Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Le 2 mars 2017, le gouvernement russe a fait part d’une de ses initiatives, qui devrait permettre d’obtenir une réduction du montant des amendes pour violation de la législation douanière en cas de règlement avant échéance. Le projet de loi correspondant qui modifiera le Code des infractions administratives a été soumis à la Douma d’État. Il établit la possibilité de voir réduite de deux fois toute amende pour violation de la législation douanière, si une personne ou société s’acquitte de toute dette au titre de droits de douane dans les 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’engager sa responsabilité.

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Hayk Safaryan

À l’heure actuelle, la législation prévoit un délai de 60 jours pour le paiement de telles amendes. Les amendes douanières peuvent être, en fonction de la violation constatée, d’un montant fixe ou calculées par application d’un pourcentage à la quantité ou la valeur des produits concernés. Cependant, le montant des sanctions est souvent très élevé et peut atteindre jusqu’à 200 % du montant des droits de douane impayés.

Les dispositions actuelles du Code des infractions administratives n’encouragent pas les débiteurs à régler en temps utile leur dette envers les douanes. Il en résulte, chaque année, une augmentation du nombres des entreprises ayant un retard de paiement à l’encontre du budget de l’État. Selon la Cour des comptes, rien qu’en 2015, les impayés des acteurs du commerce international au titre de droits de douane s’élevaient à 44,5 millions de roubles. En 2016, ces impayés ont plus que triplé pour constituer un montant de 1,4 milliard de roubles.

La situation est compliquée par le fait que les tentatives de récupérer les montants dus échouent. En effet, il arrive que le délai de prescription dans le cadre d’affaires de responsabilité administrative expire. Dans nombre d’autres cas, le débiteur déclenche délibérément sa propre procédure de faillite ou de liquidation.

L’abattement en cas de paiement anticipé des amendes s’est révélé un moyen très efficace pour améliorer le pourcentage de leur recouvrement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, ceux qui paient dans les 20 jours leurs amendes en matière d’infractions au Code de la route se voient appliquer une réduction de 50 %. Bien qu’une telle mesure n’ait pas été étendue aux infractions graves, on a pu constater dès les trois premières semaines ayant suivi l’entrée en vigueur du mécanisme que 3,4 fois plus d’amendes avaient été payées qu’en 2015 (source Vedomosti). Au vu d’une telle réussite en matière routière, il est donc peu surprenant de voir une extension de ce mécanisme à d’autres infractions par des temps où il devient impératif de faire rentrer des fonds dans le budget de l’État.

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