La loi sur les organisations à but non lucratif, adoptée vendredi 6 juillet en première lecture par la Douma fédérale, va attribuer aux organisations financées par l’étranger le statut d’« agents étrangers », rapporte RIA Novosti.
Le parti Russie Unie a reçu le soutien du LPDR (parti libéral-démocrate) et du KPRF (parti communiste) pour faire adopter le texte. 323 députés se sont ainsi prononcés en faveur de la loi, 4 ont voté contre et 1 s’est abstenu. La loi renforce le contrôle sur les organisations à but non lucratif financées depuis l’étranger et qui s’engagent dans des activités politiques. Elle augmente également les amendes en cas d’infraction si, par exemple, les organisations ne remplissent pas leurs obligations administratives. Leurs responsables pourront ainsi être condamnés à des travaux d’intérêt général et des peines allant jusqu’à deux ans de prison.
Depuis sa présentation à la Douma le 29 juin, le texte a été la cible de nombreuses critiques de la part d’associations de défense des Droits de l’homme, qui tomberont sous le coup de la future loi. Loudmila Alekseïeva, du Groupe Helsinki, a proposé de faire figurer les auteurs de la loi dans la liste Magnitski, les rendant de facto interdits de séjour aux USA. Elle a aussi déclaré renoncer aux financements étrangers si la loi devait être adoptée.
L’Eglise orthodoxe n’est quant à elle pas assujettie à cette nouvelle loi. Le texte a été modifié par la commission sur les groupes sociaux et les organisations religieuses de la Douma afin que ces dernières ne rentrent pas dans le champ de loi. Le conseiller aux Droits de l’homme, Mikhaïl Fedotov, avait en effet noté que l’Eglise Orthodoxe recevait des subsides de l’étranger et que ses représentants communiquaient avec le gouvernement.
La Cour suprême doit rendre le 10 juillet ses recommandations pour les amendements au texte de loi. Ce dernier devra ensuite être adopté par la Douma [chambre basse du parlement russe, ndlr] en deuxième et troisième lectures le 13 juillet, puis être revu par le Conseil de la Fédération [chambre haute, ndlr].