TM DEFENCE Legal Services

Plusieurs fabricants étrangers se sont déjà trouvés confrontés à cette situation désagréable : leurs marques sont utilisées dans des domaines qui leur sont parfaitement étrangers.Prenons un exemple : un consommateur qui se rendrait sur le site à l’adresse tm-defence.com aurait toutes les raisons de supposer que le portail internet est géré et administré par l’entreprise du même nom. Pourtant, la réalité peut être tout autre....

Le 1er juillet 2011, les frontières douanières entre les pays-membres de l’Union douanière ont été abolies. Comment cela influe-t-il sur la possibilité de défendre efficacement les droits exclusifs de propriété intellectuelle à l'aide des mesures appliquées par les organismes douaniers ? ...

Pendant longtemps, il n’y a pas eu dans la pratique juridique de différence légale entre l’importation de contrefaçon et l’importation illégale de marchandise. La résolution prise par la cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie dans l’affaire de la Porsche Cayenne, qui a fait grand bruit, a radicalement changé cette situation. Quelle est maintenant la pratique juridique ?...

Intégration indispensable ou menace pour le milieu des affaires et la sécurité des consommateurs ? Les défenseurs de l’Union Douanière rappellent sans relâche les avantages de l’ouverture des frontières, de la levée des obstacles bureaucratiques et de la libre circulation des marchandises. Citant en exemple l’expérience réussie de l’Union européenne, ils estiment que l’Union Douanière ...

À l’arrivée sur le marché russe, des sociétés étrangères sont parfois confrontées à une situation très désagréable : l’usurpation de leur propre marque commerciale par une société russe qui, l’ayant enregistrée en version russe auprès des autorités, propose un rachat à prix d’or, et les menace de poursuites pour utilisation « frauduleuse » en cas de déclin ! Quelles ...