Affaire Baring Vostok : « Le problème, c’est le manque d’indépendance de la justice »

Le 9 juillet dernier, le tribunal Basmanny de Moscou a prolongé de trois mois la détention provisoire du Français Philippe Delpal, arrêté en février pour escroquerie dans l’affaire Baring Vostok. Une décision qui inquiète le directeur de l’Association de défense du monde des affaires, Alexandre Khouroudji.

Le Courrier de Russie : Comment expliquer le refus répété du tribunal d’assigner M. Delpal à résidence, alors que l’Américain Michael Calvey, directeur du fonds d’investissement Baring Vostok et inculpé dans la même affaire, bénéficie de cet assouplissement de peine depuis avril ?

Alexandre Khouroudji : Je ne vois aucune explication logique à cette décision. Vladimir Poutine avait pourtant assuré, au Forum économique international de Saint-Pétersbourg (SPIEF) de juin dernier, que certains accusés ne pouvaient être assignés à résidence car ils n’étaient pas propriétaires de leur logement. Depuis lors, l’épouse de M. Delpal a acheté un appartement dans le centre de Moscou…

J’ai assisté à l’audience de juillet, et je dois dire que certaines choses m’ont pour le moins troublé. Par exemple, M. Delpal s’est rapidement plaint que ses propos n’étaient pas correctement traduits – ce que de nombreuses personnes présentes ont confirmé – mais le tribunal a refusé de faire appel à un autre interprète. De plus, je remarque que la défense n’a pas été entendue, que ses arguments prouvant que l’affaire a été montée de toutes pièces n’ont eu aucun effet : d’une audience à l’autre, la décision finale se répète au mot près. Malgré tout, je tiens à saluer la dignité avec laquelle Philippe Delpal supporte ces moments difficiles. Il n’a pas fléchi, il reste droit dans ses bottes ; c’est à souligner.`

« Je déplore la politisation de l’affaire, qui empêche les autorités et la justice de reconnaître leur erreur. »

LCDR : À votre avis, comment cette affaire peut-elle se terminer ?

A. K. : J’ai la conviction que personne n’en sortira gagnant, même ceux qui sont à l’origine de la plainte, l’ancien directeur de la banque Vostotchny, Cherzod Ioussoupov, et son associé, Artiom Avetissian [qui accusent MM. Delpal, Calvey et plusieurs de leurs associés de les avoir escroqués à hauteur de 33 millions de dollars, ndlr]. Peut-être auront-ils finalement gain de cause et récupéreront-ils de l’argent ou des actions. En tout état de cause, ils sont d’ores et déjà personæ non gratæ dans la communauté d’affaires russe depuis que le comité d’éthique de l’Union des industriels et des entrepreneurs [le Medef russe, ndlr] a reconnu qu’ils avaient tout fait pour que soit traité au pénal un litige strictement commercial. Je déplore également la politisation de l’affaire, qui retarde le dénouement en empêchant les autorités et la justice de reconnaître leur erreur.

LCDR : Que voulez-vous dire ?

A. K. : D’emblée, MM. Calvey et Delpal ont fait passer un message clair : rien ne sert de mêler au dossier les autorités de leurs pays respectifs, cette affaire n’étant pas liée à leur nationalité. En d’autres termes, il n’y a pas lieu de brouiller la Russie, les États-Unis et la France à cause d’eux. Ils n’ont pas été entendus, et des appels ont rapidement retenti, de la part des Américains [notamment de l’ambassadeur des États-Unis à Moscou, ndlr], à boycotter le Forum économique international de Saint-Pétersbourg.

Face à ce genre de pression, le pouvoir russe peut avoir deux réactions opposées : soit il se referme pour se protéger, soit il s’ouvre aux arguments extérieurs et s’efforce de considérer le problème de manière objective. Trois issues sont donc envisageables en l’occurrence.

Alexandre Khouroudji. Crédit : Komsomolskaïa pravda

Première possibilité, sur le modèle de l’affaire Ivan Golounov [du nom du journaliste d’investigation arrêté au début de juin pour trafic de drogue et rapidement libéré, les preuves ayant été manifestement falsifiées, ndlr], les suspects sont relâchés et les véritables coupables, arrêtés. C’est le scénario le plus souhaitable dans l’affaire Baring Vostok : il aurait un effet positif sur les communautés d’affaires russe et étrangère en Russie.

Deuxième possibilité, on prononce un non-lieu faute de preuves suffisantes dans un sens comme dans l’autre. C’est sans doute le plus probable : tout le monde rentre chez soi, tout est oublié, point.

Troisième possibilité, les autorités s’entêtent et finissent par obtenir une condamnation. Personne n’a intérêt à un tel jugement qui ne ferait que dégrader encore plus le climat des affaires.

LCDR : Que pensez-vous de la ligne suivie par la défense ?

A. K. : Il faut saluer la coordination dont font preuve les avocats des différents accusés. Il arrive que des personnes inculpées dans une même affaire tentent de jouer chacune leur carte, passent des marchés avec les enquêteurs et mettent en difficulté leurs associés. Ici, rien de tout cela.

« Cela fait un certain temps que les services de sécurité jouent au chat et à la souris avec le monde de l’économie, mais la pression s’est intensifiée depuis six mois. »

La seule chose à redouter, je le répète, est une politisation de l’affaire par des gens qui n’ont rien à y voir. En ce moment, à Moscou, l’opposition organise des manifestations chaque semaine [pour contester le rejet de plusieurs dizaines de candidatures aux élections locales du 8 septembre. Ces manifestations, pour la plupart non autorisées, sont sévèrement réprimées, ndlr]. Il ne faudrait pas qu’un de ses représentants se mette à évoquer Baring Vostok, cela risquerait de braquer le pouvoir.

LCDR : Une libération prématurée de M. Delpal est-elle envisageable ?

A. K. : Mon expérience de défenseur des droits des entrepreneurs m’oblige à répondre par la négative : c’est très improbable. Toutefois, avec Boris Titov [le représentant du président russe en charge de la défense des droits des entrepreneurs, ndlr], nous continuons de défendre les accusés et de nous mobiliser pour leur libération, ce que nous faisons uniquement quand leur innocence n’est pas douteuse. Au fond, cette affaire ne concerne pas M. Delpal ou M. Calvey en particulier, mais tous les entrepreneurs. Ce genre de mésaventure peut arriver à n’importe qui.

Michael Calvey, serein, pendant une audience du tribunal Basmanny. Crédit : Rambler

LCDR : Combien d’entrepreneurs sont actuellement dans la même situation que MM. Delpal et Calvey ?

A. K. : C’est difficile à dire, car les statistiques fournies par la Cour suprême reflètent mal la réalité. Elles prennent en compte exclusivement les affaires d’escroquerie massive, alors que de nombreux entrepreneurs sont poursuivis pour d’autres motifs : détournement de fonds, abus de pouvoir, etc. De cette manière, lorsqu’on entend dire qu’entre six et dix mille chefs d’entreprises et hommes d’affaires sont en prison, il s’agit de chiffres sous-estimés.

En outre, les enquêteurs trouvent en permanence de nouveaux chefs d’inculpation. Il y a quelques mois, la loi sur les opérations en devises pour le compte de non-résidents a été invoquée contre les dirigeants du principal importateur d’automobiles du pays, Rolf. Jusque-là, nous ignorions qu’elle pouvait être utilisée contre un entrepreneur… Cela fait un certain temps que les services de sécurité jouent au chat et à la souris avec le monde de l’économie, mais la pression s’est intensifiée depuis six mois.

LCDR : Pensez-vous que le Kremlin valide cette situation ?

A. K. : Lors de l’émission de télévision Ligne directe, au début de juillet, Vladimir Poutine a condamné les arrestations abusives pour infractions économiques. Ensuite, une loi a été votée [et promulguée le 2 août, ndlr], interdisant la prolongation de la détention provisoire d’un entrepreneur en l’absence de nouveaux éléments. Afin de garder un suspect économique derrière les barreaux, les enquêteurs doivent motiver leur demande, notamment en détaillant l’évolution de leurs investigations depuis son arrestation.

« Vladimir Poutine voit bien que l’affaire Baring Vostok et les autres du même genre ont des conséquences négatives sur l’économie. »

Le chef de l’État voit bien que l’affaire Baring Vostok et les autres du même genre ont des conséquences négatives sur l’économie. Si la tendance se poursuit, il pourrait bien prendre des mesures fortes. Il faut replacer les choses dans leur contexte. Les autorités mènent la guerre contre la criminalité économique : contre les opérations frauduleuses en liquide, les détournements de fonds, les pots-de-vin, etc. Or la police et les Services de sécurité (FSB) ont les mains libres sur ces questions. Les choses ont bien changé depuis les années 1990, où les hauts fonctionnaires couvraient les activités illicites de certains patrons. Aujourd’hui, les règles du jeu sont différentes.

LCDR : Selon un sondage du Centre panrusse d’étude de l’opinion publique (VTsIOM) remontant à 2018, plus de 70 % des Russes ne souhaitent pas monter leur entreprise. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

C’est évident : chaque jour, dans les médias, on parle de poursuites contre des entrepreneurs, d’arrestations, de climat des affaires délétère… Comment voulez-vous que les gens aient envie de se lancer ? Le droit russe est un des meilleurs du monde. Le problème, c’est le manque d’indépendance de la justice.

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