La justice française confirme l’extradition de Moukhtar Abliazov et d’Alexeï Kouznetsov

La Cour de cassation française a confirmé, mercredi 4 mars, les demandes d’extradition vers la Russie de l’ancien président de la banque BTA, Moukhtar Abliazov, et de l’ex-ministre des finances de la région de Moscou, Alexeï Kouznetsov, tous deux accusés de détournement de fonds à grande échelle en Fédération de Russie.

Alexeï Kouznetsov. Crédits : D.R.
Alexeï Kouznetsov. Crédits : D.R.

La Cour de cassation a ainsi accrédité la décision de la cour d’appel de Lyon, qui avait validé en octobre 2014 l’extradition des ressortissants kazakh et russe. En janvier 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’était déjà prononcée pour cette décision, mais l’arrêt avait été annulé par la Cour de cassation pour vice de procédure, et l’affaire renvoyée à Lyon. Le gouvernement français devra désormais confirmer ou non cette extradition par un décret, qui pourra être contesté devant le Conseil d’État, ce que les avocats des accusés ont bien l’intention de faire. Le Conseil ne devrait toutefois pas opposer de résistance à la décision de la Cour.

Moukhtar Abliazov et Alexeï Kouznetsov ont été interpellés à quelques jours de différence, en juillet 2013, à Saint-Tropez. Ils affirmaient subir des persécutions politiques en Russie.

Moukhtar Abliazov. Crédits : D.R.
Moukhtar Abliazov. Crédits : D.R.

Moukhtar Abliazov et sa défense ont toujours affirmé que l’ouverture d’une enquête pénale pour détournement massif de fonds et blanchiment d’argent contre sa personne en Russie n’était qu’un prétexte visant à l’arrêter et le confier aux mains du pouvoir kazakh, qui le considère comme un des leaders de l’opposition. La piste politique a néanmoins été écartée par la justice française, qui s’accorde avec le procureur général de Russie pour dire que les charges retenues contre Abliazov et Kouznetsov portent un caractère exclusivement économique.

Moukhtar Abliazov est suspecté d’escroquerie à grande échelle au détriment de la banque kazakhe BTA, qu’il dirigeait et dont il fut l’actionnaire majoritaire entre 2005 et 2009, avant la nationalisation de l’établissement. Le préjudice total s’élèverait à près de 5 milliards de dollars, selon la BTA. Une partie de ces activités frauduleuses auraient été commises en Russie et en Ukraine, par le biais d’entreprises offshore, installées notamment aux Seychelles.

Alexeï Kouznetsov est accusé par la Russie d’avoir organisé, de 2005 à 2008, le rachat de créances d’entreprises locales et de les avoir faites garantir par la région de Moscou, afin d’obtenir des prêts qu’il aurait ensuite détournés. La fraude est estimée à plus de 10 milliards de roubles par le Comité d’enquête de la Fédération de Russie.

1 EUR = 66 RUB au 10/03/15
1 DOLLAR = 62 RUB au 10/03/15

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