Amnistie fiscale : la réponse russe aux sanctions américaines

Vladimir Poutine vient annoncer une nouvelle amnistie pour le retour des capitaux russes placés à l’étranger et propose d’exonérer d’impôt sur le revenu les entreprises rentrées en Russie.

Réunissant, le lundi 25 décembre, devant les membres du gouvernement, Vladimir Poutine énonçait deux propositions clefs : prolonger l’amnistie pour le retour des capitaux dans le pays, afin de faire revenir en Russie les actifs placés dans des banques étrangères et des paradis fiscaux ; exonérer de l’impôt sur le revenu (qui s’élève à 13 %) les entreprises rentrées en Russie.

Conscient que les nouvelles sanctions, préparées à Washington par le Congrès américain (elles devraient entrer en vigueur en février 2018), inquiètent les milieux d’affaires russes, le président à cherché à les rassurer : « Avec la poursuite des restrictions extérieures nous constatons que nombre d’entreprises cherchent à regagner la Russie. Je fais ces deux propositions en accord avec le monde des affaires et les principaux groupements d’entrepreneurs, et demande à ce qu’elles deviennent réalité. »

Pour Vladimir Poutine, la suppression de l’impôt sur le revenu pourrait encourager les petites et moyennes entreprises à développer leur activité en Russie.

Les sanctions à venir pourraient toucher une série d’hommes d’affaires importants et leurs avoirs. Précisons qu’il existe en outre un risque de sanctions secondaires. Ces dernières viseraient les clients des entreprises concernées par les futures sanctions.

Les incertitudes actuelles rendent attractif le transfert des investissements en Russie. Il reste à savoir si ce retour sera durable. Les experts s’accordent sur un point : la réponse dépend directement du degré de confiance accordé à l’État par les entreprises et de la situation politique. Le journal Vedomosti rapporte ainsi les propos de Roustam Vakhitov, fiscaliste chez International Tax Associates B.V. : « Si les capitaux reviennent en Russie, ce ne sera que provisoire, le temps que l’instabilité économique se dissipe et que les sanctions soient levées. » Vladimir Tikhomirov, économiste au sein du groupe BKS, enchérit : « Les capitaux peuvent ne pas demeurer dans le pays si la situation politique est instable. »

Plus tôt, en décembre, après une rencontre entre Vladimir Poutine et des représentants des milieux d’affaires, le ministre des Finances, Anton Silouanov, annonçait déjà une amnistie pour les capitaux rentrés en Russie. Il déclarait qu’elle pourrait s’appliquer en 2018 pour au moins un an dans des conditions similaires à l’amnistie précédente.

Rappelons que Vladimir Poutine avait déjà proposé une amnistie fiscale à la fin de l’année 2014 et qu’elle était entrée en vigueur à la mi-2015. À l’époque, la loi n’exigeait ni le transfert des actifs vers la Russie ni le paiement des arriérés d’impôts. Une simple déclaration des actifs et des comptes bancaires détenus à l’étranger suffisait pour éviter d’être poursuivi pour fraude fiscale.

Toutefois, à la fin de 2015, les autorités n’avaient enregistré que deux cents demandes d’amnistie fiscale provenant d’entreprises. La mesure avait été prolongée de six mois. Au total, 2 500 personnes en avaient bénéficié.

1 commentaire

  1. J’ai bien peur qui rapidement l’instabilité économique s’installe en occident et se dissipe en Russie « Si les capitaux reviennent en Russie, ce ne sera que provisoire, le temps que l’instabilité économique se dissipe et que les sanctions soient levées. »
    A ce compte là je me demande si les capitaux se réfugieront tous bientôt en Russie en considérant ce qui s’annonce chez nous : « Les capitaux peuvent ne pas demeurer dans le pays si la situation politique est instable. »

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