Les importations parallèles vers l’Union économique eurasienne, un danger pour la politique de localisation

Depuis que le gouvernement russe a inclus dans son plan anti-crise la mise en œuvre de l’abandon du principe de l’épuisement régional des droits conférés par la marque, le terme d’importations parallèles est sur nombre de lèvres. Les autorités espèrent que l’augmentation de l’offre se traduira par des réductions de prix des produits concernés.

Au départ, on parlait des médicaments, du matériel médical et de composants automobiles. Puis, fin mai dernier, le Service fédéral antimonopole russe (FAS) a transmis au gouvernement une liste modifiée de produits candidats, selon lui, aux importations parallèles. Cosmétiques, parfums, produits d’hygiène et boissons alcoolisées (bière exceptée) sont donc venus compléter les rangs des potentiels élus, sans pour autant que les critères selon lesquels ces derniers avaient été sélectionnés ne soient divulgués. Le FAS souhaite autoriser les importations parallèles graduellement, par produits et sur une période allant de début 2016 à 2020.

La Russie étant membre de l’Union économique eurasienne (UEEA), celle-ci ne peut mettre en œuvre cette décision sans consulter au préalable la Commission de l’UEEA. La question était à l’ordre du jour des débats le 15 juillet. Or, force est de constater – du moins au jour de rédaction des présents commentaires – un manque total de consensus au sein de cette institution sur ce point.

Si, malgré tout, l’initiative aboutissait, quels sont les risques encourus ? Fuite de capitaux, manque à gagner pour le fisc russe, croissance du marché de la contrefaçon, obstacles à la localisation de la production, etc. Sans se demander comment une telle mesure entrera dans le cadre de la politique de substitution des importations prônée par les autorités russes ces derniers temps.

Et pour le consommateur, quels avantages ? On a du mal à les discerner. La baisse des prix n’est en aucun cas garantie. Par contre, celle de la qualité des produits sur le marché russe ne fait pas de doute. Certains secteurs seront plus affectés que d’autres, par exemple l’industrie pharmaceutique. Le service après-vente et le traitement des réclamations des consommateurs concernant la qualité des produits pâtiront également de l’autorisation des importations parallèles.

Les sociétés qui exportent vers la Russie ainsi que celles qui y ont localisé leur production ou prévoient de le faire sont directement concernées par l’initiative susvisée. Bien que l’épisode de l’UEEA soit pour l’instant de bon augure, il est trop tôt pour crier victoire. Les risques évoqués ci-dessus pourraient bien se réaliser. En dépit de la période estivale, l’heure est donc plutôt à l’action qu’au relâchement.

http://www.cmslegal.ru/Gayk Safaryan
CMS, Russia

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