Deux ans sans impôts : Poutine s’attaque au travail au noir

Ce projet de loi sur le nouveau statut des travailleurs indépendants sera soumis au Parlement au quatrième trimestre de l’année 2016


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La Russie compte aujourd’hui plus de 16 millions de travailleurs indépendants non déclarés. Pour les inciter à sortir de l’ombre, Vladimir Poutine a proposé de les dispenser de toute imposition sur une période de deux ans, à condition qu’ils se déclarent.

Deux hommes travaillent et rénovent l'intérieur d'un bâtiment.
Travailleurs indépendants. Crédits : Ekaterina Gretskaja.

« Nous avons des millions de travailleurs indépendants exerçant dans les domaines les plus divers, comme les travaux de rénovation, de construction ou encore la réparation automobile, a déclaré le président russe, mercredi 21 septembre. Souvent, ils sont tout simplement contraints de ne pas se déclarer, afin ne pas devoir faire face à la bureaucratie et aux contrôles permanents. C’est donc à nous de proposer à tous ces gens un instrument de coopération avec l’État facile et pratique, a-t-il insisté, avant de conclure : Ces gens doivent pouvoir développer leur affaire en toute légalité et gagner honnêtement leur vie grâce à leur travail et à leurs capacités. »

Boris Titov, le délégué russe pour les droits des entrepreneurs, a déclaré dans une interview à Kommersant qu’on trouvait notamment, parmi ces indépendants non déclarés, des médecins donnant des consultations privées, des enseignants proposant des leçons individuelles, des particuliers faisant le taxi, des constructeurs effectuant des travaux de rénovation ou encore des gardes d’enfants. Boris Titov a rappelé que ces personnes, autrefois massivement enregistrées, avaient cessé de déclarer leurs revenus en 2013, après avoir vu leurs cotisations sociales augmenter fortement. « Et aujourd’hui, leur activité est de facto illégale. Tous ces gens ne payent pas d’impôts », a-t-il martelé.

Pour le délégué aux droits des entrepreneurs, l’initiative présidentielle pourrait effectivement inciter ces travailleurs à sortir de l’illégalité : « S’ils le font, ils ne risqueront plus d’être inquiétés par les autorités. Ils pourront en outre contracter des crédits et, dans l’avenir, toucher une retraite », a-t-il commenté.

Pour le gouvernement, l’objectif de l’opération est clair : à l’issue de cette période de deux ans, les travailleurs indépendants paieront finalement des impôts, qui viendront remplir les caisses de l’État. La présidente de la Cour des comptes, Tatiana Golikova, l’a récemment souligné : « Avec une réduction de seulement 50 % de l’économie clandestine, le budget pourrait gagner 40 milliards de dollars de revenus supplémentaires. »

Ce projet de loi sur le nouveau statut des travailleurs indépendants sera soumis au Parlement au quatrième trimestre de l’année 2016, a déclaré le ministre du développement économique, Alexeï Oulioukaev.