Contre-sanctions : Un remède pire que le mal ?

Les députés russes ont préparé une réponse aux dernières sanctions américaines, les plus lourdes à l’égard des milieux d’affaires russes depuis le début de la crise ukrainienne, selon les experts. Ce projet de loi de contre-sanctions, actuellement soumis à l’approbation de l’administration présidentielle et du gouvernement, ne sera proposé en première lecture à la Douma que le 15 mai prochain. Mais il provoque déjà de vifs débats dans la société, où l’on se demande, en premier lieu, qui ces restrictions visent en réalité : les États-Unis ou la Russie elle-même ?

À la différence des élus du Congrès américain, qui préparaient de nouvelles sanctions contre la Russie depuis plus de six mois (la loi CAATSA, ou « Contrer les adversaires de l’Amérique au moyen de sanctions », a été signée par le président Trump en août 2017), les parlementaires russes ont travaillé dans l’urgence : le projet de loi de contre-sanctions de la Douma a été rédigé une semaine après que les Américains avaient adopté la leur, le 6 avril.

« Nous avons envoyé ce projet de loi au président, au gouvernement, au Conseil de la Fédération, à la Chambre civile, aux commissions de la Douma et à la Chambre des comptes. Et nous allons organiser des rencontres avec les milieux d’affaires et toutes les entreprises russes qui seront liées d’une façon ou d’une autre à la mise en œuvre du projet », a annoncé le président de la Douma, Viatcheslav Volodine.

Les contre-sanctions envisagées sont extrêmement larges. Elles touchent à l’ensemble de la vie économique, depuis les importations de médicaments jusqu’aux exportations de titane, en passant par les importations d’alcool ou la maintenance des avions américains. « Nous devons disposer de tout un arsenal nous permettant de nous défendre », a commenté le vice-Premier ministre russe Arkadi Dvorkovitch, visiblement satisfait des mesures de rétorsion proposées.

Gisement de Iaregskoïé, en république des Komis, où est extraite une partie du titane russe. En 2016, la Russie était le 3e producteur mondial de titane selon l'USGS. Crédits : Youtube
Gisement de Iaregskoïé, en république des Komis, où est extraite une partie du titane russe. En 2016, la Russie était le 3e producteur mondial de titane selon l’USGS. Crédits : Youtube

Le gouvernement a cependant affirmé que la réponse de la Russie ne devait pas nuire à son économie. « Nous prendrons des décisions qui sont dans notre intérêt, assure le vice-Premier ministre. Nous n’allons pas nous faire volontairement du tort en risquant de desservir notre production et notre compétitivité. »

Interdire tout ce qui est américain

Les représentants des milieux d’affaires, que s’apprête à consulter Viatcheslav Volodine, pourraient toutefois avoir beaucoup de choses à lui dire. Les nombreuses restrictions et interdictions envisagées concernent quasiment toutes les entreprises américaines travaillant avec la Russie.

Les députés veulent notamment limiter ou interdire l’importation en Russie de certaines matières premières, de produits agricoles, de denrées alimentaires, d’alcool, de tabac et de médicaments (à l’exception de ceux qui n’ont pas d’équivalents en Russie) made in USA. Il en va de même pour l’exportation vers les États-Unis de produits et matériaux à base de terres rares et l’achat d’équipement technologique. Le projet prévoit également d’interdire le recrutement de spécialistes hautement qualifiés américains et de ressortissants d’autres pays ayant, eux aussi, adopté des sanctions contre la Russie.

Le président de la Douma Viatcheslav Volodine et le Premier ministre russe Dmitri Medvedev. Crédits : Douma
Le président de la Douma Viatcheslav Volodine et le Premier ministre russe Dmitri Medvedev. Crédits : Douma

Les interdictions pourraient concerner des secteurs aussi essentiels que l’industrie nucléaire, la construction aéronautique, l’industrie spatiale et les services juridiques et de conseil.

Le texte envisage également de cesser ou de suspendre toute forme de collaboration avec les États-Unis et les organisations « au capital desquelles participent directement ou indirectement, notamment via des tiers, des structures régies par la loi américaine ». Les interdictions pourraient ainsi concerner des secteurs aussi essentiels que l’industrie nucléaire, la construction aéronautique, l’industrie spatiale et les services juridiques et de conseil.

La seule chose autorisée par le projet de loi est la vente de produits sans licence, sous marques américaines (comme Coca-Cola ou Calvin Klein).

Le gouvernement a, en outre, évoqué la possibilité d’établir une « liste noire » de citoyens américains interdits de séjour en Russie.

La marque Calvin Klein présente pendant un événement au GUM à Moscou. Crédits : gum.ru
La marque Calvin Klein présente pendant un événement au GuM à Moscou. Crédits : gum.ru

Qui y gagnera le plus ?

Pour la plupart des experts interrogés par la presse économique de Moscou, ces contre-sanctions risquent de nuire, en premier lieu, aux entreprises russes elles-mêmes, qui pourraient perdre d’importantes parts de marché, aux USA notamment, tandis que les Américains trouveront rapidement des remplaçants aux fournisseurs russes et de nouveaux marchés.

« Le volume des échanges commerciaux entre la Russie et les États-unis est trop faible (environ 20 milliards de dollars) pour que ces mesures aient un impact sérieux sur les grosses entreprises américaines », explique Andreï Kortounov, directeur du think tank Russian international Affairs Council (RIAC). Mais il est vrai, nuance-t-il, que certaines travaillent beaucoup avec des fournisseurs russes et, pour elles, « la recherche de partenaires alternatifs posera un problème temporaire ».

La Russie fournit notamment à Boeing et Airbus du titane, indispensable dans l’industrie aéronautique. Le plus gros producteur mondial dans ce domaine est l’entreprise VSMPO-Avisma, basée dans la région de Sverdlovsk, dans l’Oural. Le groupe a déjà prévenu que ces interdictions pourraient affecter sérieusement ses activités : « Le fait de déroger à nos relations de partenariat et de ne pas respecter nos engagements commerciaux risque de faire perdre à notre entreprise, de façon durable sinon définitive, un marché très dynamique. En outre, plus de vingt mille salariés de l’Oural risquent de se retrouver dans une situation de crise », affirme un communiqué de l’entreprise.

Et il n’y a pas que le titane. Selon Vedomosti, les limitations sur les exportations russes de palladium, dont le plus gros producteur est l’entreprise Nornickel (qui appartient à Vladimir Potanine), également évoquées dans le projet de contre-sanctions, pourraient aussi déstabiliser temporairement le marché mondial, même en admettant que la Russie soit remplacée par des pays producteurs tels que le Zimbabwe et l’Afrique du Sud, reconnaît le quotidien économique.

L'un des principaux domaines d'application du palladium est l'électronique. Crédits : nornickel.ru
L’un des principaux domaines d’application du palladium est l’électronique. Crédits : nornickel.ru

Un pays qui ne respecte pas le droit des marques risque d’effrayer les acteurs économiques mondiaux.

Les experts soulignent aussi que l’interdiction de collaborer avec des firmes juridiques américaines (ou étrangères avec une participation américaine au capital) pourrait entraîner une augmentation du coût des services dans ce domaine d’activité.

Les entreprises russes s’inquiètent également de la volonté des députés d’autoriser l’entrée et la vente sur le territoire russe de marchandises américaines sans autorisation préalable du titulaire des droits : une mesure qui, en pratique, légalise les importations frauduleuses. Pour Oleg Viouguine, enseignant de la Haute École d’Économie cité par Vedomosti, il s’agit, en pratique, d’usurper les marques et les licences, ce qui « est encore pire que de se tirer une balle dans le pied » : un pays qui ne respecte pas le droit des marques risque d’effrayer rapidement toutes les marques mondiales.

Les contre-sanctions ne devraient pas poser de sérieux problèmes aux consommateurs russes.

Vedomosti ajoute que l’interdiction d’importer des médicaments américains ne devrait pas avoir d’impact sérieux sur leurs fabricants. Les médicaments américains ne représentent que 3 % des importations en Russie, même s’ils y possèdent 28 % des parts de marché.

Sale temps pour les amateurs de bourbon

Selon Andreï Kortounov, les contre-sanctions ne devraient pas avoir d’impact sur les consommateurs russes. « Seuls certains segments isolés, très étroits, en souffriront : les amateurs de bourbon américain, par exemple », précise le directeur du RIAC. Quant à l’interdiction des médicaments américains, elle obligera les Russes à opter pour des équivalents européens, poursuit-il. En revanche, le bannissement des produits Microsoft évoqué par le parlement russe, pourrait avoir des conséquences plus graves : « Une grande majorité de Russes se servent de cette plateforme dans leur travail, aussi bien les particuliers que les entreprises », rappelle Andreï Kortounov.

Les ordinateurs de la Douma. Crédits : Douma
Les interfaces de la Douma. Crédits : Douma

De fait, la seule nuisance importante pour les entreprises étrangères serait, sans doute, la proposition des parlementaires d’augmenter les taxes aériennes russes pour les transporteurs de fret, taxes qui s’élèvent actuellement de 5 à 7 %. Selon les statistiques officielles américaines sur le transport: en 2017, 35% du fret international des compagnies aériennes US était destinés aux pays d’Asie du Sud-Est et donc survolait la Russie

Une idée peu judicieuse

En définitive, c’est l’idée même des sanctions que rejettent certains experts, la jugeant peu judicieuse. Pour Natalia Voltchkova, enseignante à la Haute École d’Économie, citée par Vedomosti, la meilleure des réponses aux sanctions américaines aurait été une attitude originale, inattendue. Le gouvernement aurait pu, par exemple, lever toutes les restrictions sur les investissements extérieurs dans l’économie russe et simplifier les conditions de localisation sur le territoire, afin d’« attirer le plus possible » de ressources technologiques, éducatives et financières étrangères.

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