À l’instar des régimes dits de participation-exemption existant dans de nombreux pays européens, la Russie a adopté, dans le prolongement d’un assouplissement des conditions d’exonération des dividendes, un dispositif d’exonération des plus-values decession des titres de participations.
Cette « taxation à taux 0 » s’applique aux plus-values réalisées tant par des entreprises lors de cessions imposables en Russie d’actions ou parts de titres de sociétés russes.
Cette mesure, qui entend favoriser l’investissement en Russie, est subordonné à quelques conditions :
- les titres doivent avoir été détenus pendant 5 années consécutives ;
- s’agissant des actions, elles ne doivent pas être cotées sauf s’il s’agit d’entreprises intervenant dans le domaine des nouvelles technologies.
Qui plus est, cette exonération (subordonnée aux mêmes conditions) bénéficie également aux particuliers à raison de leurs plus-values relevant de l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice de ce dispositif par des non-résidents à raison des titres détenus dans une société russe n’a pas encore été confirmé par l’administration fiscale mais devrait l’être à notre sens. Dans un contexte franco-russe, l’intérêt de ce régime concerne essentiellement les plus-values de cession de titres de sociétés russes à prépondérance immobilière, les autres plus-values sur titres échappant en général d’ores et déjà territorialement à l’impôt en Russie pour les résidents français.
En toute occurrence, il conviendra de se montrer patient : cette mesure est en effet réservée aux titres acquis depuis le 1er janvier 2011 ; ainsi en pratique, elle ne trouvera à s’appliquer qu’à des plus-values réalisées à compter de 2016…
Avocat senior associate, ANDRÉ LOUP
et Senior associate, GAYK SAFARYAN
du cabinet juridique CMS, Russie
