Le 12 février, la Douma a adopté en troisième lecture le projet de loi « Sur la protection de la santé de la population contre la fumée dans les lieux publics et les conséquences de la consommation de tabac ». Pourtant, la lenteur du processus législatif témoigne du poids des lobbyistes de la nicotine en Russie : ils sont parvenus à négocier plus d’un amendement et à retarder de 16 ans l’entrée en vigueur de normes antitabac strictes.

-          J’ai acheté ce matin à mon concierge, pour 20 roubles [50 centimes d’euro], un paquet de nasvaï [substance d’Asie centrale à base de nicotine qui diminue l’envie de cigarette, ndt], a déclaré le député Dmitriï Nossov à la tribune de la Douma, agitant son paquet de billes vertes.

Il allait en proposer à ses collègues avant d’être arrêté dans son élan par Sergueï Narychkine, le président de l’assemblée :

-          N’en distribuez pas dans la salle, voyons !

Le 17 janvier, les députés avaient adopté en deuxième lecture un projet de loi interdisant cette collation à la Douma, et le tabac en général partout ailleurs.

-          Le lobby du tabac a inséré à cette loi tant de restrictions qu’il serait insensé de l’adopter, s’était indigné le Premier ministre à trois jours de la deuxième lecture.

Il admettait ainsi l’existence d’une force capable de faire remanier de fond en comble un projet de loi préparé par le gouvernement russe. Bien entendu, il faisait allusion non à l’opposition mais au lobby du tabac. Malgré la colère du Premier ministre et la sévérité de la future loi, ce groupe de pression a effectivement gagné la bataille sur plusieurs fronts. Par exemple, la surface des points de vente sera fixée à un minimum de 50 m² dans les villes et de 25 m² dans les villages. L’indécision sur l’interdiction de fumer dans les salles de cinéma sonne également comme une victoire éclatante.

16 années de débats

La Douma a étudié près de 100 projets de loi relatifs au tabac depuis 1997. Ils ont été en majorité rejetés, et les rares survivants horriblement mutilés. La première loi antitabac, élaborée par le député Nikolaï Guerassimenko, a erré à la chambre basse de 1998 à 2001. En chemin sont notamment passées à la trappe l’interdiction de la publicité pour le tabac, la limitation du parrainage et la hausse des accises.

En 2008, la Douma signait la convention internationale de l’OMS pour la lutte contre le tabagisme, en votant, dans le même temps, un règlement technique pour la production du tabac. La contradiction ne choquait visiblement pas les députés. Ce règlement technique n’exige pas l’impression d’images d’organes endommagés sur les paquets de cigarettes, bien plus efficaces pourtant que les inscriptions. Il ne bannit pas non plus la formulation « cigarettes légères », taboue pour l’OMS. Il est intéressant de noter que ce règlement a été rédigé par l’Association des producteurs de tabac, Tabakprom, avant d’être introduit à la Douma par deux membres de Russie unie, Guennadiï Koulik et Ivan Savvidi. Ce dernier n’étant autre que le directeur du producteur de cigarettes Donskoï tabak.

La dernière loi anti-tabac aurait également été plus rigoureuse sans l’influence du lobby. De nombreux députés ont d’ailleurs été suspectés de se livrer au lobbying pour le tabac lors des assemblées nationales. Le 13 novembre 2012, Alekseï Mitrofanov, connu pour ses propositions favorables à l’industrie de la cigarette, a déposé à la Douma une variation de ce dernier projet de loi. La constitution exige que deux projets de loi sur un même sujet reçoivent tous deux l’aval du gouvernement. En cas de vote négatif, aucun des deux ne peut donc franchir l’enceinte de la Douma. Ainsi la première lecture du projet de Medvedev a-t-elle été reportée d’un mois : en attente de l’avis du gouvernement sur celui de Mitrofanov.

Mitrofanov a ensuite suggéré une vingtaine d’amendements, qui n’ont finalement pas abouti.

« Nous nous demandions tous qui se chargeait d’officialiser les propositions idiotes des fabricants de cigarettes, a confié Dmitriï Yanine, président de la confédération internationale des associations de consommateurs, à l’hebdomadaire Rousskiï Reporter. Nous ne parvenions pas à comprendre pourquoi Alekseeva, députée de Russie unie, avait présenté un amendement visant à soulever l’interdiction du nasvaï et du snus [poudre de tabac humide, ndt]. Son collègue Anatoliï Karpov a pour sa part proposé la suppression du contrôle sur la production de tabac. Il convient de préciser que Karpov collabore depuis longtemps avec la corporation Japan Tobacco Inc. lors de tournois d’échecs pour enfants. Personnellement, je ne supporterais pas l’idée de voir mes enfants jouer aux échecs avec quelqu’un qui promeut ces fabricants. Un amendement du député Chtogrine, enfin, aurait pu être fatal à la loi fixant un prix minimum pour les cigarettes. En 2007, ce communiste n’a pas eu honte d’emprunter plus de 20 000 dollars à la multinationale Philip Morris pour financer son fonds de bienfaisance Depoutatskiï. »

Un soutien financier indéniable

Beaucoup d’organisations de députés survivent en grande partie grâce au marché de la nicotine. En 2006, Philip Morris a notamment doté de 22 500 dollars l’association russe des relations publiques RACO, alors dirigée par le député Vladimir Medinskiï.

En 2002, une conversation privée entre des collaborateurs de British American Tobacco s’est retrouvée à circuler sur la toile. Vladimir Aksenov, porte-parole de la société, revenait pour ses collègues sur un entretien qu’il avait eu avec Olga Beklemichtcheva, du parti Yabloko. Celle-ci lui avait promis de « démanteler » le projet de loi de Nikolaï Guerassimenko en échange d’une aide matérielle à son fonds « Pour l’avenir des enfants », basé à Nijni Novgorod. L’argent devait officiellement servir à dissuader les fumeurs précoces. Si la loi n’a pas été anéantie, elle a erré à la chambre basse pendant trois ans pour finir délestée d’une partie de ses points principaux. Aujourd’hui, les cigarettiers affirment n’avoir jamais eu l’intention d’acheter Beklemichtcheva : membre d’un parti qui occupe 45 places à la Douma, la députée n’a pas le bras assez long. Beklemichtcheva jure quant à elle n’avoir jamais reçu un centime de l’industrie du tabac.

Les associations présidées par des députés ne sont pas les seules à profiter de la manne. L’Ermitage, le théâtre Mariinskiï, le musée russe et les établissements scolaires ont aussi droit aux subventions des cigarettiers. En principe, la nouvelle loi interdira tout parrainage.

Infiltration sur plusieurs plans

Le lobby n’est pas actif qu’à la chambre basse. Les partisans de la lutte contre le tabagisme assurent que le plus redoutable des lobbys s’est manifesté lors de la réunion organisée par la vice-Premier ministre Olga Golodets. Les invités allaient des militants antitabac jusqu’aux géants de la nicotine.

« C’est Chokhine, le patron de l’Union des industriels et des entrepreneurs, qui lui a demandé de préparer cette réunion. Il a décroché l’année passée un contrat avec les producteurs de nicotine sur le rejet de normes antitabac draconiennes, se souvient Dmitriï Yanine. Et c’est lors de cette réunion que la décision a été prise de lever les interdits sur le tabac à mâcher, le parrainage de bienfaisance et la vente hors-taxe. Sergueï Borissov, d’Opora Rossii, une organisation moscovite de soutien aux PME, a tout particulièrement insisté sur ce dernier point. Larissa Brytcheva, du service juridique étatique du président, avait également soumis une critique du projet de loi. Il va sans dire que les députés l’ont prise en compte avant la deuxième lecture. »

Yanine semble faire référence à une lettre envoyée il y a deux ans par l’administration présidentielle. Elle contestait l’initiative de Guerassimenko qui prévoyait d’interdire la vente des cigarettes dans les kiosques. Les lobbyistes sont alors parvenus à faire jeter cette idée aux oubliettes.

Les cigarettiers qualifient quant à eux cette rencontre d’évènement unique et astucieux, dénotant par-rapport aux assemblées nationales. Vadim Jelnine, directeur général de l’association Tabakprom, s’est plaint à Rousskiï Reporter de ce que les députés font la sourde oreille. Jelnine se décrit comme un lobbyiste du tabac honnête, insistant pour dire qu’il ne prend pas de part active à l’entreprise de lobbying :

-          On croit souvent qu’à la Douma, il faut glisser des billets sous la table pour avancer. Mais nous n’avons jamais dépensé un centime – ce ne serait pas rentable. Pour autant, nous ne manquons pas une occasion de promouvoir ouvertement notre cause. Nous ne sommes guidés que par une exigence : éviter de paralyser totalement l’activité de l’industrie du tabac.

Les cigarettiers assurent qu’aucun lobbyiste ne siège à la Douma : un seul député n’arriverait à rien, et il est impossible de les acheter tous. Selon Jelnine, ces prétendus « lobbyistes » sont tout simplement des gens intelligents :

-          C’est toujours la même rengaine. Quelqu’un propose : « Augmentons les accises ». À quoi le ministre des finances répond : « Les mecs, ça va développer le marché noir. » Et là, l’assaut commence : « Tu n’es qu’un lobbyiste du tabac, Sergueï Dmitritch Chatalov ! », ou encore « Ivan Ignatevitch Savvidi, le patron de Donskoï tabak, a fait deux mandats à la Douma sans jamais prendre position sur les questions relatives au tabac ! »

Pourtant, ici, Jelnine fait erreur –  délibérément ou non, allez savoir. Ivan Savvidi a en réalité co-rédigé le règlement technique sur la production du tabac ainsi que deux projets de loi sur la cigarette : l’un a déjà été rejeté par le gouvernement, l’autre est à l’étude.

Toute négation de l’influence des lobbyistes du tabac vient mettre davantage en lumière leur présence à la Douma. Et tout député agissant dans l’intérêt des cigarettiers éveille des soupçons. Incontestablement, ce lobby a un avantage : il rappelle aux autorités qu’elles ne sont pas toutes-puissantes. Par ailleurs, il y a aussi une justice pour ce groupe de pression. Cette année, le maire de New-York Michael Bloomberg a alloué 220 millions de dollars à la lutte contre le tabagisme dans le monde. L’Inde, l’Indonésie, le Bangladesh, la Chine et la Russie figuraient parmi les bénéficiaires. Et vu que cet argent n’est pas encore apparu dans des campagnes de sensibilisation ou des actions contre le tabagisme, il pourrait parfaitement avoir rempli les poches des lobbyistes antitabac.