La Russie accuse l’Ukraine de violer les accords de Minsk

Le 17 mars, la Rada suprême d’Ukraine a voté une série d’amendements à la loi sur le statut spécial du Donbass, qui qualifient notamment de « territoires occupés » les zones contrôlées par les républiques de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL). Agacement à l’Est, silence à l’Ouest.

Le statut spécial

Le 17 mars, les députés ukrainiens ont approuvé les amendements proposés trois jours plus tôt par le président Petro Porochenko à la loi sur le statut spécial du Donbass, prévue par les accords de Minsk-2. Selon ces accords, en effet, une législation définissant le statut des zones contrôlées par les insurgés et leur accordant davantage d’autonomie devait être adoptée dans les 30 jours suivant la signature du protocole.

Par un amendement, les députés ukrainiens ont défini le territoire soumis au « au régime temporaire d’autogestion locale ». Conformément aux accords de Minsk-2, la zone inclut notamment les territoires situés « entre la frontière étatique russo-ukrainienne, la ligne côtière de la mer d’Azov et la ligne définie par l’annexe à ce décret, qui correspond au mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014 ». Toutefois, bien que parfaitement conforme au texte des accords, cet amendement ne reflète pas la réalité du terrain.

Ainsi, le territoire déterminé par l’amendement exclut plusieurs villes se trouvant aujourd’hui sous le contrôle des insurgés pro-russes, telles Debaltseve, récupérée par les insurgés après le retrait des soldats ukrainiens le 18 février.

La Rada stipule également que toutes ces zones, dorénavant qualifiées de « territoires temporairement occupés », n’obtiendront de statut spécial qu’après la tenue de nouvelles élections locales conformes aux lois ukrainiennes et conduites en présence d’observateurs internationaux, mais aussi après le retrait du pays de toutes les divisions armées illégales, incluant l’artillerie. Les observateurs devront être des représentants du Bureau des instituts démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’UE et de diverses organisations internationales et d’États. Le Parlement ukrainien a en outre adressé au Conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne une demande d’envoi de forces de maintien de la paix.

Les accords de Minsk sur le terrain, La Russie accuse l’Ukraine de violer les accords de Minsk
Les accords de Minsk sur le terrain

Violation de Minsk

Mais c’est précisément sur les modalités de l’organisation de ces élections locales que l’interprétation des accords de Minsk-2 diffère entre gouvernement ukrainien et insurgés pro-russes. Les leaders de la RPD, Alexandre Zakhartchenko, et de la RPL, Igor Plotnitski, accusent notamment Kiev d’avoir totalement ignoré les points 4 et 12 des accords, selon lesquels « les questions portant sur les élections locales et les modalités de leur organisation devront être débattues avec les représentants des régions particulières de Donetsk et de Lougansk ».

« La principale réussite de la rencontre de Minsk avait été d’imposer à Petro Porochenko l’insertion au protocole du principe de dialogue avec nos républiques sur toutes les questions de règlement militaire et politique. En votant ces nouveaux amendements sans notre consentement, Kiev démontre son incapacité à respecter sa parole », ont affirmé les deux hommes dans une déclaration commune, le 18 mars.

Les deux représentants des républiques autoproclamées soulignent également qu’en repoussant à une date indéterminée l’entrée en vigueur de la loi sur le statut spécial des territoires du Donbass, le gouvernement ukrainien viole de facto les accords de Minsk, qui imposaient une période maximum de 30 jours. « En refusant d’octroyer au Donbass un statut spécial, Kiev viole la paix fragile de Minsk et plonge la situation dans l’impasse », ont-ils ajouté, soulignant par ailleurs que l’envoi de forces de maintien de la paix n’avait jamais été évoqué par le protocole.

Critiquant l’absence des représentants du Donbass lors du vote de ces correctifs, le ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov a, pour sa part, violemment critiqué les conditions imposées par Kiev à l’obtention du statut spécial. « Cette décision pose comme condition préalable le remplacement de pratiquement tous les responsables de ces territoires, élus par la population, par d’autres, plus au goût de Kiev. Il s’agit d’une tentative de mettre sens dessus dessous, littéralement, tout ce sur quoi nous nous étions mis d’accord. Je m’interroge sur l’avenir du processus politique », a déclaré le ministre, le jour même de l’adoption des amendements à Kiev.

Le Kremlin a immédiatement demandé à la France et à l’Allemagne, en leur qualité de membres du format dit « de Normandie », d’obliger Kiev à respecter ses engagements dans la réalisation des accords de Minsk-2. « Chaque pays participant doit assumer sa part de responsabilité et garantir le respect des clauses établies. Ignorer le non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements de tel ou tel point des accords de Minsk ne permettra pas la normalisation de la situation, bien au contraire », a déclaré l’attaché de presse de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov. Ni Paris ni Berlin n’ont encore, pour l’heure, commenté les accusations russes.

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