Gazprom-Kadyrov, le bras de fer

Le 18 janvier 2019, un tribunal de Grozny a décidé l’annulation d’une grande partie des 13,3 milliards de roubles (un peu plus de 177 millions d’euros) que la Tchétchénie doit à Gazprom. Plusieurs autres « sujets de la Fédération » ont aussitôt exigé que leur ardoise soit aussi effacée.

La décision du tribunal fait droit à une requête du procureur général de Tchétchénie. Selon le Parquet, la dette de 9,35 milliards de roubles (environ 125 millions d’euros) accumulée par la république caucasienne avant 2015 est trop élevée pour être recouvrée. Un remboursement risquerait de créer des « tensions sociales » pouvant déboucher sur un mouvement de « protestation populaire ». La seule issue serait donc son annulation. Les autorités tchétchènes soutiennent la décision du tribunal, qualifiée de « juste » et de « fondée sur des données objectives » par le porte-parole du président Ramzan Kadyrov, Alvi Karimov.

Gazprom a aussitôt annoncé son intention de faire appel. Mais la boîte de Pandore est ouverte : les régions de Smolensk, d’Omsk et de Lipetsk, la Tchouvachie, le Tatarstan, la Bachkirie ont déjà réclamé l’annulation de leur facture gazière.

Au total, les régions russes doivent plus de 500 millions d’euros à Gazprom. Les plus endettées sont les régions du sud, Caucase en tête, qui comptent aussi parmi les plus pauvres du pays. Outre la Tchétchénie, le Daghestan doit plus de 120 millions d’euros à la compagnie d’Alexeï Miller ; la Kabardino-Balkarie, 36 millions d’euros ; le territoire de Krasnodar, 17 millions d’euros ; et l’Ingouchie, 15 millions d’euros.

Le litige qui valait des milliards

Officiellement, le Kremlin s’abstient de prendre parti. Le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov, a ainsi déclaré : « C’est une question extrêmement compliquée. Le produit a été livré au consommateur, et, évidemment, l’entreprise [Gazprom] compte récupérer son argent, notamment pour financer ses programmes d’innovation. » Toutefois, dans de telles situations, il convient de prendre en compte « non seulement l’intérêt du fournisseur, mais aussi celui des citoyens », a ajouté M. Peskov.

La compagnie gazière, de son côté, ne prend pas autant de précautions. Le 22 janvier, son vice-président, Valeri Goloubev, a dénoncé un verdict qui sera perçu « par tous les bons payeurs, lesquels constituent la grande majorité des clients », comme une injustice manifeste à leur égard. Il estime en outre que le tribunal n’a pas démontré le caractère « irrécouvrable » de la dette tchétchène, mis en avant par le procureur régional.

Afin de clore le débat, le Procureur général de Russie a finalement exigé que celui de Tchétchénie soutienne l’appel de Gazprom contre la décision du tribunal de Grozny.

Les accusations de M. Goloubev ont fait bondir d’indignation les autorités tchétchènes. Le ministre de la Politique ethnique, de la Presse et de l’Information, Djamboulat Oumarov, a affirmé que les Tchétchènes étaient « extrêmement disciplinés », et qu’ils avaient coutume de payer leurs dettes en individus responsables, « rubis sur l’ongle ». « La vraie question est de savoir à quel point ces dettes sont justifiées », ajoute-t-il. En effet, selon le ministre, la créance en question correspond à la période des guerres de Tchétchénie (le second conflit s’est achevé en avril 2000, mais le régime de « contre-insurrection » est officiellement resté en vigueur jusqu’en 2009) : « La république n’a pas consommé de gaz durant le conflit, ni pendant les quelques années qui ont suivi », a déclaré le ministre.

Rencontre entre Ramzan Kadyrov et Alexeï Miller à Grozny le 21 janvier 2015. Crédit : Gazprom

Gazprom conteste cette chronologie. Selon un communiqué publié sur le site officiel de la compagnie, les factures impayées s’étaleraient du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2015.

Afin de clore le débat, le Procureur général de Russie a finalement exigé que celui de Tchétchénie soutienne l’appel de Gazprom contre la décision du tribunal de Grozny. Son argument : une dette n’est susceptible d’annulation qu’« en cas d’impossibilité manifeste de remboursement intégral », ce que les juges tchétchènes n’ont jamais démontré de manière objective, selon le Parquet.

Le dernier mot est provisoirement revenu au chef de la Tchétchénie. Le 24 janvier, Ramzan Kadyrov a tenté de calmer le jeu en évoquant un malentendu : dans un texte publié sur le site officiel de la république, il a déclaré que la décision du tribunal de Grozny avait été mal interprétée par « certains politiciens et médias », qui « avaient transformé le problème en un véritable show ». « Le tribunal n’a pas effacé un seul rouble de la dette, et les démarches de recouvrement auprès de la population n’ont pas cessé une seule seconde », a-t-il affirmé. Le dirigeant tchétchène a également précisé que la décision du 18 janvier visait simplement à obliger les parties « à mettre les choses au point sur la question d’une éventuelle annulation ». M. Kadyrov n’a toutefois pas manqué, lui non plus, de rappeler combien la Tchétchénie avait souffert pendant la guerre, avant d’insister sur « la nécessité d’identifier précisément les consommateurs réels de gaz durant cette période ».

La « vache sacrée » tchétchène

Mais l’affaire a déjà eu le temps de scandaliser la Russie. « La Tchétchénie serait-elle une sorte de vache sacrée ? Serait-ce la seule région où l’on ne saurait tolérer des tensions sociales ? », s’est ainsi emportée, sur Twitter, l’avocate et défenseur des droits Stalina Gourevitch. Une réaction plutôt mesurée, en comparaison de la fureur que l’affaire a déclenchée sur les réseaux sociaux.

« Visiblement, Moscou n’apprécie pas qu’un tribunal régional décide brusquement d’annuler une dette de plusieurs milliards de roubles. »

Les raisons de la colère sont limpides. La Tchétchénie de Ramzan Kadyrov – qui a pris, en 2007, la succession de son père Akhmad – est la plus subventionnée des régions russes, ce qui n’a jamais manqué de susciter une certaine jalousie dans le reste du pays. Mais si ce statut privilégié restait tolérable dans les florissantes et dynamiques années 2000, il devient indéfendable en période de stagnation et de hausse générale des impôts. Le mécontentement gronde depuis quelques années, et les Russes sont de plus en plus nombreux à exiger que soient revus les termes du statu quo concernant Grozny.

Dans ce contexte, l’affaire Gazprom vient jeter de l’huile sur le feu, et l’opinion publique n’accorde pas la moindre foi aux déclarations de M. Kadyrov sur un prétendu « malentendu ». En réalité, le verdict pourrait avoir été dicté par le leader tchétchène en personne, selon le directeur adjoint de l’ONG Transparency International Russia, Ilya Choumanov. « En Tchétchénie, tous les organes de pouvoir, quels que soient leur influence et leur niveau dans la hiérarchie, sont contrôlés, in fine, par le président : c’est ainsi que fonctionne la verticale du pouvoir dans la région. Aucun juge ni procureur tchétchène n’oserait prononcer un verdict allant contre l’avis de Kadyrov », a affirmé le militant interrogé par le Courrier de Russie.

Grozny en janvier 1995 pendant la première guerre de Tchétchénie. Crédit : Dletopic

Le scandale provoqué par la décision du tribunal de Grozny signifie simplement que « la verticale du pouvoir tchétchène s’est heurtée à une autre, plus importante et plus puissante : la verticale du pouvoir fédéral, poursuit M. Choumanov. La direction de Gazprom obéit en définitive au Kremlin. Évidemment, on n’apprécie guère, à Moscou, qu’un tribunal régional décide brusquement d’annuler une dette de plusieurs milliards de roubles. Ils [les dirigeants tchétchènes] ont joué, ils ont perdu ».

Le réveil du fédéralisme ?

Mais l’affaire ne s’arrêtera peut-être pas là : dans plusieurs régions, des élus ont déjà entrepris des démarches afin d’obtenir, eux aussi, l’annulation des dettes de leurs collectivités. La situation devient d’autant plus épineuse pour Moscou que la Constitution russe garantit aux régions le droit d’établir des relations directes – et indépendantes – avec des monopoles publics comme Gazprom. « Le fédéralisme russe est en sommeil, mais cette nouvelle guerre du gaz pourrait le réveiller, et il faut s’attendre à des changements dans le paysage politique national », affirme M. Choumanov.

« Le fédéralisme en Russie est possible – mais exclusivement dans des limites acceptées par Moscou »

Le système fédéral russe suppose en effet une décentralisation du pouvoir – expressément mentionnée dans la Constitution de 1993. Cependant, au cours des quinze dernières années, l’État n’a eu de cesse de renforcer son autorité sur les régions. En cause, selon de nombreux experts, la verticale du pouvoir, mise en place par Vladimir Poutine dès son premier mandat présidentiel, en 2000. Pour le chercheur Andreï Zakharov, spécialiste du fédéralisme interviewé par la BBC Russie, la Tchétchénie est aujourd’hui l’une des seules régions russes « à se rappeler que la Russie est une fédération et à continuer de marchander avec le centre pour conserver ses droits ». Le constat semble paradoxal : la tête de pont du fédéralisme – traditionnellement associé par les Russes à la notion de liberté – est une région clanique, féodale et autoritaire. Pour autant, « rien n’empêche la Tchétchénie, par son exemple, et probablement de façon un peu involontaire, de rappeler aux autres régions du pays qu’elles sont des sujets politiques disposant de droits bien définis, susceptibles d’être revendiqués jusque devant les tribunaux ».

« De fait, poursuit le chercheur, les autorités fédérales vont devoir envisager des compromis, imaginer des schémas à même de satisfaire non seulement les républiques du Caucase, mais aussi le reste de la Russie. Ranimer le fédéralisme est une entreprise utile et bénéfique, qui doit être poursuivie par tous les moyens possibles – même les plus inattendus. »

Ilya Choumanov est moins optimiste. Pour lui, le « coup de gueule » du Procureur général de Russie est un rappel à l’ordre brutal adressé aux régions : dans de tels dossiers, le dernier mot est toujours revenu – et reviendra toujours – au Kremlin. « Le fédéralisme en Russie est possible, mais exclusivement dans des limites acceptées par Moscou », conclut le directeur adjoint de Transparency Russia.

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