Union économique eurasiatique : état des lieux

Le 1er janvier 2015 a marqué l’entrée en vigueur de l’Union économique eurasiatique (UEEA), plus ambitieux projet d’intégration en Eurasie.

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Les présidents des pays-membres de l’Union économique eurasiatique (UEEA). Crédits : informaplus.ru
Les présidents des pays-membres de l’Union économique eurasiatique (UEEA). Crédits : informaplus.ru

Les économistes en sont convaincus : l’UEEA, qui unit la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Arménie, est un excellent instrument pour attirer des investissements étrangers – la mise en commun des potentiels des quatre pays réduit les coûts et simplifie la logistique, et l’ouverture des frontières permet l’afflux d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et bon marché. Les sociétés logistiques fondent de grands espoirs sur l’UEEA : elles seront parmi les premières à pouvoir profiter de ses avantages. Le Courrier de Russie vous livre l’avis des experts.

Mise en commun des potentiels

Le principal objectif de l’Espace économique commun est de bénéficier de l’effet synergique de la mise en commun des potentiels : chaque participant reçoit davantage de la coopération que ce qu’il aurait obtenu en travaillant seul. Selon les calculs de la balance intersectorielle, l’UEEA pourrait avoir pour effet, en dix ans, d’augmenter de 17 à 20 % le PIB de chacun de ses États-membres, soit de 700 milliards de dollars au total.

Oleg Dounaïev, président du Comité logistique de la Chambre russe de commerce et d’industrie, souligne que la création de l’Union économique eurasiatique ne vise pas uniquement à attirer des investissements étrangers. « La mission de l’UEEA est avant tout d’établir dans le commerce et la production des liens de coopération efficaces, dont le développement permettra d’atteindre de meilleurs rythmes de croissance économique, estime-t-il. Quant au secteur de la logistique, l’UEEA lui ouvrira à terme de nouvelles possibilités de développement. »

Il est encore trop tôt, toutefois, pour prédire l’impact de l’UEEA sur l’économie de chacun de ses membres. « Le taux moyen des droits de douane s’élève à 2,7 % en Arménie et à 6,9 % dans l’Union douanière, rappelle Alex Gene, attaché douanier auprès de l’ambassade de France à Moscou. L’Arménie reverra probablement ses droits à la hausse pour les faire correspondre à ceux de l’Union, ce qui augmentera le coût des importations depuis les pays tiers. » Le Kirghizistan, dont l’adhésion à l’Union est prévue pour 2015, devra enclencher les mêmes processus.

La séance de l’Union économique eurasiatique (UEEA), mars 2014. Crédits : kremlin.ru
La séance de l’Union économique eurasiatique (UEEA), mars 2014. Crédits : kremlin.ru

Par ailleurs, les pays de l’ex-URSS ne sont pas les seuls à s’intéresser à ce nouvel espace économique. À l’heure actuelle, plus de 30 États et organisations internationales ont déjà exprimé leur intérêt pour la création d’une zone de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique. Le service de presse de la Commission économique eurasiatique a annoncé que des négociations étaient en cours avec l’Égypte, l’Inde et Israël. En outre, la fin de l’année dernière a vu s’achever le dernier cycle des négociations sur l’élaboration d’un accord de libre-échange avec la république socialiste du Vietnam, au cours duquel toutes les questions importantes ont été réglées.

Si Oleg Dounaïev ne se hasarde pas à juger des perspectives d’adhésion en qualité de membre à part entière de l’Union eurasiatique d’un État ne faisant pas partie de la CEI, il est néanmoins convaincu que la réalité objective conduira à mettre au point de nouveaux formats de coopération : « Il pourrait s’agir de statuts de membre associé, d’observateur ou de partenaire privilégié. » En outre, compte tenu des positions économiques stables des entrepreneurs turcs sur les marchés des pays de l’UEEA, l’expert pense que la Turquie est prête à développer activement ses relations avec la nouvelle entité économique internationale. L’élargissement de l’Union profitera à tous, étant donné qu’il simplifiera les échanges commerciaux et le transport transfrontalier des marchandises et facilitera l’accès aux marchés. Plus la coopération engendrera d’exemples positifs, plus important sera le nombre de pays souhaitant renforcer leurs relations avec l’UEEA par un statut juridique particulier.

La séance de l’Union économique eurasiatique (UEEA), mars 2014. Crédits : kremlin.ru
La séance de l’Union économique eurasiatique (UEEA), mars 2014. Crédits : kremlin.ru

À grands pas

Les entreprises s’adaptent assez rapidement aux changements entraînés par la création de cette nouvelle entité. Par exemple, lors de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2011, de l’Union douanière et de la suppression des contrôles douaniers aux frontières intérieures de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan, la transition vers le nouveau format de travail s’est faite sans accroc pour les entreprises, qui s’y étaient préparées.

« Il y a bien eu, au début, des problèmes de coopération avec les services biélorusses chargés du contrôle vétérinaire et phytosanitaire mis en place à la frontière de l’Union douanière. Mais la situation s’est rapidement stabilisée », se souvient Natalia Volguina, directrice des achats chez AUCHAN Russie.

Les experts distinguent de nombreux éléments positifs dans la situation douanière actuelle de l’UEEA. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la déclaration des marchandises au sein de l’Union se fait entièrement par voie électronique, et ce via 26 centres. Depuis 2012, il est obligatoire d’informer au préalable d’un transport de marchandises par voie routière et, depuis 2014, par voie ferrée. En outre, les procédures douanières sont plus rapides et la réglementation en matière de perception des droits de douane a été améliorée : le délai de notification d’un virement sur le compte du Trésor fédéral a été réduit à trois heures.

Alex Gene relève également la suppression de l’obligation de présenter une série de documents à la banque et la classification des participants aux échanges commerciaux. Selon lui, la réglementation douanière de l’Union économique eurasiatique a, de manière générale, des résultats très positifs : « L’UEEA a accompli en cinq ans ce qui en a demandé 25 à l’Union européenne. »

L’élargissement de l’Union profitera à tous, étant donné qu’il simplifiera les échanges commerciaux et le transport transfrontalier des marchandises et facilitera l’accès aux marchés.

L’Union économique eurasiatique (UEEA). Crédits : faboroxy.com
L’Union économique eurasiatique (UEEA). Crédits : faboroxy.com

Miser sur le dialogue

Malgré ces premiers succès, le fonctionnement de la nouvelle union présente encore nombre de problèmes sur lesquels il faut se pencher. « L’étape finale de tout projet lié au commerce extérieur, c’est l’accomplissement des formalités douanières, rappelle Evguenia Danilina, directrice commerciale du holding douanier Targo. C’est à ce moment précis que se révèlent tous les défauts et imperfections. Et il faut savoir que ce processus commence bien avant l’entrée effective des marchandises, en particulier dans le cas des équipements techniques. »

La conjoncture actuelle vient ajouter des difficultés à des procédures déjà compliquées : l’instabilité des taux de change, l’augmentation significative du coût des livraisons dans leur équivalent en roubles et la cherté des crédits d’acquisition d’équipement obligent les entreprises à revoir leurs projets à long terme. Ce qui ne manquera pas d’entraîner une diminution considérable des importations. Pourtant, Evguenia Danilina est persuadée que, si les sanctions sont maintenues, d’autres pays viendront rapidement occuper la place des exportateurs européens sur le marché russe. « L’expérience et la pratique montrent qu’après l’accalmie, les volumes de livraisons commenceront à croître, que ce soit dans l’alimentation ou dans les équipements industriels, estime Mme Danilina. Seules les entreprises qui réduiront leurs frais au maximum et offriront un niveau élevé de service ainsi que des solutions optimales aux membres de l’Union pourront traverser dignement la crise et y survivre. » À l’en croire, le nouveau Code des douanes pourrait grandement contribuer à la solution : « Les sociétés ont besoin de règles claires et précises mais, malheureusement, la base juridico-normative actuelle complique considérablement le transport des marchandises étrangères. »

Natalia Volguina est du même avis : « Il est primordial d’introduire le nouveau Code des douanes, mais beaucoup de ses points sont à revoir. Il faut par exemple diminuer les renvois aux législations nationales des pays de l’Union douanière. »

Alex Gene est convaincu que le nouveau code résoudra effectivement de nombreux problèmes. Ce dernier devrait notamment permettre de poursuivre la simplification des procédures douanières, notamment grâce au mécanisme de « fenêtre unique », qui offre la possibilité d’assurer la légalité du commerce tout en garantissant la sécurité des citoyens.

Toutefois, les experts attendent avant tout de ce document qu’il fasse évoluer les relations entre les entreprises et les douanes : on espère qu’à côté de leur fonction répressive, ces dernières assureront aussi un accompagnement des entreprises, visant à accroître leur efficacité. Nous verrons très bientôt comment cela se traduira dans la pratique : le document devrait être entériné dès cette année pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Mais le travail ne s’arrêtera pas là. Au sein de la Commission économique eurasiatique travaillent actuellement plus de 18 comités consultatifs, auxquels participent des représentants des organes étatiques et des communautés des affaires des quatre pays. Les divers problèmes et leurs solutions y sont abordés sous la supervision des vice-Premiers ministres et, selon l’importance et la complexité de la question, sont ensuite portés à l’attention des Premiers ministres, voire des présidents des États-membres.

Au fond, toute l’économie de l’Union est créée « à partir de zéro » : des règles communes sont instaurées pour les marchés des pays participants, qu’elles concernent la production d’alcool, l’électricité ou l’industrie pharmaceutique. Élément important : les chefs d’entreprises apportent eux-mêmes de nombreuses corrections aux nouveautés déjà en place – une preuve que le dialogue fonctionne bien au sein de l’Union économique eurasiatique.

Chronologie

29 mars 1994 – Noursoultan Nazarbaïev, président de la république du Kazakhstan, lance pour la première fois l’idée d’une union eurasiatique, lors d’une intervention à l’université d’État Lomonossov de Moscou. Dans cette optique, le dirigeant kazakh a élaboré un grand projet d’intégration des nouveaux États indépendants, qui reposerait sur une nouvelle base économique, pragmatique et mutuellement avantageuse.

Janvier 1995 – La Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie signent un accord d’union douanière. Ainsi commence le rapprochement des États eurasiatiques. Le Kirghizistan et le Tadjikistan rejoignent peu après cette « troïka douanière ».

2000 – Création d’une nouvelle structure d’intégration : la Communauté économique eurasiatique (CEEA), destinée à renforcer la coopération par l’unification des bases normatives et la correspondance des processus de réorganisation structurelle de l’économie. Intensification de l’élaboration en commun de la base juridique de l’Espace économique commun (EEC).

2003 – L’Ukraine rejoint le projet mais son degré d’implication baisse rapidement.

Août 2006 – L’Union douanière et l’EEC regroupent la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie. Le Kirghizistan et le Tadjikistan annoncent leur intention de rejoindre l’Union douanière et l’EEC dès que leurs économies le leur permettront.

6 octobre 2007 – Les dirigeants de la « troïka » signent un traité de création d’un territoire douanier commun et de formation d’une union douanière.

1er janvier 2010 – « Démarrage » de l’Union douanière, formée par la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie, qui instaure un tarif douanier commun et une nomenclature unique des échanges commerciaux. Entrée en vigueur du Code des douanes et de la Commission de l’Union douanière.

1er juillet 2011 – Suppression totale des contrôles douaniers aux frontières intérieures et, de fait, achèvement du processus de création du territoire douanier commun. L’Union douanière fonctionne désormais sous tous ses aspects.

1er janvier 2012 – Début de la phase suivante : la formation de l’Espace économique commun. On y crée un marché commun de 170 millions de consommateurs ainsi que des conditions de libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre. Entrée en vigueur de la Cour de la CEEA. Les États et les autres acteurs économiques peuvent s’adresser à elle en cas de discrimination et de violation des règles de concurrence et des conditions égalitaires de conduite des affaires.

1er février 2012 – La Commission économique eurasiatique remplace la Commission de l’Union douanière en qualité d’organe permanent de réglementation de l’Union douanière et de l’EEC ; les États lui transfèrent une partie de leurs compétences nationales.

29 mai 2014 – Les présidents biélorusse, kazakh et russe signent un accord de création d’une nouvelle union d’intégration : l’Union économique eurasiatique (UEEA).

1er janvier 2015 – Entrée en vigueur de l’UEEA, le projet d’intégration le plus ambitieux en Eurasie. Au début de l’année également, l’Arménie adhère à l’Union mais, jusqu’à la fin de l’année 2015, elle sera représentée auprès de l’EEC par trois membres, ne possédant qu’une voix pour trois et n’étant investis d’aucune sphère de compétence.

Le PIB par habitant dans les États-membres de l’UEEA s’élève à 14 100 dollars, contre 10 500 dollars dans le monde.Au sein de l’Union économique eurasiatique, la mise en commun des actifs utilisés pour le transport ferroviaire des conteneurs de grand tonnage permet la création de la Société unie de transport et de logistique (OTLK), opérateur unique chargé de l’organisation du transport ferroviaire de conteneurs dans les États-membres de l’UEEA.

La réalisation de ce projet permettra d’assurer, à l’horizon 2020, un volume de transport de 4,2 millions EVP (équivalent vingt pieds), dont jusqu’à un million proviendra du transit. Le chiffre d’affaires de la Société unie s’élèvera à 4,3 milliards de dollars ; le volume cumulé des investissements dans l’économie des trois pays dépassera les 6 milliards de dollars.Ce service unifié, proposé aux clients sur le territoire de l’Union, permettra, d’ici 2020, d’augmenter les seuls volumes de transport transitaire de conteneurs jusqu’à un million EVP et de réorienter vers l’entreprise russo-biélorusso-kazakhe jusqu’à 2 % de l’ensemble du transport eurasiatique par conteneurs.

Source : revue de la Commission économique eurasiatique « Union économique eurasiatique. Questions et réponses. Chiffres et faits »
(2014)

1 commentaire

  1. La fusion transfrontalière de sociétés (de nationalités différentes, par exemple, une société russe et une biélorusse) est-elle possible ?

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