Affaire Baring Vostok : le mauvais signal

Vendredi 15 février 2019, un des plus anciens investisseurs étrangers, Michael Calvey, présent en Russie depuis 1994, a été arrêté pour escroquerie avec plusieurs associés, dont le Français Philippe Delpal. L’enquête, menée par le Service fédéral de sécurité (FSB), inquiète au plus haut point les milieux d’affaires.

Forum russe des investissements de Sotchi, le 15 février 2019. « La région de Rostov a présenté une nouvelle invention, un gigantesque baromètre du climat des investissements, raconte l’envoyé spécial de la chaîne NTV, Denis Talalaïev. Aujourd’hui, le temps est dégagé… » Ce jour là, le directeur du fonds d’investissement Baring Vostok, l’Américain Michael Calvey, et plusieurs de ses associés – le Français Philippe Delpal et les Russes Vagan Abgaryan et Ivan Ziouzine – sont pourtant arrêtés… Accusés d’escroquerie, ils ont été placés en détention provisoire jusqu’au 13 avril. Le juge du tribunal Basmanny de Moscou, Artur Karpov, a notamment refusé la demande de liberté conditionnelle et la caution de 5 millions de roubles (66 000 euros) proposée par les avocats de M. Calvey. Selon le magistrat, l’Américain pourrait être tenté de quitter le pays et de détruire des documents compromettants.

Michael Calvey et Philippe Delpal sont deux fins connaisseurs du système bancaire russe. Le Français a fondé la société Cetelem Russia et occupé le poste de président directeur-général de BNP Paribas Vostok de 2007 à 2010. Entre 2004 et 2006, il était directeur du développement de Rusfinans Bank, une banque du groupe Société générale. Quant à l’Américain, il a investi près de trois milliards de dollars en Russie depuis 1994.

Artur Karpov, le juge chargé de l’affaire, est connu pour avoir rejeté, au début des années 2010, la requête de la mère de l’avocat Sergueï Magnitski, qui réclamait une enquête sur la mort de son fils, accusé de fraude en 2007, et décédé dans des circonstances non élucidées lors de sa détention provisoire. Il est aussi celui qui avait ordonné l’arrestation de plusieurs personnes qui avaient pris part aux grandes manifestations de la place Bolotnaïa, en 2012 (survenues après les élections législatives pour dénoncer des fraudes).

Selon l’accusation, la société PKB, contrôlée par Baring Vostok, aurait emprunté 2,5 milliards de roubles (33 millions d’euros) à la banque Vostotchny (elle-même sous contrôle de Baring Vostok…). En 2017, le crédit aurait été remboursé en actions de l’entreprise luxembourgeoise IFTG valant prétendument 3 milliards de roubles. Selon les enquêteurs du Service fédéral de sécurité (FSB), les titres vaudraient, en fait, cinq cents fois moins.

Arrestation du français Philippe Delpal. Crédit : Gazeta.ru

Une procédure pénale a été ouverte le 13 février dernier, après la plainte déposée par un des anciens directeurs de Vostotchny, Cherzod Ioussoupov. Lors de son audition, M. Calvey a déclaré que celui-ci était présent lors des négociations et qu’il lui était « impossible d’affirmer qu’il avait été trompé sur les termes de la transaction ». Selon l’homme d’affaires américain, les poursuites dont il fait l’objet sont liées à une autre affaire datant de février 2017 : lors de la fusion des banques Iouniastrum et Vostotchny, le président d’Iouniastrum et associé de M. Ioussoupov, Artiom Avetissian, aurait « gonflé » le prix de sa banque en faisant valoir des actifs fictifs. Le dossier est actuellement examiné par les juges du tribunal d’arbitrage de Londres.

Inquiétude de la communauté d’affaires

Le Kremlin a tenu à garder ses distances dans cette affaire. « Ce genre de décision [une arrestation, ndlr] est du ressort non de l’administration présidentielle mais des organes spécialisés. Le président a pris connaissance du dossier dans la presse », a déclaré Dmitri Peskov, porte-parole de Vladimir Poutine, le lundi 18 février. « Vlaidmir Poutine a rencontré à plusieurs reprises M. Calvey lors de forums économiques et de divers événements rassemblant les principaux acteurs économiques présents en Russie », a-t-il ajouté. Tout en espérant que cette affaire n’ait aucune conséquence négative sur le climat des investissements en Russie, M. Peskov a précisé que « dans chaque pays, l’administration devait faire respecter la loi » et que l’arrestation d’un investisseur important « pouvait se produire n’importe où et avec n’importe quel entrepreneur ».

À Moscou, la communauté d’affaires s’inquiète. Dans un communiqué de presse en date du 18 février, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe et l’Association des entreprises européennes – rejointes le lendemain par les Chambres de commerce russo-finlandaise et russo-allemande – se disent « très préoccupées par l’arrestation de la direction de la société Baring Vostok » et ses conséquences. L’événement, qui touche « un des principaux investisseurs occidentaux privés opérant en Russie depuis plus de vingt ans […] a provoqué une onde de choc et pourrait nuire gravement au climat et à l’attractivité de la Russie en matière d’investissement étranger ». Un juriste qui aide les entreprises françaises à s’implanter dans le pays confie, sous couvert d’anonymat, au Courrier de Russie, que l’un de ses clients a décidé de suspendre ses projets d’investissement dans le pays après l’annonce de l’arrestation des deux hommes d’affaires étrangers à Moscou.

La patronat russe mécontent

Le patron de Yandex – le « Google russe » –, Arkadi Voloj, s’est montré particulièrement surpris par l’annonce de l’arrestation du fondateur de Baring Vostok, présent au capital de son entreprise jusqu’en 2016. « J’ai du mal à croire que Michael [Calvey] ou quiconque de chez Baring Vostok ait fait quoi que ce soit de malhonnête ou d’illégal », a-t-il déclaré. De son côté, le directeur du Fonds russe des investissements directs, Kirill Dmitriev, proche de Vladimir Poutine, se dit « prêt à se porter personnellement garant de [l’homme d’affaires américain], qui a fait beaucoup pour l’afflux d’investissements en Russie et a contribué à la fondation de nombreuses entreprises russes ».

Kirill Dmitriev est décoré de l’ordre d’Alexandre Nevski par Vladimir Poutine au Kremlin le 15 septembre 2017. Crédit : Kremlin

Boris Titov, le représentant du président russe en charge de la défense des droits des entrepreneurs, a, lui aussi, réagi vivement à l’affaire dans une tribune publiée par le quotidien économique Vedomosti. Pour lui, l’arrestation de MM. Calvey, Delpal et de leurs partenaires est illégale : « Le code de procédure pénale interdit la détention préventive de personnes inculpées pour des litiges commerciaux. Dans ce cas précis, la justice peut recourir à d’autres mesures : assignation à résidence, libération sous caution, déclaration sur l’honneur de ne pas quitter le territoire… » Le défenseur des droits souligne, en outre, que le dossier ne comporte actuellement aucun élément permettant de conclure à une escroquerie.

Un climat d’insécurité

Aujourd’hui, l’Union russe des industriels et entrepreneurs, le « Medef russe », s’est réuni en urgence, invitant certains représentants des chambres de commerces étrangères à participer à ses débats. Les patrons russes devraient en appeler au Kremlin qui, depuis une dizaine d’années, affirme lutter contre l’ingérence de l’administration dans les affaires économiques. Le but étant de créer un climat de sécurité juridique propre à attirer les entrepreneurs étrangers. Il se souviennent, notamment, de l’appel lancé en 2008 par Dmitri Medvedev (alors président) à « cesser de tourmenter les entrepreneurs » et, plus encore, des déclarations de Vladimir Poutine demandant que les entreprises privées ne subissent plus « de contrôles infondés et autres formes de pressions ».

Pour le politologue Maxime Blant, la position du Kremlin sur les « arrestations économiques » a quelque chose de routinier. Selon lui, aujourd’hui comme il y a quinze ans, lors de la chute de l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski (pour fraude fiscale), le pouvoir se contente d’espérer que « les cas particuliers n’aient aucune conséquence sur le climat des affaires ». En réalité, souligne le politologue, « pour de nombreux investisseurs internationaux, la Russie demeure une destination à risque ». Quant à ceux qui y sont déjà implantés, « ils savent parfaitement à quoi s’en tenir » quant au niveau de sécurité juridique offert par le pays.

Selon un document de la Banque centrale, cité par le quotidien Vedomosti le 17 janvier dernier, la fuite de capitaux aurait plus que doublé dans le pays en 2018, à 67,5 milliards de dollars.

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