Les accords de Minsk prolongés en 2016

Les accords de Minsk II, signés le 12 février 2015 par François Hollande, Vladimir Poutine, Angela Merkel et Petro Porochenko, ont expiré le 31 décembre dernier sans qu’aucun des 13 points repris dans le document n’ait été entièrement réalisé. Un consensus a par conséquent été obtenu pour les reconduire en 2016.

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Les présidents biélorusse, russe, français et ukrainien et la chancelière allemande réunis à Minsk le 11 février 2015. Crédits : kremlin.ru

« Nous avons entendu dire cent fois que la Russie devait exécuter les accords de Minsk. Mais nous le voulons bien ! », s’est exclamé le président russe Vladimir Poutine lors de sa conférence de presse annuelle, le 17 décembre dernier, en réponse à une question posée par un journaliste de l’agence de presse ukrainienne UNIAN.

Les accords de Minsk II ont été adoptés le 12 février 2015 par les dirigeants allemand, français, russe et ukrainien, invités par le président biélorusse Alexandre Loukachenko. Angela Merkel, François Hollande, Vladimir Poutine et Petro Porochenko se sont ainsi mis d’accord sur une « feuille de route » visant à résoudre le conflit, et ont choisi la date butoir du 31 décembre 2015 pour sa réalisation.

Mission partiellement remplie

Pourtant, à l’heure actuelle, sur les 13 mesures prévues par ces accords, seules quatre peuvent être considérées comme partiellement remplies. Si le cessez-le-feu n’a pas pu être respecté sur l’ensemble de la ligne de front, les diverses sources d’information ne font toutefois quasiment pas état d’un recours aux lance-roquettes Grad et Uragan, ni aux missiles Tochka U.

Le 1er septembre 2015, une trêve a été signée entre l’armée ukrainienne et les milices populaires de Donetsk et de Lougansk. Les parties ont en outre signé un accord sur le retrait depuis la ligne de front des armes d’un calibre inférieur à 100 mm.

La libération des prisonniers sur la base du principe « tous contre tous » n’a pas non plus été réalisée. Le dernier échange a eu lieu début décembre, avec la grâce par le président ukrainien de Vladimir Starkov, surnommé par l’Ukraine le « commandant de l’armée russe » et initialement condamné à 14 ans de prison.

En échange, Andreï Gretchanov, soldat ukrainien s’étant rendu célèbre lors des combats à l’aéroport de Donetsk, a été relâché. Mais immédiatement après, Vassili Boudik, conseiller du vice-ministre ukrainien de la défense, a déclaré au journal russe Kommersant que 37 soldats ukrainiens étaient encore prisonniers à Donetsk et Lougansk, et que 45 autres pourraient avoir été capturés.

Aucune nouvelle libération n’a été annoncée depuis cet échange. Le 15 septembre, Evgueni Erofeïev, jugé à Kiev aux côtés d’Alexandre Alexandrov (selon les Ukrainiens, tous deux travaillaient pour les renseignements militaires russes au moment de leur arrestation dans la région de Lougansk), a déclaré : « Aucun autre échange n’aura lieu tant qu’ils ne nous auront pas libérés. »

Kiev propose d’échanger Alexandrov et Erofeïev contre Nadejda Savtchenko, pilote ukrainienne accusée d’avoir participé, en juin 2014, à l’assassinat de deux journalistes russes dans l’est de l’Ukraine, et le réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, condamné par la justice russe à 20 ans de prison pour terrorisme en Crimée.

À propos des échanges de prisonniers, le président Poutine a de nouveau rappelé, à l’occasion de sa conférence de presse annuelle, la nécessité de s’en tenir à la formule « tous contre tous ». Selon Kommersant, Moscou estime ainsi qu’outre Erofeïev, Alexandrov et les représentants des républiques populaires de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL) faits prisonniers, il faut libérer également les personnes impliquées dans l’incendie de la Maison des syndicats à Odessa le 2 mai 2014 et les participants pro-russes des manifestations de Kharkov en mars 2014.

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Peinture exposée à Milan représentant la tragédie d’Odessa

La loi pour fondement

Les mesures relatives à la résolution politique du conflit dans le Donbass sont encore plus difficiles à mettre en place. En décembre, le dirigeant de la RPD Alexandre Zakhartchenko a annoncé que seuls les partis ukrainiens reconnaissant que Kiev s’est « mal comportée dans le Donbass » pourraient participer aux élections locales sur le territoire des républiques.

Les élections en RPD et RPL, prévues pour octobre dernier puis reportées au mois de février, n’auront manifestement pas lieu à cette période non plus. Les accords de Minsk II stipulent en effet que « pour que des élections conformes à la législation ukrainienne puissent être organisées dans le Donbass », elles doivent être annoncées par Kiev trois mois avant le scrutin.

Les pourparlers concernant l’amnistie des personnes n’ayant pas commis de « crimes graves » lors du conflit progressent difficilement. Et l’introduction dans la constitution ukrainienne d’amendements relatifs à la décentralisation du pouvoir avance encore plus péniblement.

Fin août, la Rada a adopté en première lecture un projet présidentiel de réforme constitutionnelle à l’écho retentissant. Depuis, les députés n’ont plus soulevé la question, bien que les partenaires américains et européens de Kiev se soient prononcés en faveur du projet.

Après sa rencontre avec le vice-président américain Joe Biden, le 9 décembre à Kiev, le président de la Rada Volodymyr Hroïsman a assuré que le parlement ukrainien parviendrait à mener à bien cette réforme constitutionnelle, mais on comprend mal les raisons de son optimisme.

Pour passer, le projet doit en effet être soutenu en deuxième lecture par au moins 300 députés, alors que la coalition au pouvoir à Kiev ne cesse de se fragmenter. Par ailleurs, le temps commence à manquer : la session actuelle de la Rada, qui devait s’achever le 15 janvier, a été rallongée jusqu’au 2 février. Si le projet ne reçoit aucun soutien d’ici là, il devra être entièrement repris lors de la session suivante.

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Petro Porochenko lors de sa visite dans le Donbass le 20 juin 2015. Crédits : president.gov.ua

Enfin, les républiques autoproclamées du Donbass ne se contenteront de toute façon pas d’un soutien parlementaire au projet de Petro Porochenko. Les formations séparatistes ont déclaré à plusieurs reprises que les amendements envisagés par Kiev ne les satisfaisaient pas, d’autant que l’élaboration de la nouvelle constitution se fait sans elles.

Dès l’automne, les responsables russes ont annoncé que les accords de Minsk II devraient être prolongés d’un an, une proposition qui a été approuvée par les négociateurs européens. La nouvelle date butoir pourrait être arrêtée au 31 juillet 2016 – soit la même échéance que celle choisie par l’Union européenne lors de la dernière prolongation de ses sanctions contre la Russie.

Par ailleurs, l’adjoint au vice-ministre ukrainien de la défense a confié à Kommersant ne pas exclure le risque d’un échec total des accords de Minsk. « Pour les soldats ukrainiens présents sur la ligne de front, il y a actuellement une seule issue : la capitulation des deux républiques, suivie d’une large amnistie », a-t-il déclaré. Mais il est peu probable que les républiques populaires d’Ukraine, tout comme la Russie, acceptent un tel scénario.

Selon les experts proches du Kremlin interrogés par Kommersant, l’exécution des accords pourrait nécessiter davantage de temps encore. « Étant donné qu’il est impossible de re-signer les accords, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut les prolonger, explique notamment le politologue Oleg Bondarenko. Certes, leur réalisation est proche de l’impasse. Mais puisque l’alternative, c’est la guerre, il faut absolument trouver une solution. » Pour un autre analyste, Alexeï Tchesnakov, « ce serait une très bonne chose que les accords soient réalisés d’ici la fin de 2016, mais on ne peut pas exclure le risque d’une reprise du conflit armé. »

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