32 affaires pénales pour cas de fraude aux législatives

« Il arrive que certains de nos collègues commettent des infractions manifestes : nous exprimons notre indignation, mais les gouverneurs de leurs régions leur disent :  »Tout va bien, tu restes à ta place » »


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Plusieurs cas de fraude ont été signalés lors des élections législatives du 18 septembre 2016 en Russie. En tout, la Commission électorale centrale a reçu 181 plaintes pour falsifications suspectées des résultats. L’enquête est en cours, et neuf bureaux de vote – à Belgorod, Nijni Novgorod, Rostov-sur-le Don et au Daghestan – ont déjà vu leurs résultats annulés, a déclaré la nouvelle présidente de la Commission électorale, Ella Pamfilova, en poste depuis mars 2016 (elle y a remplacé Vladimir Tchourov), précisant que ce nombre pourrait encore doubler.

Ella Pamfilova
Ella Pamfilova. Crédits : Stanislav Krassilnikov/TASS

32 affaires pénales ont été ouvertes contre des directeurs et employés de commissions électorales locales, soupçonnés de bourrage d’urnes. Si les fraudes électorales sont une triste réalité bien connue en Russie, voir les responsables poursuivis en justice est une nouveauté, initiée par la nouvelle présidente de la Commission centrale.

À propos des résultats du vote, cette dernière a déclaré avoir dû faire face à une « forte pression » de la part des administrations régionales, totalement réticentes au fait de « commencer une vie nouvelle ». « Si vous imaginez que les bureaucrates, sur le terrain, nous ont simplement dit Oui, chef… vous vous mettez le doigt dans l’œil ! », a-t-elle avoué.

Lors d’une rencontre avec Vladimir Poutine le 22 septembre, la présidente de la Commission électorale centrale a de nouveau pointé le manque d’ouverture et de coopération de la part des pouvoirs régionaux. « Tous les gouverneurs n’ont pas entendu l’appel du président à garantir des élections ouvertes, honnêtes et concurrentielles. Certains ont abusé sans vergogne de leurs ressources administratives », a-t-elle affirmé. Ella Pamfilova s’est plainte notamment de cas de fraude à Voronej et Saint-Pétersbourg, et a demandé au président des pouvoirs élargis, notamment celui de désigner – et licencier – les présidents des commissions électorales locales, mandat aujourd’hui réservé aux gouverneurs. « Parfois, en découvrant des abus, nous ne pouvons que menacer du doigt, s’est plainte Mme Pamfilova. Il arrive que certains de nos collègues commettent des infractions manifestes : nous exprimons notre indignation, mais les gouverneurs de leurs régions leur disent : Tout va bien, tu restes à ta place. Et là, nous sommes impuissants », a-t-elle dénoncé.

Vladimir Poutine lui a répondu que ceux qui enfreignaient la loi devaient en porter la responsabilité. Le président a également promis de tenir compte de ces « inquiétudes », sans préciser, pour autant, s’il allait ou non élargir les compétences de la Commission électorale centrale.

Le 23 septembre, Ella Pamfilova a déclaré que malgré ces cas d’infractions, les résultats des élections étaient globalement « légitimes », ajoutant que toutes les plaintes seraient étudiées et qu’une suite serait donnée dans chaque cas de fraude avérée.

Dans son rapport sur les résultats des dernières législatives en Russie, l’ONG Golos, qui se bat pour des élections honnêtes, a affirmé que la nouvelle direction de la Commission centrale avait su « améliorer la situation » sans pour autant la changer en profondeur afin de « prévenir les abus de ressources administratives ». L’ONG a signalé que ces élections de septembre 2016 avaient été marquées par moins de fraudes que celles de 2011, même si le nombre de ces dernières demeurait « important ».

Pour sa part, l’OSCE a affirmé que le vote s’était déroulé « correctement » dans 97 % des bureaux de vote de Russie. Tout en soulignant le professionnalisme et la transparence du travail d’Ella Pamfilova, l’organisation a toutefois pointé des cas d’abus de pouvoir de la part de certains gouverneurs régionaux.