Kerimov vs le fisc : retour sur l’arrestation d’un sénateur russe à Nice

Le sénateur et oligarque russe Souleïmane Kerimov a été arrêté lundi 20 novembre au soir à l’aéroport de Nice avant d’être mis en examen au terme de 48 heures de garde à vue dans le cadre d’une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale ». Il lui est depuis interdit de quitter le territoire français. Décryptage.

Les dessous de l’affaire

C’est le quotidien régional Nice-matin qui a le premier dévoilé les dessous de cette affaire, tournant autour de l’acquisition de la villa Hier, une des plus chères du Cap d’Antibes. Les conditions de la vente ont attiré dès 2014 l’attention de la police, qui enquêtait alors sur l’avocat d’origine corse Stéphane Chiaverini, participant à la transaction. Les écoutes téléphoniques de ce dernier avaient révélé que la propriété, officiellement vendue 35 millions d’euros à l’homme d’affaires suisse Alexander Stuldhalter, en coûtait en réalité 127 millions – les quelque 90 millions d’euros restants ayant été versés illégalement sur un compte en banque suisse afin d’échapper au fisc français.

Dès lors, poursuivait Nice-matin, les enquêteurs avaient soupçonné Stuldhalter d’avoir servi de prête-nom, le véritable acquéreur n’étant autre, « derrière un dédale de succursales monégasques de banques françaises et de sociétés luxembourgeoises » que le sénateur russe Souleïmane Kerimov, qui a séjourné depuis à de nombreuses reprises dans la villa avec sa famille.

Alexander Stuldhalter – héritier d’une famille d’entrepreneurs ayant fait fortune dans l’immobilier sur la Côte d’Azur et propriétaire de trois autres luxueuses demeures dans la région –, s’il réfute toutes ces accusations, ne cache pas ses liens d’affaires et d’amitié avec le sénateur russe.

Au printemps 2017, la justice niçoise a dans le cadre de l’enquête fait saisir la villa et plusieurs biens s’y trouvant, afin d’élucider les conditions de la vente et déterminer l’identité du propriétaire réel.

C’est dans le cadre de cette enquête que Souleïmane Kerimov a été interpellé lundi soir, à la descente de son jet privé, et placé en garde à vue prolongée de 48 heures. Les médias français rapportent qu’il est suspecté de « blanchiment aggravé de fraude fiscale commis en bande organisée  » et précisent que ses avocats, Nikita Sichov et Kami Haeri, du cabinet parisien Quinn Emanuel, se sont refusés à tout commentaire.

Mercredi 22 novembre, au soir, Souleïmane Kerimov a été mis en examen par un juge d’instruction de Nice pour blanchiment « aggravé » de fraude fiscale et placé sous un strict contrôle judiciaire, qui lui interdit de quitter les Alpes-Maritimes. Libéré sous caution contre 5 millions d’euros, il a remis son passeport aux autorités françaises et est obligé de « se présenter plusieurs fois par semaine » aux services de police. Si sa culpabilité est reconnue, il risque une peine de prison de 10 ans.

Les enjeux

L’entrée de la villa « Hier ». Crédits : Denis Fuentes/Nice Matin

Cité par la presse russe à l’époque des révélations de Nice-matin, l’assistant du sénateur au Conseil de la Fédération avait déclaré : « M. Kerimov n’est pas propriétaire du bien immobilier mentionné dans cet article ni d’une quelconque autre propriété située hors du territoire de la Fédération de Russie. La liste exhaustive [de ses] possessions, détaillée dans sa déclaration officielle, a été présentée aux organes étatiques dans le respect de la législation russe. » En 2016, Souleïmane Kerimov a en effet déclaré, outre des revenus de 12 millions de roubles (173 mille euros), des parts dans un appartement de 53,5 m2, la jouissance d’un autre logement de 37,8 m2 et une automobile Mercedes-Benz S-classe 600. Son épouse et ses enfants mineurs possèdent encore un appartement et une Mercedes du même modèle.

Il faut rappeler qu’en 2013, la Russie a adopté une loi interdisant aux hauts fonctionnaires, parlementaires et directeurs de corporations étatiques de posséder des comptes bancaires et actifs à l’étranger. En outre, un scandale soulevé la même année par deux députés de l’opposition a remis au goût du jour la loi russe interdisant aux parlementaires – sénateurs y compris – de posséder et gérer des actifs privés. À cette époque, Souleïmane Kerimov a donc transféré au trust suisse Suleyman Kerimov Foundation tous ses actifs, notamment ses parts dans Polyus Gold (société mère de Polyus, le plus gros extracteur d’or de Russie, capitalisé à la Bourse de Londres, le 21 novembre, à 10,8 milliards de dollars). Après diverses opérations financières, Polyus Gold a finalement été racheté à 100%, en 2015, par deux structures appartenant au fils de Souleïmane Kerimov, Saïd. En 2016, Forbes a ainsi estimé la fortune réelle du sénateur russe à 6,3 milliards de dollars.

La réaction russe

Dépêchés sur place dès son arrestation, les représentants de l’ambassade russe ont assuré fournir « tout le soutien consulaire possible » au sénateur et être « en contact permanent avec les autorités françaises » afin de tenter « d’obtenir [sa] libération immédiate ».

Peu après, le ministère russe des affaires étrangères confirmait que Souleïmane Kerimov possédait un passeport diplomatique lui garantissant « l’immunité propre aux hauts fonctionnaires » et ne pouvait, de ce fait, « être arrêté sur le territoire d’un État étranger ». Une source de RIA Novosti au Conseil de la Fédération concède toutefois que le sénateur, en séjour privé et non en mission, n’a pas utilisé son passeport diplomatique pour ce voyage – raison pour laquelle la justice française s’est estimée en droit de procéder à son arrestation.

Pour autant, alors que le Conseil de la Fédération parle de « provocation » de la part des autorités françaises, la Douma dénonce une violation inadmissible des normes du droit international.

Enfin, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a pris à son tour la parole sur l’affaire, affirmant que Moscou, par le biais de sa diplomatie, faisait « tout son possible pour la défense des intérêts légaux » du sénateur. « Revêt évidemment une importance particulière, ici, le fait que Souleïmane Kerimov est porteur d’un passeport diplomatique, avec lequel il est entré sur le territoire français », a-t-il déclaré à la presse.

Qui est Souleïmane Kerimov ?

souleimane kerimov
Souleimane Kerimov, soutenant son club d’Anji Makhatchkala. Crédits : Anzi/forum

Né en 1966, à Derbent, au Daghestan, république russe du Caucase, Souleïmane Kerimov a la biographie typique des oligarques russes ayant bâti leur fortune dans les années 1990 sur les privatisations des anciens empires industriels soviétiques, par des moyens souvent douteux et à la limite de la légalité, parfois violents.

Enrichi à force d’OPA aussi hostiles qu’habiles dans le trading pétrolier, la banque, les engrais agricoles ou encore l’extraction d’or, l’homme d’affaires a commencé de se racheter une respectabilité en investissant dans le club de football daghestanais Anji Makhatchkala, y attirant des joueurs aussi prestigieux que Samuel Eto’o ou Roberto Carlos.

Député du parti LDPR à la Douma (chambre basse du parlement russe) de 1999 à 2007, il représente sa république natale au Conseil de la Fédération (chambre haute) depuis 2008. L’oligarque musulman qui a financé de sa poche la construction de la grande mosquée de Moscou – et plus grande d’Europe –, inaugurée en 2015, est connu pour son goût du risque et des plaisirs luxueux. Familier de la Côte d’Azur, il avait miraculeusement survécu, en 2006, à un grave accident de Ferrari sur la Promenade des Anglais – Nice ne semble décidément pas lui porter bonheur…

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