Le fisc russe veut s’attaquer aux sociétés offshore

Un projet de loi examiné par la Douma veut frapper d’un nouvel impôt les entreprises russes opérant en Russie mais contrôlées par une société offshore.

Tous les gouvernements cherchent à maximiser leurs revenus, et en cette période où la conjoncture est incertaine, la Russie ne fait pas exception à la règle. Depuis plusieurs semaines, la Douma (chambre basse du parlement) planche sur un projet de modification de la fiscalité des bénéfices des sociétés actives en Russie mais dont le siège se trouve hors de la fédération, plus communément appelées compagnies offshore.

Des nouvelles taxes

Cette réforme traduit la volonté de Vladimir Poutine de s’attaquer à l’évasion fiscale : près de 70% des grandes compagnies russes, qu’elles soient actives dans l’énergie, les matières premières ou même la grande distribution sont contrôlées, de près ou de loin, par des sociétés basées en toute légalité en dehors du territoire russe.

La chaîne de supermarchés Perekriostok est par exemple la propriété de X5 Retail Group, basé en Hollande, et lui-même inclus dans le holding Alfa Group, domicilié à Gibraltar. Autre exemple, Basic Elements, le holding qui est actionnaire principal du plus grand producteur d’aluminium russe, Rusal, et chapeaute la plupart des activités de l’oligarque Oleg Deripaska, est basé à Chypre.

D’après le projet de loi soumis aux députés russes, toutes les dépenses, frais et intérêts d’emprunt versés aux entreprises offshore seront frappés d’un impôt supplémentaire de 9%.

Ce taux restera identique si la société russe reconnaît qu’elle est bénéficiaire d’une structure offshore. Si elle le nie et que les autorités fiscales russes parviennent malgré tout à prouver le contraire, ce taux passera à 20%. Pour échapper à l’impôt en Russie, la société russe devra dorénavant prouver qu’elle a payé des impôts – d’un montant au moins deux fois inférieur à ce dont elle devrait s’acquitter en Russie – aux autorités fiscales du pays dans lequel la compagnie a élu domicile.

60 milliards de dollars échappent au fisc russe

« Au total, on estime que le manque à gagner pour les autorités fiscales russes s’élève à près de 60 milliards de dollars par an, même si ce chiffre varie selon les années », explique Oleg Stulov, professeur à la faculté d’économie de l’Université d’Etat de Moscou (MGU) et spécialiste de la fiscalité. Pourtant, le taux d’imposition des société russes reste plutôt bas en comparaison internationale. Il est de 18% pour les bénéfices et de 15% sur les dividendes versés par des entreprises, que ces dernières soient basées à l’étranger (offshore) ou en Russie (onshore).

Depuis les années Eltsine et le capitalisme sauvage qui a caractérisé l’économie russe des années 1990, les autorités fiscales russes ont considérablement renforcé la législation pour les sociétés russes contrôlées depuis l’étranger. « Une entreprise, même domiciliée à l’étranger, qui dans les faits serait gérée depuis la Russie, doit payer des impôts en Russie. C’est également le cas si cette entreprise dispose d’un établissement permanent – une équipe de vendeurs installée dans des locaux, par exemple – en Russie », précise Daniel Marti, avocat spécialisé dans les questions fiscales de l’étude Secretan, Troyanov, Schaer à Moscou.

A l’heure actuelle, une société russe contrôlée par une société offshore doit déjà démontrer qu’elle entretient une vraie relation économique avec cette dernière – qu’il ne s’agit donc pas d’une simple « boîte aux lettres » –, régulière et conséquente en termes financiers, pour ne pas payer d’impôts en Russie. De plus, « compte tenu des coûts importants que nécessite l’établissement d’une structure offshore, cette opération ne devient financièrement intéressante qu’à partir d’un montant de 10 à 15 millions d’euros ou de dollars », souligne l’avocat.

Un nouvel impôt ne fait pas tout

Reste qu’en raison de spécificités législatives inhérentes à la Fédération, certaines entreprises russes sont contraintes de monter des structures offshore, ne serait-ce que pour obtenir des financements provenant de grandes banques internationales. « Si j’ai besoin d’un crédit pour construire un paquebot, le droit russe m’empêche de gager le navire auprès de la banque qui me prêtera l’argent si un problème devait survenir lors de sa construction. J’ai donc intérêt, dans ce cas, à faire financer l’opération par une société basée à l’étranger dont la banque pourra devenir propriétaire et la revendre à un autre constructeur en cas de problème. A moins que la banque elle-même ne fixe cette exigence pour accepter de financer l’opération », explique Oleg Stulov.

Même s’il se félicite d’une réforme qui pourrait rapporter « quelques milliards de dollars ou d’euros par année », l’économiste demeure persuadé qu’il y a d’autres moyens d’éviter que les entreprises russes cherchent à délocaliser leurs activités là où la charge fiscale est la plus faible. Il cite notamment l’exemple argentin, où la loi prescrit que les fonds qui peuvent être investis dans le pays doivent provenir d’Argentine. Une option plus radicale qui permettrait toutefois le rapatriement en Russie de la majorité des fonds actuellement investis dans des sociétés domiciliées à l’étranger.