Loi martiale en Ukraine : Petro Porochenko joue-t-il avec le feu?

Nombre d’Ukrainiens sont persuadés, lorsque les gardes-côtes russes capturent trois navires de leur marine de guerre dans le détroit de Kertch, le 25 novembre dernier, que leur pays est au bord d’un conflit avec la Russie. Ce n’est pour l’instant pas le cas. Mais avec l’instauration de la loi martiale et la fermeture des frontières aux citoyens russes de sexe masculin en âge de se battre, Kiev ne fait pas dans la demi-mesure.

L’incident du 25 novembre comporte de nombreuses zones d’ombre. Selon Kiev, les navires ukrainiens ont le droit de traverser le détroit de Kertch en vertu du traité bilatéral de 2003, accordant à la mer d’Azov le statut juridique de mer intérieure, à la fois ukrainienne et russe ; l’intervention russe doit donc être considérée comme une agression. Moscou, au contraire, estime que les bateaux ukrainiens ont pénétré dans ses eaux territoriales (le détroit de Kertch relie la péninsule de Crimée, revendiquée par la Russie, au reste du pays) sans en avoir été autorisés par les autorités compétentes, d’où leur arraisonnement.

Kiev et Moscou ont donc fait le choix du pire en toute connaissance de cause.

La partie ukrainienne était-elle consciente, au moment des faits, de la possibilité que les gardes-côtes russes fassent usage de la force ? Sans aucun doute. La partie russe comprenait-elle que l’usage de la force aggraverait son cas aux yeux d’une communauté internationale qui ne reconnaît toujours pas le rattachement de la Crimée à la Russie ? Bien entendu. Kiev et Moscou ont donc fait le choix du pire en toute connaissance de cause.

Et les conséquences de l’incident, évidentes dès les jours suivants à Kiev, ne laissent pas de soulever de nombreuses questions.

La Garde nationale et de la police ukrainienne à un poste de contrôle situé près de la ville de Marioupol, en Ukraine. 27 novembre 2018. Crédits : TASS
La Garde nationale et de la police ukrainienne à un poste de contrôle situé près de la ville de Marioupol, en Ukraine. 27 novembre 2018. Crédits : TASS

Un coup politique ?

Réuni dans la nuit du 25 au 26 novembre, le Conseil ukrainien de sécurité nationale et de défense propose au président Porochenko l’instauration de la loi martiale dans le pays pour une durée de soixante jours. Le chef de l’État accepte. Le lendemain, lors d’une séance extraordinaire, le parlement ukrainien, la Rada, débat de la mesure, conformément à la Constitution, et ratifie finalement un texte très amendé : la loi martiale est instaurée pour trente jours seulement, dans dix régions frontalières de la Russie et de la Transnistrie (et non dans les vingt-quatre que compte le pays, comme le réclamait Petro Porochenko).

L’opposition accuse en effet le président ukrainien de manipulation politique et de tentative d’usurpation du pouvoir. Son argument ne manque pas de bon sens : pourquoi une mesure aussi radicale que l’instauration de la loi martiale est-elle prise après l’accrochage somme toute équivoque du 25 novembre, alors que le pas n’avait été franchi, en quatre ans, ni après la perte de la Crimée, ni face à la sécession des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, ni lors des batailles décisives d’Ilovaïsk (août 2014) et de Debaltseve (février 2015), dans le Donbass ?

Il est vrai que la décision de Petro Porochenko apparaît comme particulièrement opportune à quelques mois de l’élection présidentielle : la législation ukrainienne interdit l’organisation d’un scrutin tant que la loi martiale est en vigueur. Si Petro Porochenko avait obtenu, comme il le souhaitait, son instauration pour une période soixante jours, la campagne électorale, qui doit commencer fin décembre, n’aurait donc pu être lancée à temps. Par ailleurs, la loi martiale implique un état d’exception suspendant un certain nombre de libertés civiles, tel le droit de rassemblement, ce qui est incompatible avec le déroulement normal d’un processus électoral. La proclamation de l’état d’exception pour une durée de deux mois aurait pu repousser le scrutin présidentiel jusqu’à l’été prochain, voire l’automne 2019.

La popularité actuelle du président, crédité de 7 % d’intention de vote dans les sondages, et la montée en puissance de sa principale adversaire, l’ancienne Première ministre Ioulia Timochenko, ne peuvent pas ne pas laisser supposer une arrière-pensée tactique à la mesure extraordinaire proposée par Petro Porochenko. Il n’est pas absurde d’imaginer qu’il s’agissait à l’origine, pour le président sortant, de se donner du temps afin de restaurer une partie de son autorité et, in fine, de lancer sa campagne dans des conditions plus favorables pour lui.

La chef de l'opposition ukrainienne Ioulia Timochenko présente son projet économique pour l'Ukraine lors d'un forum à Kiev, le 21 septembre 2018. Crédits : ZUMA Wire / TASS
La chef de l’opposition ukrainienne Ioulia Timochenko présente son projet économique pour l’Ukraine lors d’un forum à Kiev, le 21 septembre 2018. Crédits : ZUMA Wire / TASS

Négociations en deux temps

L’instauration de la loi martiale n’est pas une idée nouvelle à Kiev. Dès le 21 août dernier, le procureur général Iouri Loutsenko déclarait ainsi, dans une interview au journal Oukraïnska Pravda, qu’il donnerait sa démission si l’équipe au pouvoir franchissait le pas et adoptait la mesure. De plus, la précipitation avec laquelle ont été votés, en septembre dernier, le budget fédéral et différents amendements présidentiels à la Constitution (qui posent comme objectif stratégique du pays l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN), prend tout son sens à la lumière des derniers événements : le pouvoir exécutif ne voulait pas se trouver en situation de devoir négocier avec le parlement simultanément sur trois sujets sensibles ‒ budget, amendements… et état d’urgence.

Non seulement l’utilité de la loi martiale n’a rien d’évident, mais il est aussi difficile de dire comment le chef de l’État pourra se tirer d’affaire.

C’est là une sage décision, compte tenu des âpres discussions qui se sont déroulées à la Rada le 26 novembre. Le président Porochenko n’a pas seulement dû revoir ses ambitions à la baisse concernant la durée et l’étendue de la mesure d’exception, il s’est aussi vu imposer une date précise pour la tenue de l’élection présidentielle : le premier tour se déroulera le 31 mars 2019.

Dans ces conditions, s’il y a bien eu préméditation et manœuvre politique de la part de Petro Porochenko, il est difficile d’affirmer que le chef de l’État a réussi son « coup ». Aux yeux de la majorité de la population l’utilité de la loi martiale n’a rien d’évident, et on voit mal comment le président sortant va réussir à tirer son épingle du jeu. De là à imaginer qu’il tente de dégrader encore la situation, afin de se trouver en position d’exiger la prolongation et l’extension de l’état d’urgence…

Petro Porochenko, lors d'une réunion du Conseil de la sécurité nationale et de la défense de l'Ukraine (NSDC) à Kiev. 26 novembre 2018. Crédits : Service de presse de la présidence ukrainienne
Petro Porochenko, lors d’une réunion du Conseil de la sécurité nationale et de la défense de l’Ukraine (NSDC) à Kiev. 26 novembre 2018. Crédits : Service de presse de la présidence ukrainienne

La loi martiale, symbole… de la faiblesse du chef de l’État

En définitive, la « crise de novembre » permet de dresser un tableau général de la situation politique ukrainienne, qui ne plaide pas particulièrement en faveur de Petro Porochenko.

Une chose est désormais certaine : le président ukrainien n’est pas maître du jeu dans son pays, il doit compter avec un parlement qui n’est absolument pas prêt à lui accorder les pleins pouvoirs. En outre, la société civile ukrainienne attend toujours que de véritables réformes soient menées, et la population n’a pas abandonné l’espoir que le changement passe par les urnes. Les Ukrainiens sont loin de se résoudre à un report sine die de l’élection présidentielle et à un maintien de l’actuel président et de son équipe au pouvoir.

Enfin, les pays occidentaux ont fait preuve d’une retenue inattendue après les événements survenus dans le détroit de Kertch. Si on retrouve toujours dans les discours des dirigeants américains et européens la même indulgence à l’égard de l’Ukraine et le même ton menaçant à l’encontre de la Russie, Washington et Bruxelles ont surtout multiplié les appels au calme. Il est évident que personne ne souhaite une aggravation du conflit avec Moscou.