Russie-Ukraine : Qui gagnera la guerre du gaz ?

Le société Gazprom a annoncé son refus de se plier au verdict de la Cour d’arbitrage de Stockholm, qui le condamne à verser à l’ukrainien Naftogaz une amende de 2,6 milliards de dollars. En réaction, le géant gazier russe a décidé de rompre tous ses contrats avec l’Ukraine. Quelles seront les conséquences de ce nouveau conflit gazier entre Moscou et Kiev ?

Le litige juridique qui oppose Gazprom à Naftogaz devant la Cour d’arbitrage de Stockholm remonte au début de la crise ukrainienne, il y a quatre ans. Leur différend, dans lequel chacune des deux parties estime que l’autre lui doit de l’argent, porte sur des contrats signés en 2009, pour dix ans, par Vladimir Poutine, alors chef du gouvernement russe, et la Première ministre ukrainienne de l’époque, Ioulia Timochenko, pour l’achat et le transit de gaz russe. Ces accords avaient déjà mis fin à une véritable « guerre du gaz » entre les deux pays : exigeant que l’Ukraine s’acquitte de sa dette et dénonçant les conditions du transit, Gazprom avait en effet cessé de fournir du gaz à son voisin. En réponse, Kiev avait commencé de prélever pour sa consommation intérieure du gaz censé seulement transiter sur son sol à destination de l’Europe. Moscou avait alors suspendu pendant plusieurs jours l’ensemble de ses livraisons sur le territoire ukrainien.

Après l’arrivée de Viktor Ianoukovitch à la présidence de l’Ukraine, en 2010, le pays dénonce les contrats signés par Ioulia Timochenko, affirmant qu’ils lui coûtent trop cher. Pourtant, les deux États ne vont pas devant les tribunaux. Mais tout change avec le début de la crise ukrainienne et l’entrée des relations entre Moscou et Kiev dans une phase de confrontation ouverte. En 2014, Naftogaz accuse Gazprom de ne pas lui fournir assez de gaz et porte plainte devant la Cour d’arbitrage de Stockholm, réclamant une compensation d’environ 30 milliards de dollars. Dans l’attente du verdict, Kiev suspend ses achats de gaz à la Russie, préférant se fournir en gaz russe auprès des Européens. Gazprom réplique également en s’adressant à Stockholm, exigeant que Naftogaz lui paie les livraisons de gaz prévues par leurs contrats initiaux dénoncés unilatéralement par Kiev, selon le principe du take or pay, pour un montant de 56 milliards de dollars.

Siège de Naftogaz, en Ukraine. Crédits : Flickr
Siège de Naftogaz, en Ukraine. Crédits : Flickr

Le tribunal de Stockholm statue en deux temps, en décembre 2017 puis en février 2018. Prenant le parti de Naftogaz, l’arbitrage réduit la quantité minimale obligatoire que l’Ukraine est censée acheter à la Russie, qui passe de 42 milliards de mètres cubes annuels à seulement 4 milliards. Mais le groupe ukrainien est tout de même condamné à verser à Gazprom quelque 2 milliards de dollars, hors intérêts, pour du gaz livré en 2013 et 2014.

De son côté, Gazprom doit rembourser à Naftogaz environ 4,6 milliards de dollars pour défaut de livraison. Ainsi, après paiement de ces compensations mutuelles, la dette de Gazprom à son partenaire ukrainien s’élèverait, selon le tribunal de Stockholm, à près de 2,6 milliards de dollars.

Échange d’amabilités

Si le groupe russe dénonce ce verdict, qu’il estime « sous-tendu par des considérations politiques », la décision du tribunal suédois est définitive et ne peut être contestée, du moins dans son intégralité. Gazprom ne s’aventure toutefois pas à des contestations partielles, préférant, fin mars 2018, porter l’affaire devant la Cour d’appel de Svea (également en Suède). Dans deux plaintes distinctes, le groupe russe accuse les arbitres de Stockholm d’avoir « commis d’importants vices de procédures », mais aussi « outrepassé leurs compétences ». Parallèlement, Gazprom suspend ses livraisons de gaz à l’Ukraine jusqu’à la signature d’un accord complémentaire avec Naftogaz, bien que celles-ci soient déjà payées. Le groupe russe a cependant rendu cet argent à son partenaire ukrainien. Enfin, juste après l’annonce du verdict, Gazprom, pour ne pas devoir s’acquitter d’amendes en 2018 et 2019, fait part de son intention de résilier rapidement l’ensemble des contrats qui lient la compagnie à Naftogaz et portent autant sur des livraisons à l’Ukraine que sur du gaz destiné au transit vers l’Europe.

Le refus de Gazprom de se soumettre à l’arbitrage de Stockholm est « parfaitement conforme à l’image globale de l’entreprise ».

Naftogaz qualifie de son côté l’attitude de Gazprom de « chantage » et exige le rétablissement rapide des livraisons. Les Ukrainiens n’hésitent pas à se montrer sarcastiques : « Eh bien voilà, les petits chats ! Vous pouvez prétendre, à votre guise, que la sentence de Stockholm n’est pas encore confirmée et répéter à l’envi vos « On verra », les standards internationaux en matière de transactions financières sont les standards internationaux en matière de transactions financières », lit-on notamment dans un tweet de Naftogaz du 29 mars dernier.

Une chose est claire : le différend est loin d’être réglé.

Andriy Kobolyev, PDG de Naftogaz, en 2014. Crédits : Wikimedia
Andriy Kobolyev, PDG de Naftogaz, en 2014. Crédits : Wikimedia

Quels scénarios pour l’avenir ?

Que va-t-il se passer maintenant, alors que le prochain round de négociations entre Gazprom et Naftogaz est prévu pour avril ? Étant donné la tension qui règne entre Moscou et Kiev, et la dégradation du dialogue entre la Russie et l’UE ‒ cette dernière faisant jusqu’alors office de médiateur dans les conflits gaziers russo-ukrainiens ‒, les débats promettent d’être particulièrement houleux.

Ajoutons que les deux parties doivent aussi commencer à s’entendre sur les conditions de livraison et de transit après le 1er janvier 2020, date à laquelle les contrats Poutine-Timochenko arriveront à expiration.

Les experts interrogés par Le Courrier de Russie confirment à l’unisson que les négociations seront ardues, estimant qu’elles pourront prendre jusqu’à deux ans. En revanche, leurs opinions divergent sur l’avenir des livraisons de gaz à l’Europe.

Mikhaïl Kroutikhine, associé du cabinet de conseil RusEnergy, est plutôt pessimiste : « Les clients européens de Gazprom savent combien l’existence de ce monopole russe est en soi un facteur de risque. Le groupe a plus d’une fois suspendu ou cessé ses livraisons pour des motifs politiques, faisant peser une menace majeure sur la sécurité énergétique européenne. » Avant de juger que le refus de Gazprom de se soumettre à la décision d’arbitrage de Stockholm est « parfaitement conforme à l’image globale de cette entreprise » et que « personne ne se fait d’illusions ».

Siège du groupe Gazprom à Moscou. Le géant gazier est la première entreprise de Russie en chiffre d'affaires. Crédits : Wikimedia
Siège du groupe Gazprom à Moscou. Le géant gazier est la première entreprise de Russie en chiffre d’affaires. Crédits : Wikimedia

Selon Mikhaïl Kroutikhine, si Gazprom ne parvient pas à s’entendre avec Naftogaz sur les conditions du transit après 2019, les livraisons pourraient s’arrêter. Et dans l’esprit des Européens, la faute en reviendra au groupe russe et à son incapacité à trouver un accord avec le pays de transit. La compagnie pourrait être mise à l’amende, ajoute-t-il. « Et, quoi qu’il en soit, les Européens recherchent déjà des voies alternatives, même plus coûteuses, pour se fournir en gaz. L’essentiel, de leur point de vue, est la stabilité des livraisons », résume l’expert.

Depuis une dizaine d’années, Gazprom livre son gaz à l’Europe sans interruption et se révèle un partenaire fiable

Konstantin Simonov, directeur du Fonds de la sécurité énergétique nationale, est d’un autre avis. Le verdict de Stockholm condamnant Gazprom à une amende est « partial » et « contraire aux normes du droit européen », selon l’expert, pourtant certain que le groupe russe verra également son appel rejeté par la cour de Svea.

Konstantin Simonov justifie le choix de Gazprom de rompre tous ses contrats en cours avec Naftogaz afin de ne pas payer d’amendes pendant les deux prochaines années. « Certes, la réputation de la compagnie a été ternie en 2009, quand les consommateurs européens ont souffert des désaccords qui l’ont opposée à Kiev sur une dette non réglée et les conditions du transit, rappelle l’expert. Mais c’est parce qu’à l’époque, le groupe russe s’y est extrêmement mal pris pour expliquer sa position, et que personne, en Europe n’a cherché à comprendre réellement toute l’affaire. »

À l’inverse, depuis une dizaine d’années, Gazprom livre son gaz à l’Europe sans interruption et se révèle un partenaire fiable, malgré toutes les tensions politiques, insiste l’expert, convaincu qu’il est aujourd’hui essentiel pour le groupe de préserver cette réputation de fournisseur de confiance.

Départ des gazoducs de Gazprom dans la péninsule de Yamal. Crédits : Gazprom.com
Départ des gazoducs de Gazprom dans la péninsule de Yamal. Crédits : Gazprom.com

Un demi-siècle de livraisons fiables

Pour Konstantin Simonov, les deux parties n’ont pas le choix : elles doivent trouver un accord pour l’après-2020. Mais les négociations seront effectivement très difficiles, Gazprom refusant de faire transiter plus de 20 milliards de mètres cubes par an, alors que Kiev exige une quantité minimale, de 40 à 50 milliards de mètres cubes, afin de maintenir l’infrastructure en bon état.

Cependant, assure l’expert, l’Ukraine restera, dans un avenir proche, le seul pays de transit possible : ni les projets Nord Stream-1 et Nord Stream-2 ni celui du Turkish Stream, dont le premier tronçon doit commencer à être exploité en 2018, ne pourront se substituer aux livraisons via le territoire ukrainien. « Il faudra continuer de faire transiter au moins 16 milliards de mètres cubes de gaz par an par le sol ukrainien », précise-t-il.

Pour conclure, Konstantin Simonov rappelle que le 1er septembre 2018 marquera le cinquantième anniversaire des premières livraisons de gaz russe en Europe occidentale, et précisément en Autriche : « La date sera une excellente occasion d’oublier un moment les problèmes politiques et de rappeler à nos partenaires européens que nous sommes liés par un demi-siècle de livraisons fiables », résume-t-il.

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