats ne se sont pas préparés correctement. Ils auraient dû faire contrôler leurs signatures et leur dossier par des juristes expérimentés. Maintenant, ils essaient de rattraper le coup par tous les moyens », a commenté pour TV Tsentr Alexandre Brod, membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.

Réponse de Mme Sobol : « J’ai collecté consciencieusement mes signatures, j’ai mené une vraie campagne électorale ; j’ai répondu à tous les reproches formulés par les commissions de toutes sortes. J’ai démontré, par des contre-expertises sérieuses et par la production de témoins, l’inconsistance des expertises du ministère de l’Intérieur. J’étais prête à des vérifications supplémentaires, mais la Commission a dit non », a-t-elle écrit sur sa page Facebook. Et l’avocate de conclure : « C’est peut-être mieux comme ça. Au fond, il y aurait eu quelque chose de dérangeant à recevoir le feu vert d’un organe de ce genre… »

Pour de nombreux membres de la commission, l’accusation de partialité dont ils font l’objet est infondée, d’autres indépendants et opposants au pouvoir – comme Mikhaïl Konev (ancien de PARNAS), Daria Mitina (Communistes de Russie), Evgueni Bounimovitch (Iabloko) ou l’urbaniste Daria Bessedina – ayant vu leur candidature acceptée après avoir rassemblé le nombre de parrainages requis.

Recours à la rue

D’un point de vue juridique, il reste à Mme Sobol, à M. Goudkov et à leurs alliés la possibilité d’un recours devant les tribunaux ‒ une solution qui ne semble pas avoir les faveurs de l’opposition. Celle-ci a de nouveau appelé les Moscovites à manifester leur soutien dans la rue, lors de rassemblements autorisés ou non.

« Après ce genre d’appel à enfreindre la loi, il nous est difficile de faire preuve de mansuétude, a souligné une des membres de la Commission centrale, Olga Kirillova, interrogée par Vzgliad. Faire descendre dans la rue des jeunes qui ne connaissent pas tous les tenants et aboutissants de l’affaire, ne fait pas honneur aux candidats. »

Ce 10 août, une manifestation autorisée (mais strictement encadrée, les organisateurs n’ayant pas obtenu l’aval des pouvoirs publics pour la tenue d’un concert) se déroulera avenue Sakharov, afin d’exiger « l’inscription de tous les candidats en ayant fait la demande ». Le même jour, l’équipe de l’opposant n° 1 au Kremlin, Alexeï Navalny, appelle également les manifestants à une « Promenade pour des élections honnêtes ».

« Pour la liberté, la paix, l’amour, le bonheur, les forêts de Sibérie et des élections honnêtes ! » Crédit : Alexandre Levinski / Forbes

« De quel droit ces gens provoquent-ils les autorités ? Bien sûr, on peut et on doit dialoguer. Mais pourquoi faudrait-il céder et autoriser ces gens à participer au scrutin alors qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par la loi ? La loi est la même pour tous, sans exception », s’indigne Aliona Boulgakova, militante du mouvement Korpus « Pour des élections honnêtes », qui enverra des observateurs contrôler le bon déroulement du scrutin du 8 septembre. Dans une tribune publiée sur le site de son mouvement, Mme Boulgakova accuse également de nombreux candidats de ne pas réellement souhaiter être élus mais de « chercher simplement à faire parler d’eux ».

Deux communistes ont vu rejeter leur candidature : dans leur dossier, ils avaient laissé vide la case « Biens immobiliers à l’étranger », au lieu d’y apposer la mention « Néant ».

Si les défilés répétés de milliers de manifestants dans les rues de la capitale peuvent symboliser le soutien de la population, ils ne sauraient remplacer les parrainages en bonne et due forme, comme le rappelle Leonid Poliakov, politologue et professeur à la Haute École d’économie : « Le refus [des organisateurs] de manifester avenue Sakharov le 3 août, comme le proposaient les autorités, sous prétexte qu’ils avaient demandé la place de la Loubianka, témoigne de leur volonté de provoquer le pouvoir », écrivait-il à la fin de juillet sur Facebook. Résultat : des groupes de mécontents disséminés dans tout le centre-ville, des rues fermées par la police et plus de mille arrestations.

La colère des « rouges »

L’opposition « hors-système » n’est pas la seule à exprimer son mécontentement quant à l’organisation du scrutin de septembre dans la capitale russe. Le 7 août, les communistes ont réclamé la démission du président de la Commission électorale de Moscou, Valentin Gorbounov (qui occupe cette fonction depuis un quart de siècle), arguant que « les droits des candidats [étaient] bafoués ». En effet, deux de leurs représentants ont vu rejeter leur candidature : dans leur dossier, ils avaient laissé vide la case « Biens immobiliers à l’étranger », au lieu d’y apposer la mention « Néant », rapporte Kommersant.

« Je ne peux écarter M. Gorbounov de mon propre chef. Toutefois, on peut et on doit émettre des réserves formelles à son sujet. Pour cela, il faut rassembler des preuves, suivre la procédure. C’est un travail de longue haleine, qui sera effectué si mes collègues de la Commission centrale me soutiennent », a déclaré Ella Pamfilova à une délégation du Parti communiste. La présidente de la Commission électorale centrale a toutefois ajouté : « M. Gorbounov connaît ma position à son sujet, je ne l’ai jamais cachée. Il y a un an et demi, j’avais évoqué son remplacement devant le maire de Moscou, Sergueï Sobianine, mais la mairie a décidé de le maintenir. »

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