Enquête sur la tragédie d’Odessa : l’UE dénonce les manquements de Kiev

Les autorités ukrainiennes ne sont pas parvenues à mener une enquête indépendante, efficace et équitable sur les troubles de masse qui ont coûté la vie à 48 personnes, à Odessa, le 2 mai 2014, ont conclu les experts du Conseil de l’Europe, dans un rapport présenté à Kiev, le 4 novembre.

Maison des syndicats à Odessa. Crédits : racurs.ua
La Maison des syndicats en feu à Odessa. Crédits : racurs.ua

Manque d’indépendance

Dans leur rapport de 99 pages, les membres du Comité consultatif sur l’Ukraine du Conseil de l’Europe affirment avant tout que l’enquête n’a pas été menée de façon indépendante. Le document est signé de trois auteurs : Nicolas Bratza, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, Volodimir Boutkevitch, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme et Oleg Anpilogov, membre du Conseil régional de Kharkov.

Sur la base de nombreuses déclarations appuyées par des preuves vidéo, les experts dénoncent une collusion entre les forces de l’ordre ukrainiennes et les « activistes impliqués dans les troubles de masse ». Les policiers ukrainiens intervenus sur le moment sont soupçonnés notamment de ne pas avoir empêché les « partisans de l’Ukraine unie » de lancer des cocktails Molotov ni de tirer sur les « activistes pro-fédéralistes » réfugiés dans la Maison des syndicats, qui a ensuite pris feu.

Dans le rapport des experts du Conseil de l’Europe, ces « partisans de l’Ukraine unie » sont identifiés comme étant les activistes pro-Maïdan qui ont participé aux manifestations sur la place de l’Indépendance, en février 2014. Les auteurs leur opposent les « activistes pro-fédéralistes », souhaitant plus d’autonomie pour les régions du sud de l’Ukraine, la fédéralisation du pays, voire un rapprochement avec la Russie. Les experts précisent cependant avoir conscience de l’hétérogénéité de ces deux « camps » et n’utiliser ces formulations qu’afin de distinguer les deux parties impliquées dans les trouble de masse d’Odessa.

Les experts du Conseil de l’Europe dénoncent également l’existence d’un lien hiérarchique entre le Service d’urgence de l’État (SUE), visé par l’enquête et soupçonné de ne pas avoir coordonné de façon efficace les équipes de secours – ambulanciers et pompiers – intervenues le jour du drame, et le ministère ukrainien de l’intérieur – chargé de l’enquête.

Le rapport montre en effet que le SUE est financé par l’État ukrainien, via des fonds alloués par le ministère de l’intérieur. Les activités du SUE sont en outre dirigées directement, depuis avril 2014, par le ministère de l’intérieur, qui participe à la nomination du chef du service. « En pratique, les employés du ministère ont enquêté sur l’activité de leurs collègues directs », souligne le document.

« L’enquête aurait dû être menée par un organisme indépendant de tous les acteurs visés par l’enquête », conclut le rapport du Conseil de l’Europe.

Inefficacité et incompétence

Deuil pour les victimes près de la Maison des syndicats à Odessa. Crédits: trust.ua
Parterre de fleurs en hommage aux victimes de l’incendie dans la Maison des syndicats à Odessa. Crédits: trust.ua

Dans un deuxième temps, les auteurs du document mettent en cause l’efficacité de l’investigation, critiquant le travail du Parquet général ukrainien et du ministère ukrainien de l’intérieur. « La répartition des tâches était inefficace, et les ressources allouées insuffisantes », précise le rapport.

Après la tragédie de mai 2014, dix employés du Parquet général ukrainien avaient été détachés pour enquêter sur la conduite de la police ukrainienne. En avril 2015, ils n’étaient plus que deux, sachant que l’un d’eux, M. Zinkovskiï, avait été en congé maladie de juin à septembre 2014. Côté ministère de l’intérieur, 17 enquêteurs travaillaient en mai 2014 sur le comportement des civils, contre huit un an plus tard. « Le Comité consultatif sur l’Ukraine estime que ces baisses d’effectifs ont porté atteinte à l’efficacité de l’enquête », poursuit le rapport.

Pour les experts du Conseil de l’Europe, les autorités ukrainiennes ont par ailleurs manqué de réactivité, non seulement le jour du drame mais aussi au cours de l’enquête. Les pompiers ont ainsi mis 40 minutes pour arriver sur les lieux de l’incendie, et l’enquête préliminaire sur ces manquements n’a été ouverte que cinq mois après le drame, suite à la plainte d’un tiers, dénonce le rapport.

En outre, les autorités ukrainiennes ont mis deux semaines à obtenir un mandat d’arrêt pour le principal suspect, Dmytro Fuchedji, ancien chef adjoint de la police d’Odessa, qui en a profité pour quitter le pays entre temps, souligne le rapport. Dmytro Fuchedji est soupçonné de ne pas avoir fait tout son possible afin d’empêcher les partisans de l’Ukraine unie de tirer sur les activistes pro-fédéralistes.

À l’issue de leurs entretiens avec les différents officiels ukrainiens, les auteurs du rapport se sont, de plus, rendu compte que les mesures d’urgence en cas de troubles de masses n’ont jamais été mises en œuvre. « Les enregistrements sonores attestant de l’activation de ces mesures sont des faux », rapportent les experts.

Un procès loin d’être équitable

En tête des éléments qui inquiètent le Comité, on trouve la conduite des procès. En effet, les 21 suspects poursuivis dans l’affaire appartiennent tous sauf un au camp des activistes pro-fédéralistes. « Alors qu’il est évident que les deux camps étaient impliqués dans le conflit », s’interroge le rapport. Les experts dénoncent aussi la décision de dresser un seul acte d’accusation pour incriminer 21 personnes, sans individualiser les chefs d’inculpation, qui a, selon eux, nui au bon déroulement des procédures.

Sur le contrôle public des enquêtes et la participation des victimes et de leurs proches, le Comité reconnaît que les autorités ont transmis rapidement les informations de base et communiqué les faits, mais note pourtant un manque de cohérence, d’uniformité et de régularité dans les informations fournies. Contrairement à ce qui s’était passé lors des enquêtes sur les événements de Maïdan, les autorités ukrainiennes n’ont pas pris de mesures coordonnées pour informer directement et régulièrement les victimes et leurs proches de l’avancement de l’enquête.

Les causes de l’incendie

Vidéo des affrontements le 2 mai devant la Maison des syndicats à Odessa

Le rapport du Comité consultatif sur l’Ukraine fait régulièrement référence à des éléments de l’enquête préliminaire menée par les autorités ukrainiennes.

Pour les enquêteurs du ministère ukrainien de l’intérieur, l’incendie dans la Maison des syndicats, où s’étaient réfugiés les activistes pro-fédéralistes, s’est déclenché après que la barricade érigée devant l’entrée a pris feu suite aux échanges de cocktails Molotov entre les deux groupes. L’incendie s’est ensuite propagé dans le hall d’entrée du bâtiment après s’être engouffré par la porte. L’enquête fait état d’autres foyers d’incendie, au niveau des escaliers entre les 2e et 3e étages, qui ne pourraient avoir été causés que par des personnes se trouvant à l’intérieur du bâtiment. « Les flammes se sont rapidement propagées, vu la présence de nombreux objets inflammables à l’intérieur », poursuivent les conclusions du ministère de l’intérieur, mentionnant notamment des barricades, de vieux meubles en bois et 18 litres de carburant qui se trouvaient dans le bâtiment et qui ont explosé.

Selon les enquêteurs de Kiev, le faible éclairage du bâtiment et la fumée ont empêché les gens présents à l’intérieur de trouver les issues de secours. La plupart des victimes ont péri d’une intoxication au monoxyde de carbone ou ont été brûlées par les flammes, toujours selon les enquêteurs ukrainiens. Plusieurs personnes ont également perdu la vie en sautant par les fenêtres. Toutes les victimes de la Maison des syndicats sont décédées des suites de l’incendie, conclut le rapport ukrainien.

Contactés par le Courrier de Russie, les auteurs du rapport du Conseil de l’Europe ont refusé de commenter l’enquête elle-même. « Le rapport du Conseil de l’Europe se contente d’étudier les éléments de l’enquête préliminaire menée par les autorités ukrainiennes, éléments qui n’engagent donc pas les experts du Comité consultatif », nous a répondu le service de presse de l’organe européen.

Des manquements inhérents au système

De gauche à drtoite, Christos Giakoumopoulo, Volodymyr Butkevitch, Sir Nicolas Bratza, Oleg Anpilogov et Tatiana BaevaCrédits : coe.int
De gauche à droite, Christos Giakoumopoulo, Volodimir Boutkevitch, Nicolas Bratza, Oleg Anpilogov et Tatiana Baeva. Crédits : coe.int

À l’occasion de la présentation de leur rapport à la presse, le 6 novembre dernier à Kiev, les membres du Comité consultatif sur l’Ukraine ont indiqué que leur mandat du Conseil de l’Europe, qui se limitait à examiner les enquêtes « et non à les mener ou les assister », touchait désormais à sa fin.

Le Comité consultatif international sur l’Ukraine a été créé en avril 2014 par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, afin d’examiner les enquêtes sur les incidents violents survenus lors des manifestations de la place Maïdan, en février 2014. Son mandat a été étendu en septembre 2014 pour permettre au Comité d’examiner les enquêtes relatives aux événements d’Odessa.

Dans leurs conclusions, les experts européens appellent les autorités ukrainiennes à prendre le relais pour faire avancer et approfondir les enquêtes, mais aussi à mener des réformes de fond. « Le Conseil de l’Europe est prêt à accompagner les réformes déjà entamées du Parquet général ukrainien, du ministère ukrainien de l’intérieur et de la police ukrainienne », a notamment proposé le président du Comité consultatif sur l’Ukraine, Nicolas Bratza.

Ce dernier a tout de même salué les efforts entrepris par Kiev, dans le courant de cette année, pour faire avancer l’enquête. Un groupe de différents experts a ainsi été mis en place pour faire la lumière sur les causes de l’incendie et le comportement des pompiers lors des troubles de masse devant la Maison des syndicats.

Répondant aux questions des journalistes, le président du Comité a même pris la défense des autorités ukrainiennes : « Les manquements que nous avons relevés ne sont pas intentionnels, mais inhérents au système juridique ukrainien, a-t-il souligné. Les événements d’Odessa, de nature exceptionnelle, ont créé des défis que les autorités ukrainiennes ne sont simplement pas parvenues à relever », a-t-il ajouté.

Le rapport, présenté à Kiev, puis, le lendemain, à Odessa, n’a pour l’instant suscité aucune réaction des autorités ukrainiennes, a indiqué Nicolas Bratza. « Nous attendons une réaction d’ici peu », a-t–il conclu.

Pour mémoire, des affrontements ont éclaté, le 2 mai 2014, dans le centre d’Odessa, entre militants pro-Maïdan et activistes pro-russes. Alors que les affrontements s’intensifiaient, les activistes pro-russes se sont retranchés dans la Maison des syndicats d’Odessa, encerclée par leurs opposants.

Les deux camps ont échangé des tirs et des cocktails Molotov ont été lancés à travers les fenêtres. Un incendie s’est déclenché à l’intérieur du bâtiment, faisant 48 morts et plusieurs centaines de blessés. Depuis le drame, les deux groupes se renvoient la responsabilité de l’incendie.

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