Ukraine : que retenir du sommet de Paris ?

Arnaud Dubien, directeur de l’Observatoire franco-russe, explique dans un billet ce qui freine la réalisation des accords de Minsk et quels sont les obstacles au rétablissement de la paix dans le Donbass.

Lors de la rencontre au format de Normandie (France-Allemangne-Ukraine-Russie) à Paris, le 2 octobre. Crédits : kremlin.ru
Lors de la rencontre au format de Normandie (France-Allemangne-Ukraine-Russie) à Paris, le 2 octobre. Crédits : kremlin.ru

Le sommet format « Normandie » (Hollande-Merkel-Porochenko-Poutine) qui s’est tenu à Paris vendredi 2 octobre a bel et bien permis de sérieuses avancées dans le processus de règlement politique du conflit dans le Donbass. Ce dernier semble globalement en voie d’apaisement, même si certains obstacles demeurent et si le calendrier initial (fin 2015 pour l’application des accords de Minsk-2) ne paraît plus tenable.

S’agissant des questions militaires, le président Hollande et la chancelière Merkel, qui se sont exprimés à l’issue des discussions, ont relevé que le cessez-le-feu en vigueur depuis le 1er septembre est globalement respecté. Un nouvel accord portant sur le retrait des armes de calibre inférieur à 100mm a été conclu. Il concerne en particulier les chars et les mortiers, très utilisés durant le conflit. Ce retrait devra être achevé dans un délai de 41 jours.

Sans surprise, ce sont les élections locales dans les territoires contrôlés par les rebelles pro-russes qui ont été au cœur des discussions. Vladimir Poutine a promis de faire pression sur Donetsk et Lougansk afin qu’ils n’organisent pas leurs scrutins de façon unilatérale les 18 octobre et 1er novembre comme ils l’avaient annoncé. François Hollande a, pour sa part, confirmé qu’une loi ad hoc sur les élections locales dans le Donbass devait être votée par la Rada (après concertation avec Lougansk et Donetsk) et que les candidats devaient être couverts par une amnistie décrétée par Kiev. Les élections, qui devront être validées par l’OSCE, se tiendront dans un délai de 90 jours après l’adoption de cette loi. Aucune date n’est fixée, mais le premier trimestre 2016 semble un horizon réaliste.

Débutera ensuite une nouvelle étape du processus politique dans le Donbass qui prévoit l’entrée en vigueur d’un « statut spécial » pour les régions échappant au contrôle de Kiev ; ces dernières bénéficieront, en d’autres termes, d’une autonomie large, mais dont les contours restent à définir. Le processus entrera ensuite dans sa phase la plus sensible et la plus incertaine : elle inclut le retrait des groupes armés illégaux opérant dans le Donbass et le retour à la partie ukrainienne de la frontière avec la Russie.

Dans l’ensemble, les discussions de Paris confirment les impressions qui prévalaient ces derniers jours dans les chancelleries et dans la presse. C’est bien le « Plan Morel », du nom du diplomate français qui pilote à Minsk le sous-groupe de l’OSCE sur les questions politiques, qui sert de base aux négociations. Or ce plan, dont des éléments ont filtré dans la presse ukrainienne fin septembre, est – comme les accords de Minsk qu’il est censé faire appliquer – globalement défavorable à Kiev. La pilule est donc amère pour Petro Porochenko. Il y aura bien un statut spécial pour le Donbass et une amnistie pour les leaders rebelles (ce que le président ukrainien a nié à maintes reprises en public) ; et si les élections dans les territoires contrôlés par les rebelles auront bien lieu « selon la loi ukrainienne » conformément à la lettre des accords de Minsk, ce texte ad hoc confirme de fait la spécificité du Donbass par rapport au reste du pays. Pour la Russie, forcer la main aux rebelles afin qu’ils renoncent à leurs scrutins du 18 octobre et du 1er novembre est une fausse concession : on peut penser que c’est le Kremlin qui, début septembre, avait incité Donetsk et Lougansk à les annoncer afin de faire monter les enchères et de pouvoir ensuite à peu de frais prouver sa bonne volonté à François Hollande et Angela Merkel.

Plusieurs interrogations et obstacles potentiels demeurent cependant. Le premier concerne la capacité du président Porochenko à faire voter à la Rada une loi électorale ad hoc et la réforme constitutionnelle entérinant l’autonomie de fait du Donbass (une majorité des 2/3 est requise). Les violences du 31 août devant le parlement [vidéo ci-dessous] et les réticences des élites politiques et médiatiques à Kiev n’incitent guère à l’optimisme. Autre question : à quel jeu jouent vraiment les Etats-Unis ? De bonne source à Paris, Jacques Audibert, le conseiller diplomatique du président Hollande, a appelé Susan Rice, conseillère de Barack Obama pour la sécurité nationale, pour se plaindre du comportement de Victoria Nuland. Selon l’Elysée, la n°2 du Département d’Etat « monte les gens contre Minsk-2 à Kiev ». En outre, les modalités des élections dans le Donbass ne sont pas claires : parmi les points en suspens, la possibilité offerte aux partis ukrainiens de participer (peut-on, autrement que de façon purement théorique, imaginer que Svoboda ou le Parti Radical puissent faire campagne à Donetsk ?) et du vote des personnes déplacées (un million en Ukraine) ou réfugiées (autant en Russie) ? Notons, par ailleurs, que la levée du blocus imposé par les autorités ukrainiennes aux territoires échappant à leur contrôle n’a pas été commentée à l’issue de la rencontre de Paris.

Enfin, la question du désarmement des formations armées illégales et du retrait des formations étrangères, ainsi que celle du contrôle de la frontière sont loin d’être réglées. Elles donneront sûrement lieu à de sérieuses différences d’interprétation. Les accords de Minsk prévoient en effet la création d’une « police populaire », dont on peut penser qu’elle recyclera l’essentiel des rebelles. Le retrait des troupes étrangères sera difficile à mener à bien, sauf à contrôler les documents d’identité des rebelles. Se posera ensuite la question des armements lourds actuellement retirés du front par les pro-russes : il y a fort à parier que Kiev voudra les renvoyer de l’autre côté de la frontière, tandis que Moscou et les rebelles s’y opposeront vraisemblablement. Enfin, à quelle échéance et selon quelles modalités se déroulera la reprise de contrôle par Kiev de sa frontière avec la Russie ? Par des douaniers ou des gardes-frontières ? Le cas échéant, avec quel armement ?

Au vu des discussions de Paris, il est probable que le processus de Minsk dure jusqu’au printemps 2016. La question de la prorogation des sanctions sectorielles de l’UE contre la Russie, qui arrivent à échéance fin janvier 2016, va se poser dès novembre. Il sera intéressant de voir si la France et l’Allemagne militeront pour une reconduction en l’état ou sous une forme allégée et, le cas échéant, pour quelle durée.

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