Le business internet en Russie : des questions sans réponses

Il est difficile, aujourd’hui, de s’imaginer notre vie sans Internet : nous utilisons le web autant dans la sphère privée que pour le travail, et le phénomène est devenu aussi habituel que quotidien. Étonnamment, le droit russe a « découvert » l’existence d’Internet il y a seulement deux ans : la première définition officielle du site internet est apparue dans la loi « Sur l’information, les technologies d’information et sur la protection de l’information » en 2012 ; et c’est seulement l’année dernière, en 2013, que la notion est entrée au Code civil, quand y ont été introduites au 4ème chapitre, qui régule la propriété intellectuelle, des précisions qui en élargissent la vigueur aux sites web.

Internet
Le business internet en Russie : des questions sans réponses

La législation fiscale va en s’améliorant, et la majorité des questions trouvent leurs réponses – sinon dans le Code, du moins dans les explications du ministère des finances ou les décisions d’arbitrage. Mais cela concerne les opérations « compréhensibles » pour le législateur. Car dans la régulation de l’industrie online, il existe encore beaucoup de blancs. Il s’agit des projets commerciaux n’existant que sur le réseau et sans analogues dans la vie réelle : plateformes de blogs payantes, archives de matériel audio ou vidéo à l’accès payant, jeux online offrant la possibilité de monétiser les gains etc..

Pour qu’une idée créative se transforme en un business légal et lucratif, il faut répondre à des questions sur lesquelles la loi, pour l’heure, ne propose pas d’approche univoque.

Premièrement, il faut définir l’objet de l’activité : comment classifier un site virtuel qui n’est pas un service mais qui, dans le même temps, ne présente aucun des signes matériels caractéristiques d’une marchandise ?

Deuxièmement, quels sont les rôles des participants, des utilisateurs et du site lui-même ? Dans quel modèle juridique existant classer les rapports qui les lient ? Quels documents remplir pour se garantir des divers risques commerciaux et financiers ?

Troisièmement, comment réguler les transactions avec les utilisateurs ? Il ne faut pas oublier, ici, les particularités de l’imposition sur le revenu des particuliers en Russie : les sociétés doivent payer et déclarer les revenus versés aux personnes physiques, y ajouter -dans la majorité des cas– les cotisations d’assurance sociale et établir une comptabilité personnifiée. Le problème saute aux yeux : même si la société est prête à prendre sur elle les dépenses et les très importants volumes de traitement des données personnelles, les utilisateurs accepteront-ils de fournir leurs données à un site Internet, et comment vérifier l’authenticité des informations indiquées lors de l’enregistrement sur un site ?

Et ensuite : comment déterminer le lieu de réalisation pour le calcul de la TVA, comment définir le statut fiscal de celui qui perçoit le revenu, comment définir la base imposable et, finalement, comment refléter des substances virtuelles dans l’établissement d’un bilan comptable ?

Face à cette abondance de questions, certains abandonnent avant d’avoir commencé, incapables de comprendre toutes les nuances financières et juridiques ; d’autres contournent la loi, supposant qu’absence de régulation signifie absence de contrôle. Par conséquent, l’industrie Internet en Russie est aujourd’hui, en pratique, une zone de relations « grises ».

Mais il est temps de changer d’approche. Alors que les contrôles se renforcent, que plus de transparence est exigée du monde des affaires, notamment par le ministre des finances, il est évident qu’Internet aussi se retrouvera rapidement dans le viseur de l’État. Changement de politique monétaire, dé-offshorisation, automatisation du traitement de la comptabilité, élargissement des pouvoirs des organes fiscaux… : tous les efforts du législateur conduisent à l’essoufflement des schémas « gris », avec leurs contreparties off-shore, la fuite des capitaux et le recours exclusif à des systèmes de paiements étrangers.

D’ailleurs, les premiers signes de la veille de l’État sur Internet  sont déjà là : dès la fin 2011, une nouvelle rédaction de la loi « Sur le système de paiement national » a été adoptée, qui reconnaît l’argent électronique comme étant une devise réelle ; et les changements introduits à la loi fédérale « Sur les banques et l’activité bancaire » ont définitivement assimilé le portefeuille électronique à un compte courant avec obligation de notification aux organes fiscaux lors de l’ouverture et de la fermeture.

Que doivent faire les entrepreneurs attirés par la simplicité offerte par Internet, les investissements de départ relativement bas et le faible niveau de dépenses de maintenance ? Renoncer à cette idée ou se réconcilier avec la menace de pertes financières et de conséquences administratives futures, dont la probabilité ne fera qu’augmenter ?

La solution réside dans une analyse soigneuse des nuances juridiques, administratives et fiscales du modèle opératoire suivie de la mise en œuvre d’une méthodologie optimale. La création d’une structure totalement légale permet non seulement d’estimer correctement le budget du projet, mais aussi –dans une perspective de long terme– d’avoir recours à des financements extérieurs voire d’envisager des acquisitions ou une revente.


Bellerage
Anna Veryassova, Consultant senior
Marina Goloubentseva, Partenaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *